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 Sujet  |
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Mypfau
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4 réponses |
 Posté - 27 juin 2008 : 19:44:09
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Bonjour,
Je quitte mon appart' dans lequel je suis depuis bientot deux ans.
Chaque mois, j'ai payé 15 euros de provision de charge, et je n'ai jamais recu de détail ni de régularisation.
J'ai donc demandé a mon proprio de m'envoyer le detail des charges locatives pour qu'il me rembourse.
Rien n'a été fait depuis que je suis là !! Pas de pelouse, ni d'allée, pas de haie, pas de parties communes.... bref aucun entretien !!!
Pour ne pas payer de location de bac poubelle à la ville, le proprio a acheté un bac dans un magasin. Je n'ai donc en théorie que la taxe d'ordures menagères a payer...
Mais lui veut me facturer l'achat de la poubelle sur les charges !!!
A-t-il le droit ??? Si je la paye, alors elle est a moi, et je l'emmène, non ???
Il veut aussi me faire payer des "frais administratif de quittance".
A savoir que je paye chaque mois 0.95 euros pour l'envoi du loyer, et qu'il n'y a pas de régie.
A-t-il le droit ? Doit-il le justifier avec la facture d'un comptable par exemple ??
Merci d'avoir eu la patience de me lire jusqu'au bout !!!!
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 09:08:04
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pas d'électricité dans les parties communes ?
c'est vous qui faites le ménage dans la cage d'escalier ?
vous payez l'eau directement à la compagnie des eaux ?
la poubelle est auto-nettoyante ?
votre proprio est propriétaire et "gérant" de l'immeuble ?
comment s'y prend-il pour vous faire payer la TOM, et la poubelle ?
si jamais vous avez une ampoule dans votre cage d'escalier et que vous payez, vous l'emportez lors de l'état des lieux ? 
Je plaisante : votre bailleur doit bien récapituler les charges en fin d'exercice et procéder à la régularisation  --> lettre en rar. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 10:02:39
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Citation :
lui veut me facturer l'achat de la poubelle sur les charges !!!
A-t-il le droit ??? Si je la paye, alors elle est a moi, et je l'emmène, non ???
Vosu_ n'avez pas à la payer. Donnez lui copie de la liste des charges récupérables selon la loi de 1989 et le décret spécifique, que vous trouvez ici
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm
Sa poubelle n'y est pas, et de manière générale tout achat de matériel non consommable ne peut pas en faire partie.
Citation :
Il veut aussi me faire payer des "frais administratif de quittance".
A savoir que je paye chaque mois 0.95 euros pour l'envoi du loyer, et qu'il n'y a pas de régie.
A-t-il le droit ?
Il n'a évidemment pas le droit.
Voir ce long fil: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22664&whichpage=1
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Festina lente |
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Mypfau
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 20:13:54
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Citation :
Initialement posté par albifrons
pas d'électricité dans les parties communes ?
c'est vous qui faites le ménage dans la cage d'escalier ?
vous payez l'eau directement à la compagnie des eaux ?
la poubelle est auto-nettoyante ?
votre proprio est propriétaire et "gérant" de l'immeuble ?
comment s'y prend-il pour vous faire payer la TOM, et la poubelle ?
si jamais vous avez une ampoule dans votre cage d'escalier et que vous payez, vous l'emportez lors de l'état des lieux ?
En effet, il n'y a pas du tout de parties communes puisqu'il s'agit d'une maison divisé en 2 duplex. Nous n'avons donc ni couloir, ni escalier, ni cour, ni herbe, ni allée....
Juste une maison divisée en 2, avec 2 portes : 1 par duplex !!!
l'impasse n'est pas éclairée, et la haie n'a jamais été taillée depuis que nous sommes là !!!!
Je paye directement mon eau et electricité, et je suis en direct avec le proprio : il n'y a ni régie, ni syndic ...
Quand à cette fameuse poubelle, il s'agit juste d'un bac gris sur roulettes qu'il a acheté à Casto, et qui n'a jamais été nettoyé !!!
Merci pour vos réponses !!
Et si vous avez d'autres reférences judiciaires, decrets, lois... merci de me les faire passer, car je vais en avoir besoin !!!!
D'autant que mon proprio est responssable d'agence immobilière !!!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 11:40:11
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| S'il est responsable d'agence, il n'a PAS BESOIN de référence légales, puisqu'il est du métier.... |
Festina lente |
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Mypfau
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 21:11:32
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
S'il est responsable d'agence, il n'a PAS BESOIN de référence légales, puisqu'il est du métier....
C'est justement parcequ'il est du metier que j'ai besoin de connaitre la loi aussi bien que lui pour pas me faire entuber !!!!
Lui connait la loi, et sait très bien que ce qu'il fait est illégal : Il essaye de m'entuber car il pense que je ne connais pas mes droits, et qu'en me sortant 2 ou 3 textes bidons, je vais laisser tomber... 
j'ai donc besoin d'etre incolable sur le sujet !!! 
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Edité par - Mypfau le 01 juil. 2008 22:03:47 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 08:05:21
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Avez-vous LU la liste des charges récupérables?
Ce n'est pas en se battant à coup de références légales qu'on gagne, mais en adressant le bon RAR avec la bonne exigences au bon moment.
