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 Sujet  |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 26 juin 2008 : 00:49:51
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Bonsoir
Mon voisin m'a signalé oralement qu'il comptait échafauder chez moi (pour refaire sa gouttière, droit d'échelle), mon terrain n'est pas clôturé.
Je ne lui ai rien répondu... et il m'a rétorqué que de toute façon il en avait le droit (?!)
A-t-il le droit d'échafauder sauvagement chez moi sans mon accord même si il y a un droit d'échelle???
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 07:15:18
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il a le droit, mais il doit y mettre les formes !
vous pouvez exiger une limitation en durée et horaires de chantier , un constat avant après par un expert à ses frais, une indemnisation pour la gêne... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 12:18:40
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J'ai 2 questions :
1 - si un matin je constate qu'il a échafaudé sans mon autorisation, je fais quoi ???
2 - Dois-je lui faire dès à présent un courrier en LRAR indiquant toutes mes exigences (constat, horaire, indemnisation ) ou est-ce à lui de me faire un courrier et faire le 1er pas ? |
Edité par - jeje le 26 juin 2008 12:21:27 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 12:26:57
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| expliquez lui gentiment par oral que tant qu'un accord écrit, dont il aura l'initiative, n'est pas formalisé, vous interdisez l'accès chez vous et irez déposer plainte en cas de violation de votre propriété privée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 12:37:09
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Ok.
Le fait qu'il ait une servitude de passage dessus ne change rien au dépôt de plainte ?
PS : je n'habite pas sur ce terrain. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 12:39:58
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il a le droit de passer, pas de s'installer sans accord.
faute de préjudice puisque vous n'habitez pas là, il est peu probable que vous ayiez droit à une indemnité...
le reste est affaire de négociation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 13:06:02
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
il a le droit de passer, pas de s'installer sans accord.
faute de préjudice puisque vous n'habitez pas là, il est peu probable que vous ayiez droit à une indemnité...
le reste est affaire de négociation.
Si je n'ai pas le droit à une indemnité, a quoi sert la plainte dans mon cas ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 13:12:19
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| moi, j'aime pas qu'on rentre chez moi sans que j'ai donné mon accord... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 26 juin 2008 : 13:25:40
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Ok, merci Emmanuel
Le dépôt de plainte aura au moins le mérite de lui envoyer les gendarmes ... |
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