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Je vous invite à faire une copie du rapport d'expert, et d'écrire une belle lettre en A/R à l'entrepreneur pour le mettre en demeure d'intervenir pour remettre en état les vitres, et que sans réponse de sa part, il engage sa responsabilité. Vous mettez en copie la compagnie d'assurance de l'immeuble (celle ci devrait vous aider car je doute qu'elle accepte de payer les dommages si une vitre tombe et blesse qqun dans 10 ans).
Autre solution moins clean : un peti coup sur les 16 vitres non conforme et vous faites jouer la garantie ouvrage (mais là, on va commencer a dire que je ne suis pas honnête)! Attendez la reponse de vtre assurance.
On ne va quand-même pas attendre la catastrophe pour démontrer que vous avez eu raison ! S’il y a un réel danger de blessure on fixe le problème préventivement et aujourd’hui avec vos propres moyens. Je ne compterais pas trop sur une participation de l’assureur. De toute façon pour lui : il est assuré. Mais pour vous : la blessure grave de votre proche n’est pas chiffrable ! Payez pour prévenir l’accident plutôt que pour des soit disant experts qui inspectent mais n’évitent pas d’accidents pour un bon bout de temps.
bonjour, vous devez mettre en demeure en premier votre syndic soit par l'intermediaire du C S en L R A R, vous dites que votre immeuble a 5 ans donc comme se ne sont pas des pièces d'usure l'assurance dommage ouvrage doit prendre le relais si pas de réponse sous 8 jours demandé à votre syndic d'introduire un référé. dans votre courrier indiqué le risque et mettez votre syndic en demeure.
Hello ! Si il y a un risque réel et donc impropriété à destination je ne vois pas comment l'Expert désigné par l'assureur dommages ouvrages a pu botter en touche. Faites vous communiquer une copie du rapport de cet Expert afin de nous retranscrire fidèlement ses conclusions. Il est possible que ce dernier se retranche derrière une malfaçon apparente lors de la réception pour inviter son mandant à repousser l'application de la garantie. On appréciera les limites du bien fondé de la Loi Spinetta Si tel était le cas tenter d'identifier l'assureur RC décennale de l'entreprise titulaire du lot concerné afin de lui faire découvrir le pot aux roses et le refus d'intervention de son client. Il devrait immédiatement comprendre les enjeux financiers auquels il s'exposera en cas d'accident corporel pendant les 25 années à venir car en droit commun la garantie du constructeur peut être recherchée pendant 30 ans à condition bien entendu de prouver la faute. Les 10 premières années sont contractuelles la charge de la preuve est inversée mais le rapport de l'Expert Dommages ouvrages devrait décrire le vice. Attendons votre retranscription fidèle avant d'anticiper les actions à mener
Malfaçons garde-corps balcons
Forum fermé
Posté - 25 juin 2008 : 08:01:24
