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 Sujet  |
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ganao
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 02 juil. 2008 : 19:31:33
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Nous sommes bénéficiaires d'un droit de passage sur la propriété de notre voisin, servitude établie conventionnellement par lui-même et notre ancienne propriétaire par acte notarié.
Il nous a tout d'abord imposé un portail à l'entrée de sa propriété, que nous avons fini par accepter quand il l'a électrifié et nous a donné une télécommande.
Tout s'est à peu près bien passé pendant une dizaine d'années jusqu'à ce qu'il devienne propriétaire d'un chien de berger extrêmement menaçant; à chaque passage de nous ou d'un de vos visiteurs, il fallait demander à notre voisin d'enfermer son animal.
Nous avons reçu une assignation devant le TGI pour demander à ce qu'il nous soit imposé une modification de notre assiette du droit de passage...sous le prétexte que le chien pouvait représenter un danger pour nous ou nos visiteurs.
La nouvelle assiette proposée par notre voisin est tout simplement aberrante, puisqu'elle arrive à l'autre bout de notre propriété, nous obligeant pour rejoindre l'entrée principale de notre maison et notre garage à empierrer un long chemin et à abattre de nombreux arbres.
Je précise que nous disposons d'un autre accès à la voie publique, mais par un chemin de terre de 350 m de long, qui nécessiterait pour son aménagement d'importants travaux et de grosses dépenses pour son entretien (zône marécageuse).
nous allons bien sur demander à un avocat d'assurer notre défense mais j'aimerais connaitre votre sentiments sur cette affaire.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 19:34:43
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article 701 du code civil : clair comme de l'eau de roche, non ?
d'après votre description, la "commodité" est sensiblement altérée, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 juil. 2008 19:35:38 |
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ganao
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 19:59:47
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merci pour votre réponse (quelle rapidité!)
j'avais bien sur pris connaissance des termes de l'article 701...mais tout dépend de ce que le législateur entend par "commode".
Pour mon voisin, le nouveau droit de passage sera bien sur plus commode: il pourra clôturer complètement sa propriété et son chien pourra tourner autour de sa maison.
Mais, la nouvelle assiette sera très pénalisante pour nous car elle nous obligerait à tracer une nouvelle allée dans notre parc pour rejoindre notre garage.(travaux et évident préjudice esthétique)
J'avais soulevé ce problème lors d'une réponse écrite à une LR du conseil de mon voisin, mais ce dernier (le conseil) avait rétorqué qu'il importait peu de savoir où aboutissait ce passage (et quelles en seraient les conséquences pénalisantes pour nous) dans la mesure où "le déplacement de la servitude ne restreint aucunement la facilité d'accèder à la voie publique" (ce qui est vrai) et que si nous pouvons "exiger un passage aussi commode pour rejoindre notre fonds, nous ne pouvons exiger, à l'inverse, que l'assiette du nouveau passage débouche directement sur notre garage"
Qu'en pensez-vous?
Merci pour votre intervention |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 20:14:43
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l'article est clair ; ça doit être aussi commode pour vous.
apportez des preuves que ce n'est pas le cas ... (cout supplémentaire d'empierrement, impossilbité d'accès au garage...) : n'hésitez pas à charger la barque pour préparer votre entretien avec l'avocat... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ganao
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 20:36:37
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merci pour tous ces bons conseils....nous allons faire établir des devis par un entrepreneur.
cependant, notre voisin est tellement désireux de changer cette servitude qu'il est capable de proposer de prendre ces frais à sa charge....ce que nous ne voulons pas accepter, dans la mesure où ces travaux modifieraient complètement l'agencement de notre jardin (le "défigureraient" en fait); est-ce que le préjudice esthétique peut être pris en compte pour refuser cette modification?
une dernière question : l'avocat précise dans l'assignation que nous disposons d'un autre accès à notre terrain...ce qui est vrai, mais c'est un chemin de terre de 350 m que nous n'avons jamais voulu rendre praticable: les travaux seraient très importants, l'entretien aussi et nous n'avons pas envie d'être aussi loin de la voie publique
Celà peut-îl intervenir dans la décision du Juge?
Merci encore |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 20:38:39
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| vous avez une servitude conventionnelle, conservez la ou revendez la au prix fort ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 21:37:12
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L'avocat de votre voisin met le doigt sur un point délicat...
L'article 701 concerne les droits est obligations du fonds servant vis à vis de la servitude, c'est à dire sur ce qui se passe chez lui.
Comme évoqué sur d'autres fils, la servitude ne doit pas avoir pour objet de priver le fonds servant du droit de jouir de sa propriété.
A priori, le caractère "aussi commode" qui figure à l'article 701 ne concerne que l'exercice de la servitude, et les conséquences au sein du fonds dominant sont d'un autre ressort.
