| Auteur |
 Sujet  |
|
|
areg1
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 12 juil. 2008 : 15:51:13
|
Bonjour,
je suis propriétaire d'un petit appartement au RDC d'une résidence en copropriété. Face à la porte fenetre ce trouve un jardin quasiment fermé ouvert sur un des 4 côtés). Une voisine un peu pointilleuse me demande d'enlever toute installation (bacs de fleurs ...) car il s'agit selon elle d'une zone collective.
L'acte de vente de l'appartement mentionne pourtant l’existence d’un jardin privatif dans le lot. On m'a fait comprendre que l'acte n'avait aucune valeur face au reglement de copropriété. Celui-ci ne précise rien concernant les jardins du RDC (nous sommes 3 concernés) à part l'article suivant :
"Usage des parties collectives, Article 10 : […] Les co-propriétaires qui profiterons à titre exclusif de bacon ou loggia devront les maintenir en parfait état d’entretien. Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fentes, etc, provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagement, plantations et installations quelconque qu’il auraient effectuer. […]"
Ma voisine (et le syndic du coup) me disent que dans le reglement mon appartement a 1 millième de moins que les appartements des étages munis d'un balcon. Je leurs réponds que cela est du au fait que les rembardes des balcons sont privatives (suisvant un article du reglement), mais pas les balcons (suivant l'article ci-dessus).
J'aurais souhaité avoir votre avis sur le sujet avant d'écrire un courrier au syndic.
Merci d'avance.
|
Edité par - areg1 le 12 juil. 2008 15:53:40 |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 17:14:50
|
Citation :
Initialement posté par areg1
Bonjour,
je suis propriétaire d'un petit appartement au RDC d'une résidence en copropriété. Face à la porte fenetre ce trouve un jardin quasiment fermé ouvert sur un des 4 côtés). Une voisine un peu pointilleuse me demande d'enlever toute installation (bacs de fleurs ...) car il s'agit selon elle d'une zone collective.
L'acte de vente de l'appartement mentionne pourtant l’existence d’un jardin privatif dans le lot. On m'a fait comprendre que l'acte n'avait aucune valeur face au reglement de copropriété. Celui-ci ne précise rien concernant les jardins du RDC (nous sommes 3 concernés) à part l'article suivant :
"Usage des parties collectives, Article 10 : […] Les co-propriétaires qui profiterons à titre exclusif de bacon ou loggia devront les maintenir en parfait état d’entretien. Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fentes, etc, provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagement, plantations et installations quelconque qu’il auraient effectuer. […]"
Ma voisine (et le syndic du coup) me disent que dans le reglement mon appartement a 1 millième de moins que les appartements des étages munis d'un balcon. Je leurs réponds que cela est du au fait que les rembardes des balcons sont privatives (suisvant un article du reglement), mais pas les balcons (suivant l'article ci-dessus).
J'aurais souhaité avoir votre avis sur le sujet avant d'écrire un courrier au syndic.
Merci d'avance.
il faut regarder le descriptif de votre lot dans le réglement de copropriété
qu'est il écrit? |
Signaler un abus  |
|
|
areg1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 20:07:22
|
il ne précise pas qu'il y ait un jardin privatif, donc je ne peux pas dire qu'il soit privatif mais je pense qu'en revanche,le regelement n'étant pas explicite sur le sujet, qu'il est par défaut collectif à usage exclusif d'apres l'article 10 cité ci-dessus "Les co-propriétaires qui profiterons à titre exclusif de bacon ou loggia", si l'on considere que ce petit jardin quasi fermé est un loggia...
D'autres appartements situés en rez de jardin ont un jardin en forme de balcon completement entouré d'une haie. Le reglement ne fait aucune différence entre ces jardins et les notres (pas de mention particuliere dans le descriptif de ces appartements concernant un eventuel jardin). Je ne comprends donc pas qu'on puisse les considérer plus privatif que les notres.
