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pierre3131
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 21 juil. 2008 : 19:44:14
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Bonjour,
Comme beaucoup, je viens à vous avec un problème bien..particulier :)
Nous avons vendu il y a 8 ans une partie de notre propriété à des personnes souhaitant l'acquérir et connaissant parfaitement l'existence de nombreuses servitudes qu'elles auraient à supporter : passage, eau, téléphone, électricité.
Si l'on avait pû voir ce futur, on n'aurait jamais signé....
Je vais tâcher d'être clair.
La servitude de passage est en bordure de leur propriété, en partie sur le haut d'un talus en roche (important pour la suite) et dessine un angle droit pour aller desservir un batiment dont l'origine était à usage agricole, donc avec passage de véhicules lourds (bétaillères). Ce chemin ayant été "encastinné" par nos soins, il était la condition sine qua non à la vente. Le notaire nous ayant joué un tour plus que mauvais, nous avons le passage sur 3 mètres mais aucun détail sur le virage n'est entré dans l'acte, ce qui a conduit nos voisins à batir un angle droit avec muret.
Sur la partie du chemin entre le virage et la route, là où se trouve le rocher, il y a une servitude téléphonique, avec, au moment de la vente, un poteau sur le bord de la route, et un poteau juste avant l'angle du passage, à coté des arbres. Le cable passait donc au-dessus du passage pour s'ancrer sur le mur de la maison et passer ensuite en sousterrain jusqu'à notre demeure, 80m plus loin.
L'acte de vente signalait que les servitudes devaient rester en l'état, sans toutefois expliciter que la partie aérienne devait le rester pour des raisons évidentes de coût.
Les relations avec nos voisins ayant très vite empirées, nous avons à peine eu le temps de voir qu'il enfouissait cette ligne ft en même temps que sa propre ligne, et surtout, nous n'avons pas sû à quelle profondeur.
Il est tout à fait légitime de vouloir supprimer un poteau, dans la mesure où c'est fait dans les règles. Or, lui-même a procédé au creusement de la tranchée...
Jusqu'à il y a 4 mois, cet enfouissement sauvage ne posait pas de problème particulier.
A cette date, nous avons désencombré le passage pour pouvoir l'utiliser sereinement, et là, la gaine prise dans le béton du muret, à 20cm sous la surface a été arrachée, les cables avec.
Pour arranger l'affaire, notre opérateur est free (mais ça va pas le rester).
Après des réparations sommaires, puis effectuées par un tech, re-rupture et re-réparation sommaire amenant le tech de ft à dire que puisque le signal était correct, y avait rien à faire, on en est à 2 RAR à ft les mettant en demeure de réparer aux normes applicables, soit en aérien soit en enfouissement, on en est à free qui demande toujours après 4 mois ce qu'affiche leur p..ain de box, et on en est à un mois d'interruption complète du service, très certainement dûe à l'oxydation à cet endroit précis.
Personne ne veut bouger, un devis demandé à etde fait état d'une pose de poteau à 2500 euros, comparé à un enfouissement à 10500, non compris l'élagage nécessaire.
La cerise sur le gateau : étant en "limite départementale", mon père s'est enttendu dire par ft que les RAR servaient à rien puisque pas envoyé à l'agence qui nous "gère" : celle du département d'à coté (heureusement, même région).
Quant à s'entendre avec les voisins, après les nombreuses plaintes pour coups déposées contre eux, toujours bizarrement classées sans suite, il ne faut pas espérer un geste gracieux de leur part, alors qu'il me semble qu'on peut considérer son enfouissement sauvage comme une dégradation volontaire du réseau.
Que peut-on faire pour obtenir enfin la réparation de cette ligne, et surtout, sans que nous ayons à débourser pour ce préjudice ?
Petit corollaire :
On souhaite faire cabler le téléphone pour le batiment asservi. La distance, d'environ 100 m en ligne droite jusqu'au virage de la servitude nécessiterait deux poteaux pour lesquels ft nous dit qu'ils seront à notre charge.
Si un voisin tiers était consentant au passage de la ligne sur son champ(celui délimité par la servitude), cela résoudrait le pb, mais y a peu d'espoir.
