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 Sujet  |
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Pantale
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 24 juin 2008 : 13:32:43
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente fin mars par une agence.
La date de signature chez le notaire est fixée pour le 26 juin.
Le 23 juin, nous recevons un coup de téléphone du notaire nous informant que nous ne pourrons pas signer le 26 pour le motif suivant : l'agence a ommis d'envoyer le compromis initial en A/R. Celui-ci ne nous a été transmis qu'en accusé.
Dans cette histoire, nous avons cloturer des PEL en prévision d'une signature pour le 26 alors qu'elle va se faire beaucoup plus tard (avec le délai de 7 jours de rétractation) et perdu les intérêts de ces PEL.
Billets d'avion (TRES CHERS!!!!!!!!!!!) réservés pour le 26 et que je ne peux annuler car la CIE d'assurance ne veut rien savoir (pas de motif graves, ben voyons!!!)
Donc ma question est :
puis-je obtenir une réparation quelconque par exemple en renégociation les frais d'agence car c'est eux qui ont fait une faute professionnelle, plus qu'évidente là??????????
Est-ce légalement faisable????
Bien que nous ayons signé un compromis en accusé seulement en mars, sommes nous engagé dans la vente et puis-je "menacé" l'agence d'annuler celle-ci, si elle ne veut pas baisser son prix!!!
excusez-moi si mes questions ou propos peuvent choquer mais après tout, la faute vient de l'agence et mon préjudice financier n'est pas petit....
Merci de bien vouloir m'éclairer!!!
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 13:58:24
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| Qu'entendez-vous par "transmis en accusé" ? |
jcm |
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Pantale
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 14:04:25
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Nous avons reçu le compromis sous enveloppe en ACCUSE simple et non en ACCUSE/RECEPTION.
L'agence n'a donc pas reçu le volet attestant du dépôt de celui-ci à notre domicile.
Apparemment, cela ne peut entraîner une signature.
MERCI pour votre aide |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 14:31:15
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| Ce qu'il faudrait c'est obtenir une pièce de la poste prouvant que vous avez reçu le compromis à cette date, que cette lettre vous a bien été remise, cela répondrait à mon sens aux exigences de la loi, et vous éviterait de décaler la signature. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 15:05:05
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Jcm inverse l'administration de la preuve. C'est à l'agent immobilier de prouver et de justifier qu'il a bien accompli les diligences exigées pour purger le délai de rétractation. Si cet agent immobilier ne peut produire le récépissé postal, parce que par pingrerie ou incompétence, il a préféré un recommandé simple sans avis de réception, il est simplement en faute.
Il convient dans ce cas là, au candidat acquéreur, de chiffrer son préjudice et de réclamer le montant en invoquant l'article 1382 du Code Civil. Si l'agent immobilier résiste, une assignation au tribunal d'instance le ramènera à la raison. Pas besoin d'huissier, ni d'avocat (à condition de ne pas dépasser un certain seuil de la demande, 10000 euros, auquel cas c'est le tribunal de grande instance, et là le ministère d'avocat est obligatoire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 24 juin 2008 15:06:16 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 15:34:39
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Le problème de Pantale me semble, avant de faire éventuellement un procès, dont l'issue n'est de toute façon jamais certaine, d'essayer de signer dans les délais.
Cela me semble possible en obtenant des éléments de preuve de remise de la poste.
Mais bien sûr on peut préférer suivre le conseil de LeNabot, ne surtout pas essayer de trouver une solution pour signer, et faire à tout prix un procès.
Bon courage. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 16:08:48
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Citation :
Initialement posté par jcm
Mais bien sûr on peut préférer suivre le conseil de LeNabot, ne surtout pas essayer de trouver une solution pour signer, et faire à tout prix un procès.
Bon courage.
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propos sans rapport avec le sujet caviardés par la modération |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 juin 2008 18:39:31 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 16:22:40
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propos sans rapport avec le sujet caviardés par la modération
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jcm |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 juin 2008 18:38:55 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 16:27:10
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propos sans rapport avec le sujet caviardés par la modération
Vous avez plus haut inversé simplement l'administration de la preuve. Ce n'est pas à l'acquéreur de prouver que le recommandé était simple. C'est à l'agent immobilier de prouver qu'il a accompli toutes les diligences pour la purge des délais. Ensuite regardez vous même vos écrits, vous me rentrez dedans parce que je parle d'assigner l'agent immobilier qui a commis une faute. Si ça ne vous plait pas, je m'en fous. Une faute est une faute et elle est susceptible d'être réparée. Cela n'empêche pas de signer l'acte.
