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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 19 juil. 2008 : 12:02:34
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Bonjour,
J'avais déjà posé la question mais je n'ai pas de réponse vraiment concrète et je suis en litige avec la propriétaire.
Je loue un boxe depuis 8 ans pour le stationnement de mon véhicule indépendant de mon habitation (je suis propriétaire).
Il y a quelques mois, la télécommande d'ouverture du portail donnant accès à ce boxe est subitement tombée en panne (pas de problème de pile !)
J'ai pris contact avec la propriétaire qui était en province pour plusieurs mois et elle m'a donné les coordonnées du fournisseur et répondu qu'elle verrait à son retour comment faire avec son syndic ! ? . J'ai donc racheté illico une télécommande chez son fournisseur à 76.22 € (alors que sur internet la même est à 50 !)
et n'ayant plus de ses nouvelles, j'ai déduit de mon loyer, qui est de 82€, la facture.
Maintenant soit 2 mois après, elle n'est pas d'accord, me dit que son syndic affirme que le remplacement de la télécommande incombe au locataire et me demande de régulariser.
Je sais qu'il n'existe pas vraiment de réglementation sur les locations de parking et autres mais j'ai toujours entendu dire que dès l'instant que la chose lui appartenait c'était à elle de l'entretenir sauf s'il s'agissait d'un bris ou dégradation volontaire de la part du locataire, ce qui n'est pas le cas, mais l'usure je pense j'ai la télécommande depuis 8 ans et elle n'était pas neuve déjà à l'époque !
Est ce quelqu'un peut me renseigner davantage sur ce litige ?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 13:14:51
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puisque vous êtes allé chez le fournisseur vous auriez du leur demander d'établir un devis de réparation ou une attestation comme quoi ce n'est pas réparable
pour l'instant vous ne pouvez pas prouver que ce n'est pas vous qui l'avez cassé! |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 14:04:02
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Je ne peux en effet pas prouver que je ne l'ai pas cassée mais de visu elle ne présente pas de choc ni détérioration, elle a simplement l'âge de la résidence entre 15 et 20 ans.
Mais dans l'hypothèse ou je demande un devis de réparation et qu'il s'avère que la télécommande est HS compte tenu de "son âge", à qui incombera donc les frais d'établissement de devis le coût du remplacement.
Ce n'est pas le fait de payer ou pas, mais je n'accepte pas de "porter le chapeau" pour quelque chose que je ne dois pas.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 15:51:06
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le problème c'est que vous n'avez pas fait les choses dans le bon ordre....
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 19 juil. 2008 : 22:34:53
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Je ne pouvais pas non plus attendre de faire réparer la télécommande (qui n'est pas réparable selon le fournisseur !) ou attendre que la proprio rentre (deux mois plus tard !) et laisser ma voiture stationner sur la voie publique !
De toute manière ordre ou pas ordre qu'est ce que celà change ?
C'est l'ordre des choses qui décide qui paie quoi ????? |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 16:16:12
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BONJOUR
Vous avez raison Nénette 911, ce n'est pas l'ordre des interventions qui décide des torts ou droit de chacun.....heureusement! Mais cela peut vous mettre en porte à faux.
Concernant votre beep le mieux serait de faire établir un devis ou une facture attestant qu'il était vétuste ( ce qui implique la responsabilité du bailleur)
Quant à dire que vous l'avez cassé....c'est au bailleur de le prouver.
Comme la réparation était urgente et que vous avez court-circuité votre bailleur, mais après l'avoir prévenu, le juge peut vous donner raison s'il estime que le bailleur a trop tardé!
Que votre propriétaire demande au syndic en vertu de quel texte de loi cette télécommande défectueuse est à la charge du locataire?
Au fait, payez-vous une TVA en sus du loyer du garage? si oui il faut exiger de votre bailleur la preuve qu'il acquitte la TVA (sa déclaration SIR 10 aux services des impôts)
Cordialement.
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 16:26:55
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Merci vévé.
Je vais donc essayer d'obtenir un devis ce qui n'est pas gagné.
En attendant, j'ai fais le virement de régularisation de mon loyer mais je ne lâche pas pour autant l'affaire 
Pour répondre à votre question, non je ne paie pas de TVA en plus du loyer. |
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Location boxe
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