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sanssucre1
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 10 juil. 2008 : 21:15:42
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Bonjour, je fais appel à vous car j'ai reçu une facture d'eau 1 an et demi après avoir quitté l'appartement que j'occupais.
Le 19 janvier 2007 j'ai quitté un appartement où j'étais en location. J'etais etudiante à l'époque et ma mère s'est portée caution solidaire. Vers le 15 mars 2007 j'ai reçu le solde de mon dépot de garantie et je croyais que plus rien ne me liait à cet appartement. La semaine dernière j'ai reçu une facture exhorbitante d'eau, 330m cube pour un an pour deux personnes en appartement sans plante sur le balcon. J'ai verifié avec l'état des lieux de sortie l'index mentionné correspond puisque celui de la facture est de 33m cubes inférieur à celui de l'etat des lieux de sortie.
J'aimerais savoir si il est normal d'envoyer un rappel de charges 18 mois après mon départ alors que l'agence avait tous les éléments pour effectuer une régularisation correcte et juste. L'agence me demande actuellement l'eau de 2006, comment, si j'étais encore dans les lieux aurais je pu agir sur ma consommation d'eau, réparer une fuite, voir s'il y avait un dysfonctionnement? comment agir si je ne suis prevenue que 18 mois apres?
Je suis actuellement au chomage, cette facture tombe donc tres mal,570€, et le plus drole est que j'en recevrai sans doute une autre dans un an pour les 33m cubes restant 33 m cubes alors que j'étais seule et n'ai pas le toc des mains sales. Ma mère est t elle toujours caution 1 an et demi apres la fin de la location.
Quels sont mes recours?
Meci de bien vouloir m'aider.
Caroline
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sanssucre1 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 17:08:00
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c'est une régularisation de charges - ils auraient en effet calculer d'après les index l'eau - mais ce n'est pas obligatoire de le faire tout de suite à mon avis.
Puis-je vous écrire en privé ?
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sanssucre1
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 21:41:01
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oui bien sur, l'adresse internet est ouverte . sûr que c'est une régularisation de charges, mais c'est comma si ma boulangère me reclamait 2 cts sur toutes les baguettes que j'ai achetées, sous pretexte qu'elle n'avait pas pu afficher le nouveau prix, et ce depuis 18 mois.
Caroline |
sanssucre1 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 06:35:45
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sous pretexte qu'elle n'avait pas pu afficher le nouveau prix, et ce depuis 18 mois.
non ce n'est pas tout à fait pareil.
Les copropriétés sont soumises obligatoirement à une approbation de charges annuelles... qui intervient théoriquement dans les six mois au plus tard après la fin d'exercice. Cette approbation permet le calcul du solde du copropriétaire à la fin de l'exercice en question. Vous voyez que ça prend du temps...
Or il se trouve que des syndics comptabilisent et facturent l'eau à titre de provision les copropriétaires en cours d'exercice dès qu'ils ont connaissance des relevés; d'autres, les plus paresseux, attendent la régul. de charges de fin d'exercice.
Il n'y a aucune règle à ma connaissance à ce sujet.
Après on peut tjrs discuter de savoir si un syndic a le droit de facturer de l'eau ou non sachant qu'il ne vend pas d'eau. Question d'autant plus subtile qu'il doit de par ses missions répartir les facturations d'eau. Idem surtout pour le copropriétaire qui lui peut relever l'index du compteur lors de l'état des lieux... là en principe je crains que le vrai pb se pose d'un point de vue juridique.
Le reste est un pb de plus ou moins mauvaise foi : la tendance générale est de consommer de l'eau - parfois sans s'en rendre compte d'ailleurs... et de coller de préférence la facture à l'autre... c'est tjrs ça de pris...donc les arguments juridiques subtiles vont se mettre en place à partir de là. .
Votre boulangère vend directement sa baguette. Le syndic (cad le syndicat) paye la facture de l'immeuble et la répartit - ce qu'il peut- sur les copropriétaires - les bailleurs eux récupèrent ces charges - l'eau est devenue une charge - sur les locataires qui ont consommé.
ajouté : vous voyez que c'est différend : le principe est la vente d'une baguette d'un côté, de l'autre une répartition de charge payée - normalement le syndic ne vend pas d'eau - il répartit ce qu'il a payé
Globalement bien sûr le principe est qu'il faut payer une eau qui a été consommée. |
Edité par - albifrons le 14 juil. 2008 06:40:10 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 06:49:23
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Par mégarde j'ai effacé votre adresse que vous m'aviez envoyée
Pouvez-vous me la redonner svp j'ai qq chose à vous préciser |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 08:53:43
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Votre mère est toujours caution, oui, puisqu'(il s'agit de la période pendant laquelle elle s'était engagée.
