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Si l'on souhaite effectuer une partie des travaux du PC d'une maison individuelle, doit on demander un PC modificatif? Dans quel délai doit on finir les travaux? Dans notre cas précis, notre maison se compose de deux blocs accolés : une partie habitation + une partie garage, pour des raisons financières, nous allons faire la partie habitation puis le garage plus tard.
s'il n'y pas d'interruption des travaux de plus d'un an, le PC initial reste valide (R424-17).
vous n'obtiendrez un PC modificateur que si le projet modifié respecte les règles d'urbanisme (distances aux limites de la construction raccourcie et places de stationnement notamment). il sera toujours temps de le présenter lorsque vous déciderez d'interrompre les travaux !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 juil. 2008 09:11:26
Normalement, ça ne pose pas de problème. Mais il faut tout de même vérifier que la partie réalisée ne sera pas en infraction du fait de l'absence d'un morceau de la construction. Cela peut se produire notament si une partie du projet situé en limite de propriété n'est pas réalisé, ce qui soumet la partie construite à des règles de prospect différentes.
faire une partie des travaux du PC
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2008 : 08:50:23
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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