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Mise en situation : Un bailleur met son bien en location. Le locataire potentiel se présente avec tout son dossier complet et ses justificatifs. Le locataire, n'ayant pas de garant, apporte tout de même ses deux feuillets de son enregistrement en ligne de son LOCA-PASS. Le bailleur fait une vérification des papiers et considère le candidat locataire avec LOCA-PASS, mais par soucie de précaution téléphone au numéro indiqué en page 1 pour bien vérifier que le locataire potentiel à bien enregistré son LOCA-PASS.
Proprio : "bonjour, j'ai un candidat locataire potentiel pour mon bien à louer qui m'a présenter son LOCA-PASS, et je voudrait simplement vérifier si sa demande a été enregistrée et acceptée. Voici son nom, prénom et date de naissance."
La standardiste LOCA-PASS :"Nous n'avons pas de dossier au nom de cette personne, elle/il a peut être bien un LOCA-PASS qu'il/elle a rempli en ligne mais nous n'avons pas de dossier à son nom et sommes dans l'attente d'information complémentaire pour valider le PASS."
Propio : "Dans ce cas, le papier avec lequel s'est présenté le locataire n'est pas valide, c'est un simple devis dans l'attente de son éligibilité réelle par vos services ?"
Standardiste : "Oui, mais si les informations entrées en ligne par le locataire son correctes, il n'y a aucune raison de s'inquiéter. Le dossier sera validé un fois dans le logement de toutes façon."
Prorio : "OK, mais le contrat de bail sera déjà signé par le locataire, et dans le cas où vous refuseriez à postériori son éligibilité par manque d'information, le locataire sera dans les lieux loués contractuellement sans aucune garanties, et il sera alors trop tard pour résilier le contrat locatif à moins de rajouter une clause particulière précisant que le contrat reste sous réserve de son éligibilité du LOCA-PASS en question."
Standardiste : "Bien le PASS a aussi une durée de validité de deux mois à partir de la demande en ligne sous réserve d'accepter un contrat locatif."
Proprio : "C'est un peu comme le serpent qui se mord la queue là ?"
Standardiste : "Je ne peux rien faire de plus, le nom que vous me donner n'est pas enregistré et n'apparait pas dans nos fichiers, le locataire a possiblement un LOCA-PASS qu'il a enregistré en ligne, mais nous devons suivre la procédure avant de valider l'enregistrement complet, mais si les information en ligne sont juste, il ne devrait pas y avoir de problème de validité."
Formule de politesse et échange courtois de salutation, la discussion en est resté à ce stade. Résultat regrettable : les chances du candidat locataire potentiellement éligible au LOCA-PASS s'amoindrisse d'un coup devant le bailleur.
Quelqu'un pour faire un sujet ou une synthèse LOCA-PASS versus PASS-GRL ?
Quelqu'un a-t-il finalement fait cette synthèse? Je commence à m'intéresser au sujet alors plutôt que de vous embêter avec des questions déjà traitées... Mais j'ai eu beau remonter ce forum et "divers bailleurs" sur les 6 derniers mois je ne vois pas grand chose sur ce sujet ni sur les assurances loyers impayés en général.