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 Appels provisions pour travaux "spéciaux"
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Floramore
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 07 juil. 2008 :  14:59:55  Voir le profil
Bonjour,

Dans notre copropriété, des travaux vont devoir être entrepris de manière urgente, sur des parties communes donnant lieu, aux termes du réglement de copropriété, à des charges communes "spéciales" (par bâtiment ou par cage d'escalier).
Je suppose donc que le coût RÉEL de ces travaux sera ventilé par le syndic en fonction des tantièmes de chacun selon le tableau concernant ces charges communes spéciales.

Mais qu'en est-il des APPELS de provision pour ces mêmes travaux ? Se font-ils aussi en fonction des tantièmes de chacun au niveau de ces charges communes SPÉCIALES, ou selon les tantièmes de chacun concernant les charges communes GÉNÉRALES, avec rectification lors de la clôture de l'exercice ?

Actuellement, notre syndic n'a tenu aucun compte de la répartition par charges communes spéciales, et nous a tout compté en charges communes générales, pour les quelques menues réparations déjà effectuées...
Or les travaux à venir vont générer des appels d'un montant élevé, et il me semble important que seuls les copropriétaires concernés par une tranche de travaux se voient appeler les provisions correspondantes.

Merci à qui peut me répondre,

Floramore

Floramore
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 juil. 2008 :  17:47:30  Voir le profil
s'il s'agit de travaux importants je suppose que vous les avez voté lors d'une AG!!!!!!
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 07 juil. 2008 :  18:26:23  Voir le profil  Voir la page de JPM


Les appels de provisions doivent être effectués en fonction de la clé à utiliser pour la répartition définitive.

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Floramore
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 08 juil. 2008 :  00:11:40  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

s'il s'agit de travaux importants je suppose que vous les avez voté lors d'une AG!!!!!!



Eh non ! Car il s'agirait de travaux urgents, nécessités par des exigences de sécurité... En effet, le marchand de biens qui nous a vendu nos lots "totalement rénovés" dans une copro "réhabilitée" semble avoir fait l'impasse sur les structures porteuses, dont certaines paraissent menacées d'effondrement...

Mais, vous avez raison, je milite pour qu'une AG soit réunie au plus tôt, sinon pour "décider " des travaux, au moins pour les valider... et valider le financement.

Floramore.

Floramore
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Floramore
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 08 juil. 2008 :  00:12:42  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par JPM



Les appels de provisions doivent être effectués en fonction de la clé à utiliser pour la répartition définitive.





MERCI, c'est bien ce que je supposais, mais c'est mieux de le savoir !

Floramore

Floramore
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 juil. 2008 :  00:44:13  Voir le profil
de toutes façons le syndic ne pourra passer d'ordre de service sans devis


dans les cas d'urgence l'AG peut être convoquée sans le délai des 21 jours.....

il faut donc exiger une AG!!!
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 08 juil. 2008 :  17:00:14  Voir le profil
floramore, à vous lire, vous vous êtes fait escroqué par un marchand de biens. Ne faites pas une deuxième erreur en laissant le syndic touiller tout seul des travaux !
Les copros doivent exiger une AG spéciale, et le CS doit tanner le syndic pour faire un appel d'offres en bonne et due forme. Si ces travaux sont lourds, ils doivent être suivi par un architecte. Vous devez également négocier les honoraires travaux du syndic : il prend souvent 5 % (regardez votre contrat). Impossible d'accepter un tel pourcentage sur des travaux de plusieurs dizaine de milliers d'euros.
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