| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
hieraklion
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 03 juil. 2008 : 12:08:14
|
Bonjour,
Un livreur a cassé lors de la livraison d'un produit une partie de la porte vitrée d'entrée de la copropriété. Je suis copropriétaire.
L'assurance du syndic se retourne contre moi indiquant que je suis
responsable des dégâts occasionnés à la copreo ds le cadre de l'aggravation des charges.
Mon assurance m'indique qu'elle ne veut rien savoir puisque cela ne c'est pas fait ds mon appartement.
Votre avis ?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 13:52:33
|
bonjour
Citation :
]Initialement posté par hieraklion
Votre avis ?
il manque une donnée du problème: qui le livreur vient-il livrer?
Citation :
Un livreur a cassé lors de la livraison d'un produit une partie de la porte vitrée d'entrée de la copropriété. Je suis copropriétaire
on peut supposer que vous êtes le livré, mais ce n'est pas explicite dans votre exposé des faits. partons donc sur cette hypothèse.
Citation :
L'assurance du syndic se retourne contre moi indiquant que je suis responsable des dégâts occasionnés à la copreo ds le cadre de l'aggravation des charges.
dans le cadre de l'agravation des charges, cela parait curieux; dans celui d'un bien collectif endommagé est plus approprié.
si le colis livré vous était destiné, vous répondez sur 1384-1 CC (fait des personnes dont on doit répondre) des dommages qu'a pu occasionner le livreur; ce dernier doit bien évidemment vous garantir et répondre de sa propre responsabilité, sur le même fondement (responsabilité des choses dont on a la garde)
Citation :
Mon assurance m'indique qu'elle ne veut rien savoir puisque c ela ne c'est pas fait ds mon appartement.
votre assureur devra intervenir au titre de votre responsabilité civile personnelle (elle garantira diminué de votre quote-part des tantièmes). mais se retournera contre votre livreur et/ou son assureur.
dans l'ordre des choses, l'assureur de la collectivité doit organiser, via son expert, une expertise contradictoire à laquelle vous serez convoqué, et à laquelle votre assureur (en votre nom) convoquera le livreur et son assureur. |
Edité par - aie mac le 03 juil. 2008 13:54:12 |
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
|
|
hieraklion
Nouveau Membre
2 réponses |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 20:15:14
|
| quelqu 'un peut il prouver que ce livreur a bien endommagé cette partie commune? |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 22:26:37
|
bonjour
Citation :
Initialement posté par gédehem
Sur la clause "aggravation des charges", voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=70701
merci pour cette précision 
Citation :
C'est l'entreprise ayant procédé à la livraison qui est responsable des dégats et contre qui (le syndicat) il faut éventuellement se retourner : ils ont des assurances pour cela.
tout le monde (ou presque) a une assurance pour cela; mais comme l'indique nefer, la charge de la preuve incombe à celui qui réclame.
si le livreur reconnait tout seul, tant mieux.
à défaut, la syndicat ne pourra guère se dispenser de passer par le copropriétaire, qui est le seul lien de droit entre responsable et lésé. ce qui n'enlève rien à la charge de la preuve; mais elle parait dans cette configuration un peu plus facile à obtenir. le copropriétaire est malgré tout lésé pour ses tantièmes; si réparation il y a, de sa poche il sera...
ça peut éventuellement motiver des témoignages. éventuellement...
subsidiairement, pour rebondir sur les propos du post donné en lien; quand vous dites que seuls les juges décident des responsabilités,ce n'est pas tout à fait exact; les assureurs font ça tous les jours 
la seule différence (de taille, j'en conviens  ) est qu'ils restent pour cela sur le plan amiable. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 23:11:51
|
En quoi la reponsabilité de ce copropriétaire pourrait être engagée par la faute d'un livreur, sur quel fondement ????
Des témoignages peuvent porter sur celui qui serait à l'origine des dégats, c'est tout !
Pour le reste, il faudrait prouver que l'auteur de faits était ayant droit du copropriétaire soupçonné, ou son préposé !
Le facteur vient vous porter une LRAR et en entrant casse la porte : qui est responsable ?
Ici, le syndicat doit mettre en cause la Ste de livraison sur la base de faits ou de témoignages, sans pouvoir se retourner contre personne d'autre !
|
Edité par - gédehem le 03 juil. 2008 23:17:33 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 09:47:39
|
si personne n'est capable de pouvoir témoigner par écrit qu'il a vu tel jour à telle heure telle personne ou le préposé de telle societé causer cette dégradation, cela restera un sinistre concernant le syndicat des copropriétaires et à sa charge (sauf prise en charge par son assurance...)
c'est toujours la même question concernant les déménagements |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Responsabilité livreur en cas de dégats
Forum fermé
