****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Voilà, mes parents possèdent un terrain sur 15 000 m² (non, non, il n'y a pas d'erreur sur les zéros!)sur lequel ils ont construit il y a une quinzaine d'année. La parcelle donne à chaque bout sur 2 routes. A l'époque de leur achat, seule une partie du terrain était constructible. La partie centrale du terrain était en zone verte, et, la partie du terrain donnant sur l'autre route était en zone inconstructible. Apparemment un PLU est en cours, et, lors du dernier POS, cette dernière zone est constructible sur environ 1800m². Etant intéressé par l'achat d'au maximum la moitié de cette surface (à 100e/m², 1800m², ça devient cher) pour y construire une petite demeure de vacance, on m'a dit qu'il serait difficile de scinder cette nouvelle partie en deux.(pour des raisons d'assainissement apparemment). 1. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les divisions parcellaires et les régles qui les régissent ?
2. Il semblerait qu'une autre partie attenante du terrain deviendrait à terme constructible, mes parents souhaitent donc conserver une allée sur une largeur de 8 mètres pour pouvoir y accéder ultérieurement. D'aprés ce que j'ai pu lire sur le forum, diviser une même unité foncière en deux ne pose pas de problème, mais, dans le cas ou je pourrais obtenir la moitié de cette nouvelle parcelle, elle serait alors scindé en trois. Les démarches administratives sont-elles les mêmes ? J'avoue que je suis un peu perdu. Merci de vos éclairages.
dès que vous divisez pour batir, maintenant, il faut une déclaration préalable.
seules les règles locales du POS/PLU vous indiqueront les règles de constructibilité des parcelles issues de divisions.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le passage de 8m de large ne constituera pas une parcelle puisque soit il restera attaché à la propriété d'origine, soit il sera constitutif d'une servitude sur le terrain détaché.
Etant donné que vous êtes en famille, il y a des solutions beaucoup plus intéressantes pour vous qu'une classique division. Allez voir votre notaire, il vous expliquera tout.
Merci de vos réponses. Je vais donc attendre que le PLU soit sorti, ce qui, normalement devrait arriver d'ici octobre, je connaitrais ainsi les tailles des parcelles minimales. En allant voir le cadastre sur internet, je me suis aperçu que le terrain était déjà scindé en 4 parcelles. 2 longitudinales, celle dont je vous ai parlé (un peu plus de 1800m²), et une autre qui lui est attenante. Cette dernière d'un peu plus de 1300 m² pourrait devenir constructible prochainement, d'ou la voie d'accés de 8 mètres de large que l'on nous a conseillé. Pour l'histoire notariale, à part une donation, je ne vois pas trop, et comme mes parents désirent vendre ces parcelles pour rendre leur retraite plus douce, cela semble compromis. Merci encore.
Les 4 parcelles insrites au cadastre n'ont pas de valeur juridique. La propriété de vos parents forme une seule et unique unité foncière.
Côté cession au sein de la même famille, vous pouvez envisager la création d'une SCI familliale, une vente en viager ou un démembrement, qui présentent toutes des avantages successoraux.
Division de parcelles
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2008 : 16:08:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
