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BONJOUR A TOUS,JE M'APRETE A ACHETER UN TERRAIN AGRICOLE+"HANGAR AGRICOLE"LEQUEL RESSEMBLE PLUS A UN MAISON PUISQU'APARRAMENT IL Y A EU REFUS DE CERT.DE CONF,DANS LEQUEL IL EST STIPULE QUE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX FONT APPARAITRE UN CHANGEMENT DE DESTINATION DU BATIMENT EN HABITATION NON AUTORISE PAR LE PERMIS DE CONSTRUIRE NI PAR LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE,DESIRANT A TOUT PRIX CE BIEN,QU'EST CE QUE JE RISQUE,?CORDIALEMENT...MERCI A TOUS..
BONJOUR A TOUS,JE M'APRETE A ACHETER UN TERRAIN AGRICOLE+"HANGAR AGRICOLE"LEQUEL RESSEMBLE PLUS A UN MAISON PUISQU'APARRAMENT IL Y A EU REFUS DE CERT.DE CONF,DANS LEQUEL IL EST STIPULE QUE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX FONT APPARAITRE UN CHANGEMENT DE DESTINATION DU BATIMENT EN HABITATION NON AUTORISE PAR LE PERMIS DE CONSTRUIRE NI PAR LE REGLEMENT DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE,DESIRANT A TOUT PRIX CE BIEN,QU'EST CE QUE JE RISQUE,?CORDIALEMENT...MERCI A TOUS..
si vous commenciez par écrire en minuscules pour ne pas hurler sur les lecteurs.......
Pour en venir à votre problème, n'achetez pas ce bien ! La construction ne respecte pas le permis de construire (habitation au lieu d'un bâtiment à usage agricole, terrain non constructible pour une habitation etc...)
Vous allez acheter un bâtiment en toute connaissance de cause (puisque vous avez eu accès au certificat de non conformité qui sera annexé au compromis) qui ne respecte aucun des règlements d'urbanisme.
On ne vous fera pas de cadeau soyez en sur, un arrêté de démoltion sera pris à votre encontre... Un seul mot : DEMI TOUR ! (même si ca en fait deux ^^)
REFUS DE CERTIFICAT DE CONFORMITE
Forum fermé
Posté - 17 juil. 2008 : 18:24:58
