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du fait d'une histoire compliquée, le syndic n'a pas les plans de notre immeuble, et il n'en est pas responsable. Nous avons obtenu de la mairie les plans du permis de construire (1985) : coût 20 €. Malheureusement, ils sont faux du fait des modifications, non archivées en mairie. Le syndic a fait une demande auprès du notaire : c'est possible moyennant ... 900 €. Quel UInaute a-t-il été confronté a ces pratiques ? J'aimerais avoir une idée du tarif pratiqué par les notaires pour ce genre de services.
l'absence de plan ,notamment à jour, est classique car, même actuellement, le 1er syndic ou les premiers membres du CS ne pensent pas que cela peut servir un jour;le carnet d'entretien ,obligatoire, devrait pourtant le rappeler.
En ce qui concerne le notaire,vous n'êtes pas certain d'avoir les plans à jour.
Nous nous sommes adressés au successeur de l'architecte de l'opération et nous avons maintenant ces plans (sauf ceux de détail),avec ,en prime, des calques ou contre-calques
demande de copie de plans
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2008 : 21:23:56
