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Septout
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 sept. 2008 :  14:09:09  Voir le profil
Bonjour à tous,

Une question à laquelle vous avez déjà sans doute répondu, mais je ne trouve pas la réponse sur le forum.

Une fois le permis de construire affiché sur le chantier, les tiers ont un délai de 2 mois pour éventuellement contester celui-ci.

Durant cette période, les travaux peuvent-ils commencer, ou le bénéficiaire du permis doit-il attendre que le délai de contestation des tiers soit terminé ?

Merci encore de vos précisions et bonne journée !

Septout
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 sept. 2008 :  14:37:47  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
juridiquement, oui, les travaux peuvent commencer.

à vous de voir si ils risquent d'être interrompus par des tiers !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 sept. 2008 14:38:34
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Septout
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 sept. 2008 :  16:09:40  Voir le profil
Merci pour votre réponse rapide et pour ce forum riche d'informations.
Bien cordialement

Septout
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