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 Sujet  |
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westy34
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 05 juil. 2008 : 14:04:58
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Bonjour, je suis locataire dans un village sénior comportant 54 habitations en copropriété.Ces habitations sont toutes de même superficie et de répartition au tantième égale au 1/1000 eme prés.Certaines maisons sont habitées par des copropriétaires résidents,les autres par des locataires, environ 40.
Il y a un espace convivial, servant le midi de lieu de restauration ( apport de plateaux repas par une société extérieure) pour les résidents qui le souhaitent et ils sont trés peu.
Il y a une conseil syndical ayant à son tour élu un syndic.Ce syndic a mis du personnel en rotation pour la restauration et servant aussi d'interface avec les résidents, plus un homme à tout faire,et s'occupant aussi des espaces verts et aussi de sortir les containers poubelles.
1-Dans la liste détaillées des charges récupérables, sont portés les salaires et charges sociales du personnel s'occupant de l'espace resto,(4) soit 33893 € salaires et 26827€ charges.Est ce normal?
2- Le salaire de l'homme à tout faire ( appelé gardien alors qu'il ne l'est pas) est aussi porté en récupérable.Les charges sociales ne sont portées qu'a environ 70 % en non récupérable.Normal ?
3- Les couts liés au téléphone de service peuvent ils être comptés en charges récupérables ?
Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 15:00:24
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tout d'abord il faudrait connaitre la nature de votre bail?
est ce un contrat de services?
qu'est il indiqué en tête de votre bail? |
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westy34
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 15:20:26
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Citation :
Initialement posté par nefer
tout d'abord il faudrait connaitre la nature de votre bail?
est ce un contrat de services?
qu'est il indiqué en tête de votre bail?
Bonjour et merci
Mon bail est " location habitation vide "
Ce n'est pas un contrat de services. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 17:49:24
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| est il indiqué dessus qu'il est soumis à la loi d e89? |
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westy34
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 18:25:59
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Citation :
Initialement posté par nefer
est il indiqué dessus qu'il est soumis à la loi d e89?
Oui mon bail est soumis à la loi 89.
La coproprieté est horizontale.
Pour ma part, j'ai eu directement affaire avec le proprio, car en général il faut passer par le syndic.
Malgré les maisons identiques, il existe des tarifs de location differents...? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 21:10:33
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donc votre seul interlocuteur est votre propriétaire
et les 2 décrets de 87 s'appliquent: la liste des charges récupérables est limitative.
concernant l'employé (on n'est plus au moyen age.......n'utilisez plus "homme à tout faire"), si son bulletin de salaire indique "employé d'immeuble", salaires et charges sociales sont récupérables à 100%
en tant que locataire, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous adresser le relevé des dépenses de l'exercice comptable: l'avez vous reçu?
il est impératif de regarder le libelle de chaque facture portée sur ce relevé des dépenses
vous pouvez contacter l'ADIL ou une association de locataires pour vous faire aider |
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westy34
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 12:43:46
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Citation :
Initialement posté par nefer
donc votre seul interlocuteur est votre propriétaire
et les 2 décrets de 87 s'appliquent: la liste des charges récupérables est limitative.
concernant l'employé (on n'est plus au moyen age.......n'utilisez plus "homme à tout faire"), si son bulletin de salaire indique "employé d'immeuble", salaires et charges sociales sont récupérables à 100%
en tant que locataire, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous adresser le relevé des dépenses de l'exercice comptable: l'avez vous reçu?
il est impératif de regarder le libelle de chaque facture portée sur ce relevé des dépenses
vous pouvez contacter l'ADIL ou une association de locataires pour vous faire aider
Merci de votre réponse sur la liste des charges récupérables et d'avoir pour seul interlocuteur mon propriétaire.
En ce qui concerne " l'homme à tout faire" rien de péjoratif dans mon propos. Cet employé réside dans une des maisons de la copropriété à titre gratuit, s'occupe des espaces verts et de sortir les poubelles quand c'est son tour. Je n'irais pas lui demander le libellé de son emploi sur sa fiche de paie, néanmoins dans le détail des charges il est qualifié de gardien, alors qu'il n'a pas ce rôle. Nous payons d'ailleurs un service de gardiennage.
