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lamarque
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 juil. 2008 :  11:52:22  Voir le profil
Bonjour,
veuillez tout d'abord m'excuser pour le titre vague de mon sujet. Voici ma situation:
il y a quelques années, mon frère et moi avons hérité de la maison de notre père à sa mort: nous ne l'occupons que pour les vacances mais nous payons bien évidemment les taxes foncières et d'habitation relatives à ce logement.
Il y a un mois, ma mère, divorcée de notre père bien avant sa mort, est venue s'installer dans cette maison, qu'elle occupe "à titre gratuit", notre accord étant qu'elle s'occupera de payer les factures qui lui incombent, bien évidemment.
Quelles sont donc les démarches à faire dans ce cas?
1) Déclarer ma mère comme occupant à titre gratuit auprès de mon centre des impôts?
2) La taxe d'habitation va-t-elle changer de nom et de montant, et sera-t-elle donc calculée selon les revenus de ma mère?
3) J'imagine que mon frère et moi n'apporterons pas de modifications à notre déclaration de revenus, puisque nous ne touchons aucun loyer.
4) Devons-nous souscrire une assurance différente - et peut-être moins onéreuse - en tant que bailleurs non occupants?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 juil. 2008 :  11:58:37  Voir le profil
l'occupant en titre fera sa prochaine déclaration de revenus à cette adresse, je suppose

et donc il recevra la TH à son nom


par ailleurs vous devez exiger que l'occupant souscrive une assurance multi risque habitation


et le propriétaire pourra souscrire une assurance PROPRIETAIRE non occupant s'il le souhaite
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lamarque
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 juil. 2008 :  16:29:49  Voir le profil
merci beaucoup pour votre réponse!
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