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mon voisin a construit mi 2004 sans déclaration à la commune de Vitrolles(13)une piscine dans sa cour mitoyenne à mon jardin.
Nous habitons dans une zone couverte par cahier des charges des Bat. de France et ce voisin n'a pas respecté ledit cahier des charges en l'espèce il a totalement bétonné et dallé le pourtour de la piscine alors qu'il devait mettre en place une zone végétalisée dans la limite de 1m
1) je n'ai pas compris si cette limite des 1m est à apprécier par rapport à la piscine et/ou par rapport à notre mur mitoyen... la piscine est à moins d'un metre de notre mitoyenneté et à moins d'un metre de sa propre habitation
2) pour pouvoir poser la vasque, il m'a obligé à couper les troenes de 5 m que le précédent propriétaire avait laissé monter (probablement pour avoir le moins de contact avec ce voisin...!) il m'a menacé de proces et comme je connaissais l'article 671 du CC, je me suis éxécuté... Néanmoins comme l'envahissement sonore était effectif j'ai planté des potées de bambous à 50 cm du mur tout en sachant qu'il monteraient à plus de 2m...!
début juin 2008, mon voisin m'a fait envoyer par un vague cabinet juridique (CIVIS) une "mise en demeure", lettre en RAR me demandant de me conformer à la législation... l'ayant surpris rodant devant chez moi je lui ai signifié que sa piscine ne respectait pas la loi et que puisque par principe il voulait me faire retirer mes bambous, par principe, je lui ferait demonter sa piscine...
j'ai depuis appris qu'il a déposé mi juin 2008 à l'urbanisme une déclaration de travaux pour se mettre en conformité...
comme la construction date de plus de 3 ans, les service municipaux me disent que je ne peux plus rien faire
je ne suis pas sur que l'architecte des Bat de France exige la démoiltion (bien que le cahier des charges ne soit absolument pas respecté)
que puis-je encore tenter pour lui faire démolir sa piscine??
la DP sera t elle accordée ? si oui, il faudra l'attaquer si c'est possible.
réalisée sans autorisation, cette construction constitue unb délit... ls ppoursuites pé"nales ne sont plus possibles (3 ans) mais vous pouvez engager une action civile en responsabilité quasi-délictuelle puisque les travaux ont moins de 5 ans.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'aime bien ce genre de voisin qui vient s'épandre sous vos fenêtres et ensuite vous menacent parce qu'il n'y a pas de papier.
La construction sans autorisation n'est régularisable que si elle respecte les réglements. C'est un peu comme la présomption d'innocence. Si la régularisation est impossible, le voisin ne pourra jamais obtenir d'autre autorisation tant qu'il n'a pas détruit ce qui est irrégularisable. Opposez-vous à toute régularisation de complaisance et si vous avez des billes pour une action civile, suivez les conseils judicieux d'Emmanuel.
avez-vous des suites ? je suppose qu'avec l'ABF vous êtes du côté du Rocher, Roucas blanc ou Trou du Loup ... un peu spcial là-bas j'y connais qqn qui a du abandonné un achat car son assurance refusait (falaise, sismique) travaux interdits, ce qui n'a pas empêché quelques mois plus tard que la maison soit achetée par qqn d'autre etles travaux effectués et en passant par le même notaire local ...
piscine sans déclaration et zone Bat de France
Forum fermé
Posté - 30 juin 2008 : 10:31:24
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
