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Voilà, je vais emménager dans une semaine dans mon pavillon (construite et livrée la semaine dernière),jusque là tout va bien, il faudra juste prévoir les crèmes massantes après le déménagement.
Je ne suis pas encore arrivé que mon voisin (ou plutôt le père de mon voisin qui n'habite pas sur place) me joue des tours.
En effet, le constructeur de ce voisin n'a apparemment pas eu d'autre alternative que de construire son pavillon en limite de propriété vis-à-vis de mon terrain (apparemment car il n'avait pas assez de façade et qu'il s'agit d'un plein pied bref....).
Ma maison est surélevée par rapport à la sienne car c'est une maison avec combles aménagés et de plus au niveau du vide sanitaire, j'ai deux rangs de parpaings de plus que lui (soit un vide sanitaire de 1.20 m).
Mon plan de construction prévoit un remblaiement des terres tout autour de ma maison et du côté limite de propriété un plat puis une pente vers sa maison.
Son père cette semaine a été surpris par mon épouse sur mon terrain en train de casser cette pente pour éviter que l'eau en cas de pluie n'aille sur le mur de son fils sans me demander aucune autorisation puis a été limite injurieux avec ma femme.
Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'ils connaissent l'implantation de ma maison (les travaux ont débuté en octobre 2007), ils pouvaient envisager dès le début de faire un drainage autour de leur maison mais se réveillent maintenant que je vais arriver.
Ils parlaient à ma femme de protéger son mur, de mettre du goudron et des plaques de regard pour les ruissellements dûs à la pente.
Je pense que ce monsieur est d'un sans-gêne sans pareil, quels sont mes droits face à cette situation svp ?
Pour info, il y a environ 3,50 m entre les deux maisons. Je vous remercie d'avance pour votre réponse et n'hésitez pas à me demander des infos complémentaires.
Il faut différencier ce qui tient à la construction elle-même du respect des droits civils. La construction est encadrée par des réglements administratifs (Code de l'Urbanisme, PLU, PPR). Le fait que la construction soit conforme à ces réglements ne vous dispense pas de respecter les droits civils.
En matière civile, vous n'avez pas le droit de rejetter les eaux qui tombent sur votre terrain chez le voisin (article 640 du Code Civil). Le voisin ne peut néanmoins se plaindre si l'écoulement résulte de la disposition naturelle des lieux.
Si vous remblayez, vous modifiez la disposition naturelle des lieux et vous êtes responsable des écoulements qui en résultent.
A moins que la construction voisine située en limite de propriété ne borde totalement votre remblai, celui-ci ne doit pas débuter à moins de 1,90m de la limite séparative (article 678 du Code Civil). Si vous voulez amener le remblai à une distance inférieure, vous devez poser un mur de clôture ou un pare-vue d'une hauteur minimale de 1,90m par rapport au niveau du remblai.
Vous n'avez pas non plus le droit d'appuyer vos terres contre la maison ou la clôture du voisin. Avant de remblayer, vous devez construire chez vous un mur de soutènement.
voisin en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 21 juil. 2008 : 00:27:15
