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 Sujet  |
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
 Posté - 18 juil. 2008 : 20:18:38
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bonjour,
je sais que ce n'est pas du tout dans ce fil que je devrais poser cette question, mais c'est assez urgent, car j'ai un petit peu peur, enfin surtout ma femme, qui deteste les problèmes.
Nous avions déposé une première demande de permis, avec notre maison qui commence à la moitié du pignon de nos voisins, car nous allons faire un sous-sol (pour éviter d'avoir une pente trop à pic).
Nos voisins nous ont demandé (pour ne pas dire exgigé), que nous alignions notre à maison à la leur, car elle dépassait de presque 3 m, et donc, ils estimaient une grosse perte d'ensoleillement, et ce sous menace de porter un recours.
Je leur ai fait comprendre que ce n'était pas la menace du recours qui me faisait peur, mais que je modifierai les plans et l'alignerai à la leur.
Pb : d'un coté, la maison de mon voisin fait 7m, (celui qui veut porter recours), et l'autre fait 8m.
Donc il veut absolument que mon pignon de dépasse pas 7m, or dans mes plans j'en avais prévu 8m. J'ai déjà fait l'effort d'avancer la maison, mais si je dois modifier la structure méme, c'est tous les plans qui sont remis en cause..;
Mon voisin veut en fait que ma maison du coté gauche mesure 7m et du coté de l'autre voisin mesure 8m.
ça me fait bien un "décalage" de 1m sur ma propre maison, et moi je ne devrais pas me plaindre de l'ensoleillement !!!
Bref, le truc, c'est qu'il vient de me rappeler pour me dire, que comme je ne semblais pas vouloir coopérer, il se voit dans l'obligation de porter recours, et m'a envoyé par mail une photocopie de la lettre qui sera envoyée au maire en recommandé, si demain matin, je ne dépose pas un permis modificatif.
pour préciser, j'ai mon permis qui a été accordé le 22 Mai 2008, mais j'ai fait la déclaration d'ouverture du chantier le 13.06 .. Quelle date est prise en compte pour le délais de recours des tiers ?
Et si je le laisse porter son recours, vais-je devoir payer un avocat ? C'est une question bête, je sais que oui, mais c'est aussi ça qui me freine dans mon 'obstination'...
Merci pour vos conseils.
Qu'auriez vous fait ?
**modération**
fil désassemblé
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juil. 2008 20:33:58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 20:36:45
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délai de recours : deux mois à compter de l'affichage du PC sur le terrain.
le recours ne connaitra une suite favorable que si le PC accordé n'est pas conforme aux règlements d'urbanisme.
est-ce le cas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 23:04:25
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ouf...
Je pensais que j'avais perdu ma question, je ne la retrouvais pas.
Tout est conforme au PLU.
Mais s'il pose un recours, qu'est-ce que je risque ? |
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 23:05:45
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ah . et puis...
comment prouver la date d'affichage sur le terrain ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 00:09:36
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preuve : photos, témoignage, constat d'huissier..
si le PC est conforme aux règles, vous ne risquez rien, normalement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 00:20:16
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je n'ai pas pris de photos..., ni fait constat quelconque ...
le fallait-il ?
Si il met un recours..., je vais devoir payer un avocat, si on va jusque'au bout...
Si je gagne, puis-je lui réclamer les frais engendrés ?
et autre question importante, cela m'oblige-t-il a arrêter mes travaux ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 00:50:06
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l'arrêt des travaux peut être ordonné par le juge des référés si le voisin engage un référé suspension et qu'il dispose d'éléments permettant au juge de présumer de l'illégalité du PC.
si le PC est conforme, vous ne craignez rien.
c'est la comune qui sera attaquée.. mais il est utile de se défendre en plus. la partie perdante est parfois condamnée à participer, faiblement, aux frais d'avocats de la partie gagnante : c'est donc à double tranchant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 01:37:03
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et si ... il met son recours..
et que je fais comme il le souhaite...
il peut retirer son recours à tout moment ??
ou une fois que la procédure est engagée, plus de retour arriere possible ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 07:54:08
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et si il vous demande de vous jeter par la fenêtre, vous le faites ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 13:56:26
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Bonjour,
petite question:
En Octobre, J'ai fait un permis de construire... il a été accepté.
Je suis allé à la mairie faire la déclaration d'ouverture de chantier. J'ai affiché le panneau sur le chantier.
Mais, là j'ai fait un permis de construire modificatif. Il a été accepté.
Il faut encore que je passe à la mairie, et que j'affiche un autre panneau sur mon terrain ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 14:00:12
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pourquoi passer à la mairie ? il n'y pas de DOC cette fois, le chantier étant ouvert;
en revanche, le panneau du PCM doit être apposé à coté du panneau du PC initial.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 mars 2009 14:02:56 |
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 09:50:20
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Je vais vite faire le nécessaire car pour l'instant je n'ai que le panneau initial.
Merci Emmanuel... pour toutes vos réponses..
J'ai moins de chance sur d'autres thème de ce forum, mais sur ces questions je suis à chaque fois sûr d'avoir une réponse... c'est sympa.
Merci |
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 10:57:17
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bizarre...
Je n'ai jamais de réponse sur le thème "plus de nouvelles de mon constructeur".
J'ai manqué de faire quelque chose ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 11:12:18
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| ou votre sujet ne passionne pas : parcourez les sujets déjà traités sur le même thème... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 11:30:06
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snif... ;-(
je ne vois pas de sujets sur ce thème qui répondent à mes questions... |
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