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Bonjour notre Conseil syndical examine les propositions de syndics. Les comparaisons ne sont pas très faciles car la nature des prestations tarifées n'étant pas prévues exhaustivement , le rapprochement exact est impossible. Quels sont les points importants à examiner ou les abus à éviter ? Par exemple est-il conforme à la réglementation ou à l'usage de prévoir : - le remboursement sur base forfaitaire de frais de papeterie et administratifs ( représentant environ 15% des honoraires proposés pour la gestion courante); - 250 E HT forfaitaire pour la constitution du dossier avocat en cas de procédure - 450 E HT forfait en cas de modif du rgt de copro suite à cession acquisition de parties communes - 2,05 E HT par compteur et par an - 450 E HT pour le suivi d'un emprunt collectif ou subvention - des honoraires au temps passé pour la gestion des sinistres - 250 E HT forfait pour les sinistres ( ou polices ? ) DO - des hono forfaitaires de 80 E HT par travaux de 1000 E à 3050 E HT puis au-delà 2,25% HT - divers hon forfaitaires selon les prestations dans le cadre de contentieux( 2ème relance 35 E HT, daap 40 E HT...éléments pour lettre comminatoire huissier/avocat : 40 E HT ...etc - prestations individuelles... diverses dont : état daté 235 HT , actualisation en cas de report de vente 45 E HT ...etc ( ces modalités de frais individuels , mais votés par l'AG, sont-ils opposables au bénéficiaire de la prestation considérée ? ) Où pouvons-nous trouver de la documentation complète sur la question ? Merci pour précisions.
contrat de syndic modalités usuelles tarification
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2008 : 09:59:51
