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Initialement posté par sylvie06

Bonjour,

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Nous avons acheté il y a presque 2 ans une maison construite sur un terrain de 3000 m² qui avait été séparé en 2. Afin de pouvoir la vendre rapidement, l’agence a proposé aux propriétaires (le frère et la sœur qui l’avait eu en héritage au décès de leur mère) de diviser le terrain en deux. Un géomètre a donc séparé le terrain en deux à l’identique.

Nos voisins ont un droit de passage chez nous pour pouvoir avoir accès à leur propriété qui se trouve en contrebas de la nôtre.

Notre maison a une fosse septique dont l’épandage se situe à moins de 3 mètres de la propriété de nos voisins.

Les anciens propriétaires n’avaient aucun plan de cet épandage.

Lors de la séparation des deux parcelles, un regard de cette fosse septique se situait en limite de propriété.

Or, en Août 2007, les voisins ont commencé leurs travaux de terrassement pour pouvoir construire leur maison. Au niveau supérieur du terrassement, la terre était détrempée. Aussi, ils nous ont convoqués ainsi que l’agent immobilier. Les anciens propriétaires et le géomètre ont également été prévenus par téléphone par l’agent immobilier.

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Les voisins ont tout de même continués leurs travaux sans mettre en place de mur de soutènement et ont installé leur grue sur notre terrain avec notre accord. Nous avions encore, à ce moment là, de bons rapports de voisinage.

Or, lors des fortes pluies de l’Automne dernier, un glissement de terrain s’est produit mettant à jour nos drains.

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Suite à cette mise à jour des canalisations, l’épandage ne faisait plus son travail.

Aussi, les voisins nous ont assigné devant le tribunal qui nous a condamnés à boucher notre fosse septique sous peine de 50 Euros par jour de pénalité de retard à compter du 29 Juin 2008.

Nous avons donc décidé de nous raccorder au tout à l’égout pour éviter les frais supplémentaires de vidange de la fosse toutes les trois semaines et afin de ne pas envenimer les relations très mauvaises que nous avons depuis avec nos voisins.

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Nous sommes surpris d’une telle situation et nous nous posons plusieurs questions à savoir :

-Comment se fait-il que nous soyons les seuls responsables de cette situation ?

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-Les anciens propriétaires n’ont pas été mis en cause car ils avaient vendus « en l’état ». Ceci ne constitue-t-il pas un vice caché ?

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-Le notaire n’aurait il pas dû nous mettre en garde ?

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-N’aurait il pas dû noter une servitude de canalisation chez le voisin ?

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-Le géomètre pouvait il ainsi couper le terrain en deux ?

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-Le géomètre n’aurait il pas dû faire une recherche de l’épandage ?

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-La mairie qui a accordé le permis de construire n’aurait elle pas dû demander une étude du terrain ?

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-Les voisins avaient ils obligation de construire un mur de soutènement avant le début des travaux ?

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La Mairie nous dit également que le mur de soutènement est à notre charge car on se doit de retenir nos terres.

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Bien sûr, nous n'avions pas prévu tous ces travaux supplémentaires dans notre budget.

Pouvez vous nous aider ?

Merci

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Il s’avère que la configuration initiale de votre terrain a été sensiblement modifiée par un décaissement lors de la construction de votre maison. Cette modification a pour conséquence un trou de XXm. en bout de mon jardin, dans ma propriété, ce qui est très dangereux et m’empêche d’édifier une clôture en limite de propriété, puisque celle-ci se trouve désormais 2.50m plus bas. .
Je vous demande donc de bien vouloir remédier à ce problème par l’érection sur votre terrain d’un mur de soutènement, et de m'indiquer sous un mois à compter de la réception de la présente que vous réaliserez effectivement cet ouvrage à vos frais dans un délai de 6 mois ; à défaut, j'engagerai tous recours devant les juridictions compétentes."

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