Ai-je raison?
merci encore! |
Edité par - areg1 le 12 juil. 2008 23:49:31 |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 01:15:01
|
qu'y-a-t-il d'indiqué dans l'EDD (état descriptif de division) au début de votre Rc normalement
le nôtre dit par exemple : au rdc un appt de X pièces, comprenant une entrée, un séjour, ..., une cuisine avec Vo ... le droit à la jouissance exclusive et particulière d'un jardin privatif
et les xxx (en toutes lettres) dix millièmes du sol et des PCG + XXX/1000ème pour faire le total des millièmes en bas de page concernée...
si vous n'avez pas cela dans l'EDD vous ne pourrez pas faire grand chose et demandez les plans "teintés" au syndic si vous ne les avez pas |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 08:13:54
|
Citation :
il ne précise pas qu'il y ait un jardin privatif, donc je ne peux pas dire qu'il soit privatif
Vous pouvez même dire qu'il n'est PAS privatif....
Citation :
L'acte de vente de l'appartement mentionne pourtant l’existence d’un jardin privatif dans le lot
Donc l'acte de vente est erroné, et vous avez payé pour quelque chose qui n'est pas livré. Vous devez vous retourner contre votre vendeur. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 09:44:04
|
areg1: si vous répondiez à ma question du 12 juil. 2008 : 17:14:50 ........
recopiez intégralement le texte svp |
| Signaler un abus |
|
|
areg1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 15:04:09
|
pardon,
voici le texte exacte :
- un appartement situé au rdc, à droite en entrant : entrée, salle de séjour, une chambre, cuisine, sdb, WC et rangements.
- Les 787/10000ème des parties communes spéciales au batiment C, ci..............
- et les 188/10000ème de la propriété du sol, ci.........
effectivement, il ne s'agit pas d'un jardin privatif. Cela dit les autres appartements ont exactement le même descriptif et jouissent pourtant d'un balcon ou d'un jardin de manière exclusive.
Qu'est-ce qu'un plan teinté?
Merci beaucoup pour vos réponses! |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 15:29:22
|
Les plans teintés sont en général conservés par le syndic : sou-sol, RDC étages, ou les lots sont souvent de couleur différentes avec le n° de lot et les mesures.
que dit le RC pour les autres lots "avec des jardins" ou cherchez bien dans la définition de répartiton des charges ce qui est précisé pour l'entretien de ces jardins.
Nous avons un pb assimilable au vôtre avec un copropriétaire qui intégre le prix de cette partie commune à la vente : au prix de metre carré cela change beaucoup de choses et avons été obligés de rappeler au vendeur les limites de son jardinet à jouissance exclusive et privative et son annexion de fait d'une partie commune (comme vous ce jardinet n'est fermé que sur 3 côtés mais ce copropriétaire "vend aussi la jouissance" inexistante de cette PC).
Votre acte de vente ne correspond peut être pas pour le jardin à la réalité des lots du RC, il faut donc que vous le vérifiez
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 15:38:12
|
Attention, dans l'acte de vente, il n'est bien fait mention de vente que d'un seul LOT avec un seul numéro?
Il pourrait y avoir un premier lot (l'appartement) avec un numéro, et un second lot, le jardin portant lui un autre numéro. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
areg1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 15:46:29
|
| 2 autres lots sont inclus dans l'acte : l'un pour la cave et l'autre pour une place parking. Mais pas de trace ni de jardin, ni de balcon... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2008 : 16:45:44
|
| et si vous regardiez ce qui est indiqué pour les parties communes... |
| Signaler un abus |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 08:48:52
|
Areg1
Vous êtes poli(ie) en écrivant "un voisine un peu pointilleuse"
J'aurai dit "une belle emm....."
En effet, que de mauvaise foi pour reprocher à quelqu'un d'embellir avec des fleurs un partie commune.
Vous n'avez aucun compte à rendre à cette personne.
Dans l'immédiat laissez vos fleurs.
Que pensent les autres copropriétaires "occupants" ?
Les avez-vous interrogés?
Attendez un courrier du syndic.
Vous pourrez proposer à la prochaine AG un voeu "autorisation de poser des pots de fleurs dans le jardin qui jouxte l'appartement.
|
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 09:03:21
|
j'essaierai une très belle opération : d'abord, retirer les jardinières, en le faisant savoir. N'importe quel copro trouvera cela dommage, votre emm.. mise à part. Ensuite, en liaison avec le CS, faire voter la décoration de ce jardin collectif (selon rdc), seule votre emm... votera contre  |
| Signaler un abus |
|
|
areg1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 16:18:36
|
le probleme a déja été évoqué en AG et tout le monde était pour sauf l'emm... :-))
le syndic va consulter un avocat pour savoir ce qu'il faut faire, il parrait aussi que des décisions ont été pises dans une AG d'il y a 10-20 ans concernant ces jardins d'apres une co-pro qui posséde un appartement depuis le 1980.