Comment doivent etre portés son salaire et charges sociales sur les charges récupérables? 75 ou 100% ?
Les 4 autres employées ne font que s'occuper des repas( apportés par une societe)le midi et sont: une, a plein temps, les autres en partiel.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 13:03:02
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bonjour
je ne réponds pas à votre dernière question, mais je souhaitais vous demander ce qu'il est indiqué dans votre bail au niveau des services : combien de personnes, leurs fonctions, le montant de vos charges prévues, la date de votre bail (car vous me semblez découvrir certaines nouveautés, ou je me trompe...), etc. |
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westy34
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 15:15:06
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Citation :
Initialement posté par albifrons
bonjour
je ne réponds pas à votre dernière question, mais je souhaitais vous demander ce qu'il est indiqué dans votre bail au niveau des services : combien de personnes, leurs fonctions, le montant de vos charges prévues, la date de votre bail (car vous me semblez découvrir certaines nouveautés, ou je me trompe...), etc.
Bonjour, je ne découvres aucune nouveautés...je cherches simplement à payer des charges qui m'incombent et non des inventions.
J'habite dans un village de sénior ou je suis locataire d'un copropriétaire en directe. Mon loyer est de 500€/mois plus 210€ de charges/mois, et ce depuis le 06/08/08.
Mon bail ne précise rien quand aux personnes et leurs fonctions. Je sais que 2 personnes sont à plein temps.
Une s'occupant de l'espace accueil et des plateaux repas.
L'autre s'occupant des espaces verts et différents bricolages ou aides.
Deux autres personnes à temps partiel viennent en alternance.
Trois personnes sont comptées en charges récupérables completes.
Une a hauteur de 75%, étant appelé " gardien" alors que cette fonction fait l'objet d'un contrat.
Les petits services nettoyage et évacuation des poubelles ne sont pas assumées par la même personne.
L'espace accueil, se nomme pompeusement club house et revient énormément cher (35500€ + 1000 de téléphone,qui n'est pas public) à la collectivité, eau, électricité,chauffage, produits nettoyage et entretien des machines.
Seulement 5 à 6 personnes y prennent des repas le midi.
Je souheterais surtout savoir si ces salaires et charges sociales sont récupérables à coup sur, car il me parait anormal d'avoir autant de personnel pour une si petite occupation.
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 17:38:08
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Citation :
Initialement posté par westy34
Citation :
Initialement posté par albifrons
bonjour
je ne réponds pas à votre dernière question, mais je souhaitais vous demander ce qu'il est indiqué dans votre bail au niveau des services : combien de personnes, leurs fonctions, le montant de vos charges prévues, la date de votre bail (car vous me semblez découvrir certaines nouveautés, ou je me trompe...), etc.
Bonjour, je ne découvres aucune nouveautés...je cherches simplement à payer des charges qui m'incombent et non des inventions.
J'habite dans un village de sénior ou je suis locataire d'un copropriétaire en directe. Mon loyer est de 500€/mois plus 210€ de charges/mois, et ce depuis le 06/08/08.
Mon bail ne précise rien quand aux personnes et leurs fonctions. Je sais que 2 personnes sont à plein temps.
Une s'occupant de l'espace accueil et des plateaux repas.
L'autre s'occupant des espaces verts et différents bricolages ou aides.
Deux autres personnes à temps partiel viennent en alternance.
Trois personnes sont comptées en charges récupérables completes.
Une a hauteur de 75%, étant appelé " gardien" alors que cette fonction fait l'objet d'un contrat.
Les petits services nettoyage et évacuation des poubelles ne sont pas assumées par la même personne.
L'espace accueil, se nomme pompeusement club house et revient énormément cher (35500€ + 1000 de téléphone,qui n'est pas public) à la collectivité, eau, électricité,chauffage, produits nettoyage et entretien des machines.
Seulement 5 à 6 personnes y prennent des repas le midi.
Je souheterais surtout savoir si ces salaires et charges sociales sont récupérables à coup sur, car il me parait anormal d'avoir autant de personnel pour une si petite occupation.