L'agence n'a pas été diligente du tout, et je pense que vous n'aurez pas de mal a faire trainer les choses, mais si ils vont en justice, vous êtes certaine de perdre.
Vous aviez connaissance du chiffre de consomation en sortant, et votre chiffre était même surestimé, donc il n'y a aucune façon dont voous puissiez paraitre surprise des 330 m3, qu soit dit en passant me semblent une consommation énorme, amis y avait-il eu relevé de consommation pendant votrre séjour?
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Festina lente |
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sanssucre1
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 01:59:08
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| en fait après avoir vérifié tous les états des lieux d'entrée et de sortie, les différentes charges payées les années précédentes, il ressort que j'ai payé l'eau consommé par la locataire précédente, car l'index de l'eau payée l'anneé dernière ne correspondait en rien à mon index relevé sur l'entrée des lieux, non seulement ce gros groupe de gestion d'immeubles n'est pas diligent comme vous le dite si gentiment, mais en plus facture à tort et à travers. Il est vrai que j'aurais du vérifier à l'époque, mais maintenant j'ai la preuve de leur incompétence. Charges précédentes: eau de l'ancienne locataire + une partie de mon eau, charges actuelles, je repaie mon eau depuis ma date d'entrée, d'ou les 330m3. La répartition de l'eau me semble trés diluée, une chance que j'ai gardé tous les documents, mais combien de personnes doivent payer pour n'avoir plus les papiers d'un appartement qu'ils ont quitté il y a 18 mois? Ici dans mon cas il s'agit non pas d'un syndic, mais d'un gros groupe qui construit, qui vend, qui loue et gère. Il m'a loué, il a fait l'état d'entrée des lieux, a encaissé les loyers, a fait l'état de sortie. |
sanssucre1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 06:47:33
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Citation :
Initialement posté par sanssucre1
Ici dans mon cas il s'agit non pas d'un syndic, mais d'un gros groupe qui construit, qui vend, qui loue et gère.
Pourquoi parlez vous de "syndic", alors que vous êtes locataire?
Le locataire ne connait que son propriétaire ou son mandataire! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 07:53:09
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probablement, nefer, parce que tout se fait en même temps et par la même société : le bailleur doit tout déléguer au syndic et à sa gestion locative qui est la même société. Façon de perdre totalement les rennes pour le bailleur, façon surtout de se désintéresser totalement de sa gestion locative, de transformer une gestion en un stricte placement financier.
Pendant ce temps là l'immeuble va mal, le syndic tire son épingle du jeu se retrouve en roue libre, sans contrôle, les locataires financent... l'acquisition d'un patrimoine. Le plus simple est de les faire errer entre syndic et gestion locative... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 08:09:20
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Citation :
en fait après avoir vérifié tous les états des lieux d'entrée et de sortie, les différentes charges payées les années précédentes, il ressort que j'ai payé l'eau consommé par la locataire précédente, car l'index de l'eau payée l'anneé dernière ne correspondait en rien à mon index relevé sur l'entrée des lieux
Vous avez cinq ans pour revenir en arrière et faire constater cela, et demander le remboursement, qui peut sans doute se compenser avec ce que l'on vous demande.
Citation :
non seulement ce gros groupe de gestion d'immeubles
de gérance, pas de gestion, et ce n'est pas parce que c'est GROS que c'est mauvais, attention aux fausses assimilations.
La sécurité sociale gère un buget plus gros que le budget de la France, c'est donc énorme, et pourtant ça fonctionne.
Citation :
n'est pas diligent comme vous le dite si gentiment, mais en plus facture à tort et à travers. Il est vrai que j'aurais du vérifier à l'époque, mais maintenant j'ai la preuve de leur incompétence.
Il ne facture pas a tord et à travers si vous n'avez constaté qu'une seule erreur, il a facturé de manière erronnée.
Citation :
Ici dans mon cas il s'agit non pas d'un syndic, mais d'un gros groupe qui construit, qui vend, qui loue et gère. Il m'a loué, il a fait l'état d'entrée des lieux, a encaissé les loyers, a fait l'état de sortie.
Il ne peut pas s'agir d'un syndic, c'est forcément un gérant ou une société propriétaire. Vous parlez apparamment d'un groupe immobilier qui fait des activité des vente, de gestion, de syndic et de gérance. Vous n'êtes intéressé que par la gérance;
En tant que gérant, il est normal qui ait fait le contrat, et les deux EDL. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 juil. 2008 08:10:11 |
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facture d'eau reçue apres 1 an et demi
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