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propos sans rapport avec le sujet caviardés par la modération |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 24 juin 2008 16:34:00 |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 juin 2008 18:40:21 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 16:35:19
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propos sans rapport avec le sujet caviardés par la modération |
jcm |
Edité par - jcm le 24 juin 2008 16:36:22 |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 juin 2008 18:40:57 |
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Pantale
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 20:25:54
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bonsoir à vous tous
JCM : merci pour vos réponses mais LeNabot a répondu à ma question. Le problème de signer en heure et en temps voulu, malheureusement, ne sera pas résolu car de toute façon, le notaire doit me faire REPARVENIR un nouveau compromis 
LeNabot : Merci, c'est exactement ce que je cherchais comme élément de réponse!!!
Alors, pour être plus clairs, ne ne voulons pas assigner l'agent immo au tribunal et ne cherchons pas à casser la vente....Ce que nous voulons c'est que le préjudice soit réparé et que la faute soit constatée....
Après tout, les agences sont "grassement" payées pour si peu et en plus quand elles ne savent plus faire leur boulot (faut pas me dire qu'envoyer un courrier en A/R soit un travail trop fastidieux, non???)
Voilà, ce que je cherche à faire et cela sans "avidité" de ma part car j'ai perdu des sous, c'est qu'en me basant sur l'article 1382 du Code Civil, je puisse faire "baisser" les frais d'agence que j'aurais dû leur donner et par la même occasion, obtenir d'eux, une compensation financière sur les frais de banques et d'avion!!!!
Qu'en pensez-vous????
Faut que je m'arme de courage car j'aime pas monter au créneau et "demander" les choses même si dans ce cas, la requête est évidente!
en tout cas, merci pour votre aide  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 20:39:43
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Citation :
Initialement posté par Pantale
Alors, pour être plus clairs, ne ne voulons pas assigner l'agent immo au tribunal et ne cherchons pas à casser la vente....Ce que nous voulons c'est que le préjudice soit réparé et que la faute soit constatée....
Vous pouvez toujours demander à l'agence de vous indemniser sous la forme que vous voulez. Soit une baisse de la commission, soit une somme que l'agent vous adresse.
Mais, l'agent immobilier peut très bien refuser et c'est un droit. Et là vous n'aurez pas d'autre choix que d'assigner au tribunal pour faire reconnaître la faute. Je vous conseille d'en parler à un avocat, voyez le barreau ou le palais de justice où des consultations gratuites sont organisées. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 22:17:20
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Je pense que ce préjudice aurait pu être évité si votre notaire avait ouvert le dossier un peu plus tôt. 3 jours avant la signature alors qu'il a le dossier depuis 3 mois...
Certes il y a une faute de l'agence au départ.
Mais même maintenant il suffirait de prendre contact avec la poste pour obtenir une preuve de dépôt, et donner date certaine à l'envoi. C'est probablement ce que plaidera l'avocat de l'agence. |
jcm |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 23:27:44
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bonsoir
je ne suis pas sûr que 1382CC, qui traite de la responsabilité quasi délictuelle, soit judicieux à évoquer pour une relation contractuelle. |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 04:42:56
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Citation :
Initialement posté par Pantale
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente fin mars par une agence.
La date de signature chez le notaire est fixée pour le 26 juin.
Le 23 juin, nous recevons un coup de téléphone du notaire nous informant que nous ne pourrons pas signer le 26 pour le motif suivant : l'agence a ommis d'envoyer le compromis initial en A/R. Celui-ci ne nous a été transmis qu'en accusé.
Dans cette histoire, nous avons cloturer des PEL en prévision d'une signature pour le 26 alors qu'elle va se faire beaucoup plus tard (avec le délai de 7 jours de rétractation) et perdu les intérêts de ces PEL.
Billets d'avion (TRES CHERS!!!!!!!!!!!) réservés pour le 26 et que je ne peux annuler car la CIE d'assurance ne veut rien savoir (pas de motif graves, ben voyons!!!)
Donc ma question est :
puis-je obtenir une réparation quelconque par exemple en renégociation les frais d'agence car c'est eux qui ont fait une faute professionnelle, plus qu'évidente là??????????