Merci
vous parlez d'un bail démarrant le 6/8/2008...il doit y avoir une erreur
ensuite s'agissant d'une copropriété, le bailleur vous a t il adressé déjà une régularisation sur les charges de l'exercice écoulé ?????
si oui, le relevé des dépenses était il joint?
si oui, quelle est la qualification du personnel indiqué? |
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westy34
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 17:59:39
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par westy34
Citation :
Initialement posté par albifrons
bonjour
je ne réponds pas à votre dernière question, mais je souhaitais vous demander ce qu'il est indiqué dans votre bail au niveau des services : combien de personnes, leurs fonctions, le montant de vos charges prévues, la date de votre bail (car vous me semblez découvrir certaines nouveautés, ou je me trompe...), etc.
Bonjour, je ne découvres aucune nouveautés...je cherches simplement à payer des charges qui m'incombent et non des inventions.
J'habite dans un village de sénior ou je suis locataire d'un copropriétaire en directe. Mon loyer est de 500€/mois plus 210€ de charges/mois, et ce depuis le 06/08/08.
Mon bail ne précise rien quand aux personnes et leurs fonctions. Je sais que 2 personnes sont à plein temps.
Une s'occupant de l'espace accueil et des plateaux repas.
L'autre s'occupant des espaces verts et différents bricolages ou aides.
Deux autres personnes à temps partiel viennent en alternance.
Trois personnes sont comptées en charges récupérables completes.
Une a hauteur de 75%, étant appelé " gardien" alors que cette fonction fait l'objet d'un contrat.
Les petits services nettoyage et évacuation des poubelles ne sont pas assumées par la même personne.
L'espace accueil, se nomme pompeusement club house et revient énormément cher (35500€ + 1000 de téléphone,qui n'est pas public) à la collectivité, eau, électricité,chauffage, produits nettoyage et entretien des machines.
Seulement 5 à 6 personnes y prennent des repas le midi.
Je souheterais surtout savoir si ces salaires et charges sociales sont récupérables à coup sur, car il me parait anormal d'avoir autant de personnel pour une si petite occupation.
Merci
vous parlez d'un bail démarrant le 6/8/2008...il doit y avoir une erreur
ensuite s'agissant d'une copropriété, le bailleur vous a t il adressé déjà une régularisation sur les charges de l'exercice écoulé ?????
si oui, le relevé des dépenses était il joint?
si oui, quelle est la qualification du personnel indiqué?
Oups, pardon le bail est de 06/08/2007.
Je n'ai à ce jour rien reçu de mon proprio, mais certains locataires de la copro ont reçu et j'ai eu accés puisque je me propose de les defendre aussi.
La qualification indiquée sur relevé:
Employée d'immeuble pour les 4 dames s'occupant de l'espace accueil en alternance.
Gardien pour ce qui est de l'homme chargé des espaces verts et ...
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 18:37:34
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les postes d'employés d'immeuble sont récupérables à 100%
concernant le poste du gardien, il faut vérifier ce qui est indiqué dans son contrat! |
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westy34
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 19:26:59
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Citation :
Initialement posté par nefer
les postes d'employés d'immeuble sont récupérables à 100%
concernant le poste du gardien, il faut vérifier ce qui est indiqué dans son contrat!
Les salaires employés immeuble sont récupérables à 100%. Le sont ils en temps partiel???????
Concernant le poste de gardien, il est inscrit comme gardien, mais il n'en rempli pas les fonctions en réalité.De plus il est logé gratis par la copro, est ce une situation logique ?
En debut de sujet je vous ai parlé de dépenses téléphoniques faites par l'espace accueil (> 1000€) cette somme peut elle être portée sur les charges récupérables????
Pouvons nous, en tant que locataires, contester certaines dépenses qui nous paraissent exorbitantes ou mal négociées(contrats, emplois)?
Devons nous assumer les charges des parties communes dont nous ne profitons pas ?
Ayant des compteurs d'eau individuel, devons nous payer les consommations au tantieme ?
Pouvons nous refuser de payer un service dont nous ne souhaitons pas profiter ?
Merci |
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Charges récupérables en copropriete
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