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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
 Posté - 10 juil. 2008 : 12:21:08
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En plus du panneau, doit on afficher le récépissé/notification ou la décision même? D'après ce qu'on peut lire sur le récépissé, on doit afficher ce récépissé même ou une notification qui remplacerai le récépissé, mais je ne vois rien dans le code de l'urbanisme qui le précise clairement...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 12:59:29
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non, je ne crois pas (sauf cas particulier de l'affichage des autorisations tacites où il faut afficher la preuve de dépot).
Elisabeth, avis complémentaire ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 13:59:35
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Je dis comme toi Emmanuel ! le récepissé doit s'afficher dans le cas d'une autorisation tacite.
il ne faut pas oublier de mentionner (sur le panneau d'affichage) les délais de recours(R 600-1 du C.U, R 600-2)
Sur le récépissé cette information y figure déjà. |
Elisabeth |
Edité par - marilys le 10 juil. 2008 14:04:23 |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 14:26:48
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Vous voulez dire que, dans le cas d'un PC tacite par exemple, le panneau doit comporter les mentions classiques que l'on connait et qu'en plus le pétitionnaire doit afficher le récépissé de sa demande de PC ?
Quel texte prévoit ca ?
Merci de votre aide
Vincent |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 14:47:18
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L'article R 424-15 du code de l'urbanisme n'apporte pas de précisions particulières en terme du contenu exact de l'affichage.
Moi je pense que le récépissé doit être affiché (preuve du jour du dépôt avec tampon de la mairie), mais ce n'est peut être pas obligatoire. Il suffit je pense de mentionner la date de l'autorisation explicite ou tacite
un modèle d'affichage
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/panneau-pc_cle7f6ce9.pdf
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Elisabeth |
Edité par - marilys le 10 juil. 2008 14:54:46 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 14:48:48
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tu as raison, Vincent.
rien sur le sujet.
un vieux reste des procédures antérieures, sans doute...à oublier donc ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 juil. 2008 14:53:20 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 15:22:57
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Donc, d'après vous, que la DP ou le PC soit tacite ou expresse, on ne doit afficher ni récépissé, ni notification, ni décision. On affiche donc seulement la pancarte. Le formulaire de récépissé serait donc érroné |
Edité par - Vincentius le 10 juil. 2008 16:26:34 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 16:13:01
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Non, je dis seulement l'article du code ne stipule pas noir sur blanc que le récépissé est à afficher sur le terrain !
Par contre sur le récépissé il est écrit que l'on doit afficher d'une part le récépissé + le panneau |
Elisabeth |
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vinzz
Pilier de forums
767 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 16:24:24
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C'est marrant, j'avais jms vu que sur le récépissé il était précisé qu'en cas de PC tacite, le délai de recours des tiers courait à compter de l'affichage du récépissé et du panneau que l'on connaît.
Ce renseignement est évidemment erroné. Tout au plus pourrait-on exiger l'affichage du certificat du maire confirmant le carcatère tacite de l'autorisation, mais je n'imagine pas une seule seconde le juge administratif relever un requérant tardif de sa forclusion au motif que, sur le terrain, le récépissé du dépôt de sa demande n'avait pas été affiché !
Bien cordialement,
Vincent |
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baby
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 14:46:24
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Notre voisin a affiché una date erronée de délivrance de son PC (il fait référence à une première demande de PC refusée), nous l'avons signalé au maire et au préfet mais rien ne s'est passé : tous ces textes qui signalent l'invalidité du PC si tels ou tels points d'affichage ne sont pas respectés sont-ils donc que du vent ?? Je m'interroge !!!
Merci---- |
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