Est-ce légalement faisable????
Bien que nous ayons signé un compromis en accusé seulement en mars, sommes nous engagé dans la vente et puis-je "menacé" l'agence d'annuler celle-ci, si elle ne veut pas baisser son prix!!!
excusez-moi si mes questions ou propos peuvent choquer mais après tout, la faute vient de l'agence et mon préjudice financier n'est pas petit....
Merci de bien vouloir m'éclairer!!!
Bonjour,
Dans un premier temps,contactez l'agence à ce sujet et demandez un geste de leur part.Essayer de chiffrer votre préjudice pour baisser les frais qu'il devrait percevoir.
S'il ne veulle rien savoir,il ne reste que le rapport de force et le tribunal.
Annuler la vente,vous le voulez vraiment ce bien?
Commencez façon "JCM",aprés si le besoin s'en fait sentir,par la manière "LeNabot"! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 25 juin 2008 20:42:53 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 06:08:04
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Citation :
Initialement posté par jcm
Mais même maintenant il suffirait de prendre contact avec la poste pour obtenir une preuve de dépôt, et donner date certaine à l'envoi. C'est probablement ce que plaidera l'avocat de l'agence.
Quand un article de loi (de surcroit d'ordre public) impose un recommandé avec avis de réception, ce n'est pas autre chose. Si la formalité n'est pas respectée la faute est commise.
Quant à la date certaine, c'est un moyen complètement inopérant. Que l'on s'amuse par exemple à donner congé pour vente avec une simple lettre recommandée simple sans avis de réception, et ledit congé pour vente sera considéré nul par les tribunaux qui ne font pas dans l'approximation.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 25 juin 2008 06:32:58 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 07:53:36
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Vous avez vu ça où, LeNabot ? Pas dans le CCH, qui justement ouvre la porte à d'autres possibilités :
"Cet acte est notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes"
Absolument rien à voir avec le congé pour vente.
Subsidiairement, on attend toujours le décret autorisant la remise en mains propres.
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jcm |
Edité par - jcm le 25 juin 2008 07:54:53 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 08:00:18
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Citation :
Initialement posté par jcm
Vous avez vu ça où, LeNabot ? Pas dans le CCH, qui justement ouvre la porte à d'autres possibilités :
"Cet acte est notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes"
Ben justement. Vous devriez bien lire le passage. L'agent immobilier a choisi la voie de la lettre recommandée, il fallait que ce soit fait AVEC AVIS DE RECEPTION, car c'est la date de réception qui fait courir le délai.
Citation :
Absolument rien à voir avec le congé pour vente.
Exactement le même problème. Pour déterminer la date : deux voies. La LRAR et l'huissier. Sauf que pour la première solution, c'est la date de réception qui soit être retenue. Impossible à déterminer si la LR est simple, c'est à dire sans avis de réception. Encore faudrait-il que vous sachiez discerner.
Citation :
Subsidiairement, on attend toujours le décret autorisant la remise en mains propres.
Ca risque de durer à mon avis. Au vu des nombreuses erreurs, voire plus, commises par les agents immobiliers. Certains notaires, très prudents, font d'ailleurs les notifications exclusivement par LRAR.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 25 juin 2008 08:01:17 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 08:19:29
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Encore faudrait-il que vous sachiez discerner.
Vous ne pouvez vraiment pas vous retenir de m'insulter.
Rassurez-vous, il y a des choses que je discerne très bien. ****
**modération**
propos supprimés : l'intervention de LeNabot n'est pas insultante pour une fois.
Messieurs, retirez les prismes haineux qui couvrent votre regard... |
jcm |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 juin 2008 12:28:12 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 09:09:49
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Citation :
Initialement posté par jcm
Citation :
Initialement posté par LeNabot
Encore faudrait-il que vous sachiez discerner.
Vous ne pouvez vraiment pas vous retenir de m'insulter.
Rassurez-vous, il y a des choses que je discerne très bien. ****
Si je dis que vous ne savez pas discerner, ce n’est pas une insulte, c’est la réalité au vu de vos observations. Quoique vous fassiez, le délai de rétractation n’a pas été purgé, un point c’est tout.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 25 juin 2008 09:13:32 |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 juin 2008 12:29:02 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 09:56:37
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jcm |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 juin 2008 12:29:27 |
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Sujet |
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Problème avec compromis de vente par agence
Forum fermé
