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Nico68
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 25 juin 2008 : 10:17:33
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Bonjour,
Ma belle-mère a vendu il y a quelques mois un bout de terrain pour un propriétaire qui y a installé une maison. Le problème est qu'il a nivelé toutes les terres des décaissements de sa maison et de sa piscine sur tout son terrain et jusqu'en limite séparative. Cela a rehaussé son terrain de 50cm par rapport à celui de la belle-mère. Il n'a pas construit de mur pour retenir sa terre ,ni même de pare-vue. La terre s'éboule sur le terrain de ma belle-mère... Un récent courrier est resté sans réponse. Quelles actions peuvent être envisagées?
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 11:26:01
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Ces travaux sont-ils achevés depuis moins de trois ans?
Si oui, l'exhaussement est-il prévu dans le permis de construire? |
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Nico68
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 11:58:09
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| Ces travaux ont moins de trois ans et rien n'est précisé à ce sujet dans le permis de construire |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 11:58:18
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plus que la partie régularité des travaux par rapport au PC, j'aurais tendance à soulever les problèmes de vue irrégulière et d'éboulement.
une bonne action civile avec avocat devrait résoudre le problème.
contactez l'assurance protection juridique dont votre belle mère dispose peut-être |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Nico68
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 12:02:36
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| Dans ce cas précis qu'entendez-vous par vue irrégulière et que doit faire le voisin pour corriger cela? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 12:18:28
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| l'exhaussement a aggravé la vue existante depuis le terrain du voisin sur celui de votre BM. il faut donc installer un pare-vue. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Nico68
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 09:47:37
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Permettez-moi de revenir sur le sujet. Quel doit être la hauteur du pare-vue? 1,90m sol naturel ou 1,90m + 0,50cm de rehaussement du terrain? Doit-il être en dur (béton?) obligatoirement pour soutenir le remlai?
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 12:43:02
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pour qu'il pare la vue, il doit avoir 1,9m. mesuré depuis le sol surrélevé : son but est de vous empêcher de voir par dessus quand vous n'êtes pas juché sur une échelle !
vous pouvez parfaitement "déconnecter" pare vue et mur de soutènement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Nico68
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 12:58:18
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Merci pour la réponse.Un courrier a été envoyé récemment par le voisin à ma BM où il manifeste l'intention de construire un petit muret le long de son terrain et il demande à ma BM de participer aux frais en y superposant un grillage. Peut-il obliger la BM à participer financièrement à la résolution de "son" problème? Sachant que le grillage ne résoudra pas le problème de la vue directe
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 13:09:00
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non, impossible poir la partie du muret formant soutènement donc pas cloture...
le grillage est insuffisant pour parer la vue.
votre BM habite t elle en ville ou à la campagne ?
(voir dispositions de l'article 663 du code civil) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Nico68
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 13:36:15
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Elle habite dans une ville de 13000 habitants. Si je comprend bien le texte de loi, le voisin peut la contraindre a participer
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 14:09:02
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| pas pour la partie soutènement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Rehaussement de terrain
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