On est donc à la limite du droit des uns et des autres...
Bon, je vais chercher un peu dans les JP pour savoir comment les juges voient les choses. |
Dominique |
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ganao
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 juil. 2008 : 22:31:37
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pour répondre au deuxième intervenant, l'article 701 précise surtout que le fonds servant aurait droit de demander une telle modification si "l'assignation primitive (lui) était devenue plus onéreuse ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses".
En quoi, la servitude actuelle lui est devenue plus onéreuse ou quelles réparations avantageuses veut-il entreprendre?
Je vous rappelle que c'est lui-même qui a constitué cette servitude(avec l'ancienne propriétaire de notre maison) et qu'il avait donc tout loisir de réfléchir à l'emplacement et à l'exercice de ce droit de passage.
Pourquoi, près de 20 ans après , aurait-il le droit d'en modifier l'assiette?
Il crée un trouble sur cette servitude : la présence d'un chien dangereux (ce que son avocat reconnait dans son assignation....alors que son client nous avait toujours affirmé le contraire)et il se sert de ce qui est pour nous une restriction de l'usage de notre droit de passage, pour tenter de nous imposer une modification aberrante.
En gros, c'est : je ne veux plus que vous passiez là, je mets un lion dans le passage et, pour ne vous faire bouffer, je vous propose de passer plus loin....
Je serais en effet très curieuse de connaitre les jurisprudences dans ce genre d'affaire...
Merci donc à tous les deux pour vos éclaircissements
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 06:30:39
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Citation :
Initialement posté par ganao
pour répondre au deuxième intervenant, l'article 701 précise surtout que le fonds servant aurait droit de demander une telle modification si "l'assignation primitive (lui) était devenue plus onéreuse ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses".
En quoi, la servitude actuelle lui est devenue plus onéreuse ou quelles réparations avantageuses veut-il entreprendre?
Ce sera à votre voisin de démontrer que l'emplacement actuel de la servitude lui est préjudiciable.
Rassurez-vous, même si il a de sérieux arguments, ce n'est pas pour cela qu'il aura forcément gain de cause.
Citation :
Je vous rappelle que c'est lui-même qui a constitué cette servitude(avec l'ancienne propriétaire de notre maison) et qu'il avait donc tout loisir de réfléchir à l'emplacement et à l'exercice de ce droit de passage.
Oui, mais il peut y avoir aujourd'hui des contraintes ou des libertés qui n'existaient pas il y a 20ans.
Citation :
Pourquoi, près de 20 ans après , aurait-il le droit d'en modifier l'assiette?
Dire qu'il en a le droit est excessif, mais il peut essayer.
Il faut distinguer le droit de passer qui est la servitude elle-même et les modalités selon lesquelles ce droit est exercé, c'est à dire où, quand, comment.
L'assiette d'une servitude peut tout a fait être déplacée, pourvu que ce déplacement soit justifié par un motif sérieux.
Citation :
Il crée un trouble sur cette servitude : la présence d'un chien dangereux (ce que son avocat reconnait dans son assignation....alors que son client nous avait toujours affirmé le contraire)et il se sert de ce qui est pour nous une restriction de l'usage de notre droit de passage, pour tenter de nous imposer une modification aberrante.
En gros, c'est : je ne veux plus que vous passiez là, je mets un lion dans le passage et, pour ne vous faire bouffer, je vous propose de passer plus loin....
Là je suis d'accord à 100%. Ce genre de manoeuvre porte un nom... qui me reviendra, je l'espère.
Citation :
Je serais en effet très curieuse de connaitre les jurisprudences dans ce genre d'affaire...
Alors en voici des JP qui montrent que le déplacement de l'assiette est possible:
Une classique.
Un rappel de la portée générale de l'alinéa 3 de l"article 701.
Dans celle-ci, tout était presque parfait, mais la motivation profonde étant de nuire, les juges en ont tenu compte.
Dans celle-là le juge fait usage de son pouvoir souverain pour décider que le déplacement est dommageable du fait de l'existence de canalisations en sous-sol.
Citation :
Merci donc à tous les deux pour vos éclaircissements
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Dominique |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 07:44:09
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NUL NE PEUT SE PREVALOIR DE SES PROPRES TURPITUDES
 c'est ce qui ne vous revenait pas, Larocaille |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 07:56:06
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| Oui, c'est ça, mais en un seul mot. |
Dominique |
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ganao
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 09:55:23
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ce forum est un vrai réconfort....
Je n'étais pas venue ici simplement pour me persuader que nous étions dans notre bon droit (quoique...) mais aussi pour entendre les arguments d'éventuels contradicteurs....ce qui nous permettra de mieux préparer notre défense.
