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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 30 juin 2008 : 20:29:12
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bonsoir,
suite à une fete organisée dans son appartement, un locataire aurait dégradé la moquette du couloir partie commune.
Le syndic a fait intervenir une entreprise pour nettoyer, en imputant cette facture sur le compte du propriétaire.
le propriétaire conteste le paiement, et indique que ce n'est pas le locataire qui est à l'origine des dégradations, mais un voisin, qui excédé par le bruit de la musique aurait jeté une bouteille de détergent devant la porte de l'appartement.
le locataire a tout de même fait jouer son assurance RC tout en précisant qu'il ne se considérait pas responsable.
Qu'y croire?
Que faire pour cette facture,sachant qu'entre temps, nous avons chngé de syndic...
merci
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 21:22:30
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on parle de quelques dizaines d'euros : la copro paie, quitte à rappeler sèchement qu'il y a des règles à respecter. Très maladroit d'imputer des frais sur un copro sans avoir la certitude absolue qu'il est responsable (lui ou son locataire, c'est du pareil au même).
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cluedo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 21:31:14
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la facture s'élève à 1500 €..
donc si le copro refuse de payer, c'est à la copropriété de prendre en charge?
le point a été évoqué en AG et pour des questions de rincipe, la copropriété refuse de prendre à sa charge.. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 juin 2008 : 22:04:29
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Les principes sont une chose, le droit en est une autre ! 
Nul n'ayant le droit de se faire justice (on n'est pas au far west  ), nul n'a le droit de faire payer à autrui la réparation d'un dommage supposé ....
S'il accepte, on n'en parle plus, c'est tout bon ...
Mais s'il y a eu dommage et que son supposé responsable nie tout, il n'y a que l'action devant le juge qui soit possible !
C'est ici toute la limite des clauses dites "aggravation des charges", qui n'ont pas d'autre effet que de se faire plaisir .....
En attendant c'est au syndicat de réparer les dommages causés par un copropriétaire ou ses ayants droit, et de faire éventuellement jouer son assurance puisque le copropriétaire semble faire jouer la sienne ? |
Edité par - gédehem le 30 juin 2008 22:06:30 |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 01:11:02
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| à moins qu'il n'y ait un témoignage écrit pour attester que x... a procédé à cette dégradation............; |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 12:35:47
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Votre palier fait combien de m2 ?
L'option changement de moquette a-t-elle été étudiée ?
je viens de voir un devis de nettoyage moquette : 4,5 €/m2. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 13:55:43
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| Sans doute, Avenir ... mais un tel témoignage n'est recevable que devant le juge, comme il en est de tout moyen de preuve ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 juil. 2008 : 14:36:37
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comme mespres je me pose la question,d'autant qu'une moquette dans un couloir commun n'a jamais été l'idéal;
Etant donné qu'il n'y avait pas "urgence" suivant cette valeur en copropriété,le syndic semble être allé beaucoup trop vite;pour 1500€ cela vaut quand même le "coup" de se poser des questions sur l'opportunité de ce nettoyage et qui l'a demandé au syndic |
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facture imputee sur compte
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