Concernant les parties communes (pour repondre à nefer) seul l'article 10 du reglement parle des balcons et loggia. reste à savoir ce qu'est précisement un loggia...balcon ouvert? jardin?
Merci beaucoup pour votre soutien! |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 16:28:55
|
c'est quoi votre syndic ? l'aménagement d'un jardin collectif avec des jardinières se vote à l'article 26. La discussion est différente si vous revendiquez la jouissance exclusive de ce jardin.
Quelle était exactement la teneur de la résolution ? Y a-t-il un PV attestant du vote ? Ou bien s'agit il d'un brassage d'air ? Votre syndic n'est pas à la hauteur ! Vous ne devriez pas venir sur le forum pour résoudre un problème aussi simple : nous payons les syndics pour cela ! |
| Signaler un abus |
|
|
areg1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 19:51:11
|
il est vrai que notre syndic est en dessous de tout. Je crois que je connais mieux que lui le reglement de notre co-pro.
Qu'est-ce que l'article 26 ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 20:14:34
|
Citation :
Initialement posté par areg1
Qu'est-ce que l'article 26 ?
votre question prouve que vous ne connaissez pas les règles de majorité en droit de la copropriété...
avez vous au moins au moins lu les textes de la loi de 65 et du décret de 67?? |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 21:31:37
|
Les majorités sont les suivantes :
article 24 : majorité en milièmes des présents ou représentés
article 25 : majorité en milièmes des présents ou représentés
erticle 26 : majorité en nombre réunissant les deux tiers des millièmes.
L'article 26 s'applique dès qu'il y a amélioration (exemple : jardinière dans un jardin collectif).
exemple si le syndicat comprend 10 copros, il faut que 6 votent pour et qu'ils totalisent 2/3 des millièmes.
c'est un peu plus compliqué en fait, il faut lire les textes.
Avez vous voté une quelconque résolution ? |
| Signaler un abus |
|
|
areg1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 21:32:13
|
si ça y est j'ai retrouvé l'article en question "double majorité" dans un magazine. J'aurais plutot dis Article 25 majorité absolue "autorisation donnée à un co-pro d'effectuer des travaux affectant les parties communes...
en plus cela est cohérent avac le reglement de copro. Comment s'appelle la loi qui contient ces articles?
Citation :
avez vous au moins au moins lu les textes de la loi de 65 et du décret de 67??
non je ne connais pas |
Edité par - areg1 le 14 juil. 2008 21:33:04 |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 09:00:09
|
| Vous tapez sur Google: loi 1965, ou décret 1967, et vous aurez les textes sacrés de la copropriété. |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 11:15:17
|
Le jardin selon votre description du R.D.C. est partie commune, vous n'avez pas la jouissance privative de cette partie, et vous ne pouvez pas l'aménager, même avec des fleurs.
Votre acte de vente " mentionne pourtant l’existence d’un jardin privatif" cela résulte certainement du fait de votre prédecesseur qui se serait attribué, en toute illégalité, la jouissance exclusive de ce jardin.
En général, au départ il s'agit d'un jardin nu, sans aménagement particulier, ensuite on commence par mettre une fleur par si une autre par là, ensuite on plante une haie pour séparer une partie de la partie voisine, on complète ensuite la clôture pour privatiser de ce fait une partie commune. Ce n'est pas fini, cas vécu, on enlève la pelouse pour mettre du gravier et on pose un caillebotis en bois pour faire une terrasse...et pour peut que le notaire ne regarde pas bien le R.C. dans l'acte d'un futur acquéreur il y aura mention d'un jardin privatif.
Je précise que dans le cas exposé ci-dessus j'ai endossé le rôle de la "voisine un peu pointilleuse"
J'aurai dit "une belle emm....." (Je suis pas beau, na, mais je m'oppose aux magouilles). |
Edité par - JB22 le 15 juil. 2008 11:16:19 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Jardin privatif jugé collectif par une voisine
Forum fermé
