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 Sujet  |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 12 juil. 2008 : 01:38:42
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quelles sont les demarches à edffectuer quand votre locataire vient de mourir?
merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 08:04:13
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lui connaissez vous de la famille?
ou son notaire? |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 00:34:34
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je connais sa fille depuis hier qui m'a appelé et m'a laissé son numéro de telephone, par contre je ne connais pas son notaire
Ce qui m'inquiète c'est à qui dois-je remaettre la caution qu'elle m'a versé au début quand on a signé le contrat, car je pense qu'elle a plusieurs enfants |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 07:38:41
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| Demandez donc à sa fille le nom et l'adresse du notaire |
Jean-Marie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 09:29:24
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le décompte de sortie accompagné du réglement éventuel: vous avez 2 mois après la remise des clés pour l'effectuer
et dans votre cas vous l'enverrez en RAR au notaire en charge de la succession |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 14:52:30
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la locataire avait payé son mois de juillet donc ses enfabts ont jusqu'à la fin du mois pour déménager?
Comment cela se passe s'ils mettent plus longtemps et sont toujours là en août que faire?
Autre question, pour l'état des lieux de sortie quand faut-il le faire?
Est-ce moi qui donne le jour ou eux?
S'ils restent jusqu'à fin juillet, automatiquement s'il y a des travaux à faire, je ne pourrai pas louer en août
Donc dans le cas d'un décés il n'y a pas de préavis même fait par ses enfants?
Expliquez moi, car là je suis perdue dans les démarches
Merci encore de votre aide à tous
amitiés |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 16:40:24
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"Expliquez moi, car là je suis perdue dans les démarches"
ne pensez vous pas qu'il faudrait commencer par lire le texte qui régit votre bail ?
en supposant que c'est un bail loi 89..... |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 17:18:20
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MONSIEUR NEFER, j'entrevois avec votre réponse un ton quelque peu enervé,
excusez moi de vous avoir dérangé,
Je pense que je trouverai d'autres personnes qui comprendront mon inquiétude car c'était la première fois que je louais et que c'est donc la première fois que j'ai un locataire qui décéde.
Merci quand même, mais je me débrouillerai |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 18:05:54
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Citation :
Initialement posté par dicama
MONSIEUR NEFER,
C'est Madame. 
Pour le décès voyez ce lien.
http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=461&type=QUESTION
Pour le côté pratique contactez la famille pour libérer les lieux et le notaire pour le dépôt de garantie.
Si la famille ne bouge pas, allez au tribunal d'instance pour obtenir du juge l'autorisation d'entrer dans les lieux et les libérer des meubles restants.
C'est vite répondu, mais en l'absence de détails il est difficile d'aller plus loin dans cette réponse.
Dernier point : si aucun ayant droit revendique le bail, celui ci est résilié de plein droit immédiatement et sans délai de préavis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 juil. 2008 18:11:37 |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 19:10:42
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vous allez me dire si j'ai raison ou non mais l'ayant droit , il faut qu'il est vecu avec la locataire(ici ses enfants) au moins un an
comment dire, elle est morte le 11/07/08, il faut que un ou ses enfants est vecu avec elle depuis le 11/07/07 jusqu'au jour de son deces
cette dame était veuve et vivait toute seule
Autre question:
les enfants doivent-ils me prévenir par LR avec AR du deces de leur mere OU EST CE QUE LE FAIT DE ME LE DIRE PAR telephone suffit? |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 08:39:29
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Aucune importance : vous êtes au courant, c'est le principal.
De toutes les façons il n'y a pas de préavis, donc la date (et le mode d'information) importent peu...
La succession doit le loyer jusqu'au jour de la remise des clefs+EdL, tout le monde a donc intérêt à être diligent ! |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 09:37:47
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Citation :
Initialement posté par diagenseine
Aucune importance : vous êtes au courant, c'est le principal.
De toutes les façons il n'y a pas de préavis, donc la date (et le mode d'information) importent peu...
La succession doit le loyer jusqu'au jour de la remise des clefs+EdL, tout le monde a donc intérêt à être diligent !
ou avez vous vu qu'un appel téléphonique suffit???
bien sûr qu'il faut transmettre au bailleur un certificat de décès
sinon c'est la porte ouverte à toutes les mauvaises plaisanteries |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 22 juil. 2008 : 09:41:37
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Citation :
Initialement posté par nefer
ou avez vous vu qu'un appel téléphonique suffit??? bien sûr qu'il faut transmettre au bailleur un certificat de décès sinon c'est la porte ouverte à toutes les mauvaises plaisanteries
Evidemment qu'il faut justifier du décès (et donc ici de la résiliation de fait du bail à cette date).
Mais, cher Nefer , la question porte sur le préavis et sur la nécessité ou non d'une LRAR. Donc, j'ai répondu :
pas de le LRAR
pas de préavis
Moi, je pars toujours du principe que les parties sont de bonne foi. Le certificat de décès peut même être remis au propriétaire le jour de l'EdL de sortie... |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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deces locataire
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