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Bonjour, Imaginez deux voisins dont les terrains, notamment la partie "mitoyenne", est plane. L'un des deux voisins décaisse fortement chez lui en limite de propriété, et un mur de soutènement doit être construit afin d'éviter l'éboulement de terre. Il me semblait que ce cas de figure était traité par le Code Civil, mais je ne retrouve pas l'article. La question est de savoir qui doit prendre en charge financièrement ce mur (celui qui décaisse, ou celui dont la terre va s'ébouler chez son voirin du fait de ses travaux) ? Pour terminer ce mur de soutènement devra se trouver en limite de propriété, et donc non mitoyen ?
Il n'y a pas de texte particulier traitant du mur de soutènement. Ce sont donc les règles générales régissant la propriété qui sont a appliquer. En particulier celles-ci induisent que chacun peut faire ce qu'il veut chez lui tant qu'il ne porte pas atteinte à la propriété d'autrui. L'application de la loi en la matière consiste à dire qu'en limite de propriété le terrain naturel de chaque propriété constitue un support du terrain de la propriété voisine. Celui qui romp cet équilibre est donc dans l'obligation de soutenir le terrain voisin.
Il est de principe de dire que c'est celui qui a intérêt au soutènement qui doit payer, ce qui ne veut pas dire que c'est obligatoirement celui dont le terrain est soutenu qui doit payer. Dans votre cas, celui qui a intérêt, c'est votre voisin puisque son décaissement porte atteinte à votre propriété. C'est donc lui qui doit payer. Pour le lieu d'implantation, ne s'agissant pas d'un mur de clôture, elle pourra se faire en différents endroits. Mais n'oublions pas que le mur de soutènement est sensé apporter le soutien que l'ancien terrain naturel assurait. Le mur de soutènement doit donc être intégralement du côté de votre voisin. Veillez bien à ce point, surtout si vous vouliez plus tard construire en limite.
Bjr, et merci pour la réponse. Par contre, quid au sujet de la vue que le voisin du bas a créé au "bénéfice" du voisin du haut ?
Pas de vue dans ce cas puisque le voisin du haut n'a rien fait. Pour pouvoir prescrire une vue il faut qu'il y ait possession utile. La possession nécessite une action de celui qui entend posséder.
Mur de soutènement
Forum fermé
Posté - 28 juin 2008 : 19:05:05
