****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonsoir, j'ai déposé une demande de permis de construire pour une construction neuve qui sera ma résidence principale. Mais l'administration me dit que je n'ai pas rempli le cadre 7.1 "fiscalité de l'urbanisme" .Où doit-je remplir : à 7.1.1 "locaux à usage de résidence principale" et colonne B seulement (surface nouvelle hors d'oeuvre nette construite) ? Merci Cdlt
Dans le formulaire en vigueur, la fiscalité de l'urbanisme est au cadre 6. Si vous construisez votre résidence principale sur un terrain nu, vous devez juste indiquer la SHON créée au 6.1.2 colonne (B) et vous faites le total.
Pour votre projet de résidence principale qui doit, je suppose, faire plus de 20m² de SHOB, vous devez déposer un permis de construire pour une maison individuelle et non une déclaration préalable.
bonsoir, En effet, j'ai utilisé le formulaire n°cerfa 13409 au lieu du n°13406. Mais ce qui est bizarre c'est que la mairie ne m'a rien dit. Il me demande seulement des pièces complémentaires. Merci
Vous avez donc déposé une demande de permis d'aménager / construire. Ce formulaire est prévu pour tous les permis de construire, alors que le 13406 est prévu pour les permis construire des habitations seulement. Il n'y a donc pas de problèmes. Qui peut le plus, peut le moins Dans le tableau 7.1, vous renseignez la case "Locaux à usage de résidence principale - colonne (B)". En principe c'est la même valeur que dans le tableau 5.6, ligne "5.6.1 Habitation - colonne (B)"
permis de construire fiscalité de l'urbanisme
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2008 : 01:06:30
, vous devez déposer un 