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Je fais partie du conseil syndical d'une petite copropriété de 6 appartements et 2 commerces. Le problème c'est que depuis plus de quatre ans on fait face au refus prémédité de paiement des charges de l'un des deux commerces qui est un salon de coiffure qui fait le plein 7/7 de 10h à 22h!!
En effet tout à commencer depuis l'acquisition du salon de coiffure vers juin 2004 , depuis cette date le propriétaire refuse de payer ses charges et on a essayé par toutes les voies de conciliation de récupérer une partie de l'argent qui doit à la copropriété mais sans résultat jusqu'au mois de mars 2007 quand le syndic a du porter l'affaire devant le tribunal. Malheureusement malgré la saisie sur les loyers qu'on a pu faire (puisque la SCI qui est propriétaire des mûrs loue les locaux à une autre société qui assure la gérance du salon et les deux sociétés appartiennent à la famille du coiffeur), on a pu récupérer une partie des sommes qu'il nous devait mais le juge ne nous a même pas remboursé la totalité des frais d'avocat(300€ sur 1500€).!!!
Le jugement a été donc exécuté en octobre 2007 sauf que depuis la date du jugement la dette du coiffeur a augmenté et elle est passé à 4000€ sachant que le budget annuel de toute la copro est de 8000€.
Le problème majeur à mon sens consiste dans l'eau. En effet on dispose d'une arrivée commune d'eau pour tout l'immeuble y compris le coiffeur et chaque lot dispose après d'un compteur divisionnaire. L'eau constitue l'une des premières dépenses de la copro compte tenu du salon de coiffure qui évidemment refuse aussi de la payer et visiblement d'après le syndic si on veut séparer l'arrivée d'eau du coiffeur à celle de l'immeuble ça engendrera des frais mirobolant qui resteront à notre charge (4000€)
Le comble c'est ce que malgré toutes ces dettes ce copropriétaire ne fait vraiment qu'à sa tête et ne calcul personne :
En effet, il fait passer le ménage dans sa boutique a des horaire tardives le soir (vers 23h) parcequ'il ne veut pas le faire dans la journée et je ne vous raconte pas ce que ça donne en terme de bruit, la police refuse désormais d'intervenir malgré les plaintes.
Il s'est aussi approprié l'usage d'une cour dont il est interdit d'accéder en la transformant en fumoir pour ses salariés et en mettant des objets encombrants.
Il a installé une série de 5 climatiseurs sous les fenêtres de copropriétaires sans avoir l'autorisation du syndic. Il a même percé un mur porteur sans avoir aussi l'autorisation du syndic et a changé au passage un tableau électrique pour installer un salon de bronzage au sous sol de sa boutique et dont on ignore si ça respecte vraiment les normes de sécurité sachant qu'il y avait déjà eu un incendie.
On est vraiment à bout de souffle et la copro risque de se heurter à des difficultés financière franchement quand on voit que la plupart des copropriétaires sont des simples salariés qui ont du mal à joindre les deux bouts mais qui sont à jour au niveau de leurs charges alors qu'un commerçant qui lui brasse des milliers et des milliers d'euros par jour refuse de payer le moindre centime de ses charges.
Je suis vraiment révolté, sachant qu'il a fait des montages de sociétés pour fuir aux impôts et on ne sait pas comment agir face ce genre de magouille.
Avez vous des conseils pour trouver une solution à long terme parceque d'après l'avocat on a aucune garantie et que même si on engage une nouvelle procédure du moment où ce copropriétaire décide soit disant de faire preuve de bonne volonté en payant quelques dizaines d'euros sur les milliers qu'il nous doit toute la procédure risque de tomber à l'eau perdant ainsi tout les frais qu'on a engagé. Peut-on faire une saisie ou une vente par adjudication du lot par exemple comme ça on en sera débarrasser définitivement ?
concernant la gestion des parties communes, il semble que votre syndic soit en dessous de tout
aucun constat, aucune mise en demeure, aucune procédure engagée concernant les travaux effectués sur les parties communes ni sur l'annexion d'une partie commune sans autorisation de l'AG????
Un syndicat de copropriétaires n'a pas pour vocation d'être fournisseur d'eau gratuitement à un commerce qui vend ensuite cette eau indispensable à son activité !
Un plombier vous fera une ligature avant le compteur divisionnaire à peu de frais ! Si ce copropriétaire n'est pas content il lui faudra assigner le syndicat !