RAR le mettant en demeure de:
1/ faire la régularisation annuelle conforme a la loi de juillet 1989 pour les charges récuéprables, en lui rappelant que celles-ci se limitent EXCLUSIVEMENT à celle du texte dont je vous ai donné la référence.
2/ Supprimer de sa liste des charges qu'il vous fait payer les frais de quittance, dont il doit forcément en tant que professionel du métier savoir qu'elles sont interdites, et que, en cas ou l'affaire va en justice, elles vont lourdement pénaliser son dossier. |
Festina lente |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 10:34:37
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D'accord Ribouldingue
mais qui est prêt à dépenser 1500 euros d'avocat pour 15 euros de charges par mois, à oter de cela la TOM ? etc etc ?
Pas beaucoup de gens, sauf peut-être Mypfau
Mypfau,
ce que je vous demandais c'est comment vous savez qu'il veut vous faire payer cette poubelle : que vous a -il envoyé pour cela ? un papier sur lequel il est indiqué quoi ??
Que vous envoie-t-il pour vous faire payer la TOM ?
Pour faire une requête auprès de ce bailleur oil est bien déjà que vous puissiez partir de qq chose à savoir un papier.
A partir de là comme je vais ai dit envoyez lui une MED.
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jack177
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 12:45:20
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Citation :
et la haie n'a jamais été taillée depuis que nous sommes là !!!!
Je pensais que c'était au locataire d'entretenir le jardin ! de même pour la poubelle c'est vous qui l'utilisez ? non ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 14:32:47
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| jack177, il utilise aussi la porte palière, les murs, les vécés, la cuisine, les égouts, doit-il acheter tout cela? |
Festina lente |
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jack177
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 16:22:57
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
jack177, il utilise aussi la porte palière, les murs, les vécés, la cuisine, les égouts, doit-il acheter tout cela?
ok je suis d'accord ce n'est pas au locataire de payer la poubelle mais vous êtes locataire, vous utilisez la poubelle et vous téléphonez à votre proprio pour qu'il vienne néttoyer ? il y a des limites quand même ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 19:31:53
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Désolé, je ne comprends pas ce que vous racontez.
Vsou changez d'abord d'avis en deux posts, puis vous disjonctez....
Ou est-il dit qu'il appelle le propriétiare au téléphone?
De quelles limites parlez-vous?
Qui etes-vous par rapport a la personne qui a posté la question? |
Festina lente |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 21:36:07
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Qui etes-vous par rapport a la personne qui a posté la question?
Un troll !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 09:02:42
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Qui etes-vous par rapport a la personne qui a posté la question?
Un troll !!!
Ali, ce n'est pas à vous que Ribouldingue a posé la question!
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jack177
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 12:26:16
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Ribouldingue je ne change pas d'avis je fais juste une remarque dans le 1er post "c'est au locataire d'entretenir le jardin et de néttoyer la poubelle" et vous me répondez que
Citation :
il utilise aussi la porte palière, les murs, les vécés, la cuisine, les égouts, doit-il acheter tout cela?
Dans le 2ème post : je suis d'accord avec vous sur le fait de ne pas payer la poubelle mais pas sur le principe d'entretenir les haies et de nettoyer la poubelle.
Milles excuses si je suis pas clair dans mes explications et remarques.
Je ne suis pas un expert de l'immobilier comme vous,
j'apprend énormément sur ce site et je pensais pouvoir partager des opinions et remarques sur un sujet en particulier.
Pour les autres si je suis un troll attention j'aime la viande fraiche !!!(ref BD) |
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Mypfau
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 18:26:28
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Problème réglé : mon proprio a tellement flippé en voyant l'AR qu'il m'a appellé de suite en s'excusant.
Le soir meme il m'a ammené en mains propres un nouveau détail de charges, avec uniquemenent la TOM et la photocop de son avis d'imposition pour justifier le montant. ( en bref, ce qu'il aurait du faire dès le départ !!!) Selon lui, c'est son logiciel qui automatiquement nous aurait imputé des charges illégales....Je sais pas où il est allé le chercher son logiciel !!!!
Il a donc reconnu que non seuleument je ne lui devais pas 49 euros, mais que c'est lui qui m'en devais 246 !!!
Pour info : le locataire n'a pas à entrenir la poubelle ou la haie, qui est commune à tous les occupants, en l'occurance, nous sommmes deux.
Heureusement, car va savoir dans un immeuble de 15 logements, a qui est le tour de nettoyer les 5 containers !!!!
Le locataire entretient sa pelouse ou sa haie si ce sont les siennes, sur son jardin !!! Pas quand c'est une haie, en bordure d'une allée, commune à plusieurs logements !!!
Les gens vivant en résidence ne tondent pas a tour de role !!! Ils ne lavent pas non plus les couloirs ou les bac d'ordures...Y'a un jardinier et une femme de menage pour ça !!!
C'est au propriétaire de faire faire l'entretien par une entreprise, puis de diviser la facture par le nombre de locataires, en justifiant le montant grace à la facture.
Voilà !!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 18:55:41
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"C'est au propriétaire de faire faire l'entretien par une entreprise, puis de diviser la facture par le nombre de locataires, en justifiant le montant grace à la facture.
"
on ne divise pas une facture par le nombre de locataires
elle est répartie suivant les tantièmes de chaque lot!!! |
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Sujet |
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Poubelle a la charge du locataire ??
Forum fermé
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