Je tiens vraiment à remercier tous les intervenants; je me plonge dès aujourd'hui dans la lecture de la jurisprudence.
J'aurais quand même bien aimé connaître le sentiment d'Emmanuel WORMSER sur le discours de Larocaille....
merci encore à tous....je vous tiendrai au courant de la procédure.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 20:36:04
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| mon avis reste que vous devez accululer les "billes" pour montrer que ce déplacement d'assiette vous porte préjudice... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ganao
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:46:58
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nouveau rebondissement dans cette affaire.
Hier, mon mari est sorti de notre propriété pour se rendre à la boite aux lettres, la porte de la maison voisine s'est ouverte : le chien en est sorti suivi de son propriétaire qui n'est absolument pas intervenu....mon mari s'est fait mordre violemment (alors qu'il était en plein sur notre servitude de passage)...aucune réaction si ce n'est un "il ne t'aime pas!"
Après une visite chez le médecin qui a fait un certificat (2 jours d'ITT), nous sommes allés porter plainte auprès de la Gendarmerie qui s'est contenté d'enregistrer notre plainte, en notant que nous étions dans la propriété de notre voisin et que malgré notre droit de passage, ce litige n'était absolument pas de leur ressort mais de celui du maire de la commune....qui est au mieux avec notre voisin....
Je sais que dans ces circonstances il est prévu que les propriétaires du chien mordeur aillent le faire examiner par un vétérinaire....mais dans la mesure où nos voisins refusent toute communication et ou la gendarmerie ne veut rien faire.....quel est notre recours?
Le gendarme interrogé ce matin sur le problème de la rage, s'est contenté de conseiller à mon mari de se faire faire une prise de sang...ce qui a indigné notre médecin traitant !
Notre avocat est en vacances.
Nous nous sentons impuissants et ne savons vers qui nous tourner.
Sans compter que nous sommes de plus en plus angoissés à l'idée d'emprunter notre servitude de passage.
Merci de vore aide
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:50:22
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les litiges entre voisins ne sont absolument pas du ressort du maire !
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:55:04
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c'est un élément de plus que votre avocat ajoutera au dossier quand il reviendra.
pour le chien lui même, si la plainte a bien été enregistrée, prévenez votre assurance : il faut une constitution de partie civile pour engager une action en réparation du dommage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ganao
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:55:49
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| la Gendarmerie nous a assuré que ce litige (sur une servitude passage mais dans la propriété privée de notre voisin) relevait du Code Rural et donc du Maire de notre commune. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:59:00
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ils ont confondu servitude de passage qui est un droit de "propriété" pour vous et chemin rural ou chemin d'exploitation.
seriez vous passé à l'heure du 51 ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 15:56:40
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Si les gendarmes se sont contentés d'une main courrante, portez plainte directement auprès du procureur. Si ils ont pris votre plainte, ils vous ont remis un récipicé, sinon c'est bla bla.
Dans votre plainte au procureur, vous spécifierez que les gendarmes n'ont pas jugé utile de vérifier si le chien était vacciné contre la rage.
Je ne vous donne pas 48h anvant de voir revenir les gendarmes dans de meilleures dispositions.
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Dominique |
Edité par - larocaille le 12 juil. 2008 16:01:07 |
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ganao
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 16:04:48
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le problème, c'est que nous avons dû nous rendre à quatre reprises à la gendarmerie avant qu'ils ne daignent enregistrer notre déclaration ...pour finir par s'entendre dire "encore un problème de voisinage!".
Il faut avouer que dans la ville de 2000 habitants où nous avons déposé plainte, la gendarmerie a fort à faire avec les braquages, assassinats et autres prises d'otages....et que notre affaire leur a semblé quelque peu anodine....
bref, sur vos conseils, nous venons de joindre notre compagnie d'assurance qui va envoyer un courrier à notre voisin.
Nous attendons le retour de notre avocat pour lui transmettre tout ça.
Je précise que, encore plus que l'agression elle-même, c'est vraiment l'attitude irresponsable de nos voisins qui nous a choqués : je ne pensais pas qu'ils étaient capables d'une telle vilainie : regarder sans broncher quelqu'un se faire agresser et le laisser repartir la jambe entamée, sans proposer de l'accompagner dans un service médical.
Mais, malheureusement, seul mon mari peut en témoigner......
merci encore pour toutes vos interventions
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 18:10:01
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Suivez les conseils de Larocaille "dépôt de plainte auprès du procureur de la république."
Avec le 14 juillet vous avez déjà perdu du temps
Votre avocat aura toujours le temps d'agir. |
Jean-Marie |
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Sujet |
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deplacement droit de passage
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