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J'ai acheté il y a quelques mois une maison avec une servitude de passage. Cette servitude avait été instaurée en 1955 pour le passage de tracteurs car l'accès du champ au chemin communal était et est toujours trop étroit (la servitude est toujours d'actualité).
Il est vrai qu'à l'usage cette servitude pèse. Peut-on annuler cette servitude si le champ qui fait l'objet de la servitude change de propriétaire ? Oi existe t-il une autre solution ? Une indemnité avait été versée à l'époque mais une seule fois, puis-je demander une réactualisation car la servitude m'empêche de profiter de pas moins de 500m² de mon terrain ?
Une servitude suit le terrain. En cas de vente, la servitude existe toujours.
D'après votre description, il s'agit d'une servitude conventionnelle. Son annulation n'est possible qu'avec l'accord de toutes les parties concernées.
Le plus souvent, l'indemnité est due à la création et ne fait pas l'objet d'un loyer annuel réactualisé... mais comme tout est possible au niveau de la définition de la servitude, referez vous a l'acte notarié qui la définie
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
annuler une servitude de passage
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2008 : 15:36:41
