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jamylaine
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 juin 2008 :  15:20:08  Voir le profil
Le propriétaire de l'immeuble a installé, lors des travaux originels de transformation de l'immeuble, un système de récupération d'eau de pluie par une citerne, et un réseau permettant d'alimenter, dans chaque appartement, les toilettes et les machines à laver le linge avec cette eau.
Aujourd'hui il nous facture 1,6O euros le m3 de cette eau.
Nous voulons bien participer aux frais (très minimes) d'entretien de la citerne et de la pompe, mais il nous semble anormal de payer un tel prix !
Par ailleurs, il n'a jamais été question de facturation de l'eau de pluie lors de la location, mais plutôt de faire valoir les économies que nous ferions sur la facture d'eau de la ville.
Peut-on refuser fermement de règler cette somme ?
Merci de bien vouloir donner les réponses dont vous avez connaissance.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 27 juin 2008 :  16:12:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
simple ... vous demandez à consulter le justificatif de la facture selon l'art 23 de la loi de 89 .... le bailleur est obligé de justifier les charges locatives.

vous verrez bien à quoi correspond ce montant demandé !

Cordialement,
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jamylaine
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 juin 2008 :  11:30:28  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Nous avions bien pensé à cela, car rien n'a été justifié. Seulement des chiffres annoncés, quelles que soient les charges. Nous verrons bien...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 juin 2008 :  17:33:43  Voir le profil
Oui, il faut qu'un facteure du montant annoncé soit produite. S'il est particulier récupérateur d'eau, il ne peut pas facturer cette eau a la copropriété ou a sa monopropriété.

Il peut juste refacturer ses dépenses d'entretien, nettoyage, etc...

Festina lente
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