Bonjour. Le syndic (encore un comme ça) est en dessous de tout : non seulement il n'a pas exercé les actions judiciaires nécessaires ou suffisantes, mais encore il vous ment sur l'intervention du plombier. Si ce dernier se fait payer grassement la dépense sera de l'ordre de 500€. Il est certain que sans eau le salon va devoir venir à vous en se montrant conciliant, ou vous traîner en justice en montrant sa malhonnêteté. Le syndic ne serait-il pas en même temps gérant de la SCI, ou son mandataire pour la location ? Il paraît raisonnable d'envisager de remplacer ce syndic, qui prend votre argent facile et -je devine- se fait largement payer pour les actions judiciaires que son incurie provoque. A bientôt !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
"Un plombier vous fera une ligature avant le compteur divisionnaire à peu de frais ! Si ce copropriétaire n'est pas content il lui faudra assigner le syndicat !"......et il gagnera à coup sur avec forte indemnité car il y aura voie de fait à son encontre et comme il est commerçant, la somme sera calculée sur la perte de chiffre d'affaire, de clientèle, de charges de personnel + d'autres indemnités que son avocat saura bien trouver facilement
il est urgent d'attendre et de consulter un avocat avant de commettre un acte regrettable
se moquerait on des lois sur ce site??? c'est bien nouveau
Bonsoir. JP, vous estimez que quelqu'un qui met la copropriété en difficulté en refusant une nouvelle fois, après avoir été condamné, de payer son dû, est respectueux des lois ? Ou vous estimez que la copropriété doit engraisser tous ces personnels qui gravitent autour du tribunal ? Effectivement les riches copros doivent de nouveau avancer leurs économies dans un procès où un juge (je suis bien placé pour savoir qu'ils ne sont pas forcément justes) aura pitié du malheureux professionnel qui peine à boucler ses fins de mois .... S'il faut trouver des solutions idiotes, je vais en proposer une : le syndicat, en raison de sa situation financière fragilisée, refuse de payer la prochaîne facture d'eau. Qui tiendra le plus longtemps ? Le salon mauvais payeur et gros consommateur, ou les 6 copros honnêtes et floués pour la seconde fois ? Le salon va les attaquer pour ne pas avoir payé alors que lui ne le fait pas ? Allons, un peu de bon sens JP, donnez plutôt à ces braves gens une idée lumineuse pour sortir de cette situation imbécile, et de grâce ne leur demandez pas de remettre de l'argent sur la table. Mais bien sûr ils peuvent aussi déménager !!!
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Votre copropriétaire coiffeur a été condamné par 2 fois, semble t'il. Votre avocat doit maintenant rapidement diligenter un huissier de justice qui devra procéder à une saisie de ces meubles, de sa voiture,blocage de son salaire,.... Le petit papier de l'Huissier de la vente de ses biens cloué sur la porte du salon le fera surement bouger.
Vous pouvez également proposer à l'AG de voter la vente de son lot. Le syndic peut convoquer une AG avec cette résolution.
Ceci a bien fonctionné chez nous. 4 ans de charges impayés, 2 jugements sans effets, sur la demande du CS, un simple courrier du syndic pour le prévenir que la vente de son lot serait proposé à l'AG, 1 mois après il payait les sommes dues. L'AG a voté NON à la vente de son lot, proposé sur l'ODJ.
vous devez faire bouger le syndic et l'avocat. Chez nous,le dernier jugement date de mars 2007, l'huissier est intervenu seulement en décembre 2007!!!! 9 mois de plus impayés!!!
Ne jouez pas avec les histoires d'eau ou autres, ne mettez pas le syndicat dans d'autres problèmes et des frais supplémentaires, car le coiffeur vous attaquera, et ne paiera pas plus ces charges.
Bonjour. Aminoso, vous pouvez réagir aux différentes propositions qui vous sont faites ? Car il peut y avoir des pages et des pages de gamberge sur votre situation : il serait bon de nous éviter de battre la campagne. La proposition de Philippe me parait bonne dans la mesure où très souvent on se fait bananer en étant trop patients. Un roublard comme le gestionnaire de ce salon sait bien profiter d'une telle situation : pendant que vous pinaillez, il encaisse les euros. Il reste que l'action passe par le syndic : en cas de mauvaise volonté, je vous rappelle que c'est vous qui le nommez, et que son inaction sur ce dossier justifierait sa révocation. A très bientôt de vous lire ?????
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Vous (le syndicat des copropriétaires) pouvez imposer à ce commerce (par la voie judiciaire) la pose d’un compteur d’eau en raison de sa consommation abusive.
Par contre, la charge concernant la pose de ce compteur doit être supportée par l'ensemble des copropriétaires.
Cour de cassation du jeudi 4 novembre 1999 N° de pourvoi: 98-12182
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Elément d'équipement - Pose d'un compteur d'eau dans un lot imposée à un copropriétaire en raison d'une consommation abusive - Charge devant être supportée par l'ensemble des copropriétaires.
Copropriétaire malsain
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2008 : 15:22:16