On peut se débrouiller à faire une tranchée (aux normes(sic!) )le long du chemin jusqu'à la limite de servitude. Dans ce cas, un poteau placé chez le voisin serait-il toujours à notre charge ? Cela lui ferait don
c 2 poteaux, si l'on considère que celui en bordure de route n'est pas chez lui.
plan à la main (le devis d'etde compte 50m de cable, pour l'échelle)
Voilà, cela fait beaucoup de questions ^^
merci d'avoir au moins lu...
pierre
**modération**
intégration d'image
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 juil. 2008 19:55:53 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 20:09:56
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Commençons par un petit truc. Les cables téléphoniques qui desservent les propriétés comportent généralement deux ou 4 paires. Vous pouvez donc utiliser une paire pour desservir votre maison et une autre paire pour la grange. Je ne sais pas si cela peut aider à résoudre votre problème...
Concernant l'enfouissement "sauvage", vous pouvez vous retourner contre le voisin qui a fait lui-même l'enfouissement. Mais il est peut-être préférable de mettre FT en cause.
En effet, une particularité du raccordement FT est que le réseau leur appartient jusqu'au boîtier de jonction qui se trouve dans votre maison. Ce n'est donc pas votre réseau personnel qui a été mal enfouis et par la suite rompu, mais le réseau FT. En attaquant sous cet angle, vous allez aussi pouvoir demander des comptes à FT sur le retrait des poteaux que vous avez vraisemblablement payés dans le passé. Et si il fallait ajouter ou remettre un poteau pour desservir la grange, FT serait bien malvenue de vous le faire payer.
Pour le reste, si vous avez des questions, pouvez-vous les formuler directement car ce n'est pas facile de les deviner dans votre récit.
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Dominique |
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pierre3131
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 21:25:24
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Malheureusement, les deux paires de fils ne sont pas une aide bien utile puisque détériorées au même endroit.
Attaquer ft, c'est ce que l'on a fait "naturellement", en leur laissant le soin de s'expliquer avec le voisin sur son acte. Le problème, c'est que FT ne réagit pas. J'ai eu hier free en ligne qui m'a dit qu'ils attendaient eux aussi une réponse de ft sur le dernier incident en date.
Ne sachant que faire pour les contraindre à l'action, j'ai contacté par mail ce matin notre député, mais l'actualité politique est bien chargée et je ne sais ce qu'elle pourra faire.
Désolé pour l'effort de devinettes non intentionnel.
Quels sont les articles du code, ou autres, qu'il serait peut-être bon de rappeller à ft sur l'obligation d'entretien et de réparation qui leur incombe, histoire de leur montrer qu'on n'a pas l'intention de capituler ?
Que peut-on faire de plus ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 22:54:01
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FT dispose d'un monopole (sauf dans quelques très rares communes) de ce que l'on appelle la "boucle locale", c'est à dire le réseau qui dessert les particuliers depuis les points de distribution. FT est donc le concessionnaire (celui à qui l'Etat a confié le gestion du réseau).
Les opérateurs (Orange, Free, Neuf, etc) ne sont pas concessionnaires, il louent simplement la "boucle locale" à FT pour desservir leurs abonnés depuis des locaux gérés en commun avec FT (les concentrateurs).
L'entretien de la "boucle locale" incombe en totalité au concessionnaire, quelque soit l'opérateur choisi par l'abonné.
Même si vous bénéficiez d'un dégroupage total, et que vous ne recevez aucune facture de FT, c'est bien de FT que vous devez exiger la réparation de votre "boucle locale", non au titre de votre contrat téléphonique, mais au titre de la concession de service public. |
Dominique |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 23:32:55
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Petit complément d'information: La location de la boucle locale par
FT aux opérateurs est actuellement fixée par l'ARCEP à 9,29€ par mois et par ligne.
Vous pouvez mettre en demeure à la fois Free et FT de réparer la boucle locale car la loi reconnaît votre droit à mettre en cause un concessionnaire sous-traitant (FT) si votre contractant (Free) est défaillant.
Si vos courriers restent inopérants, contactez une association de défense des consommateurs afin d'engager une procédure. |
Dominique |
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pierre3131
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 juil. 2008 : 09:08:22
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Merci pour ces précisions.
Citation :
Initialement posté par larocaille
Vous pouvez mettre en demeure à la fois Free et FT de réparer la boucle locale car la loi reconnaît votre droit à mettre en cause un concessionnaire sous-traitant (FT) si votre contractant (Free) est défaillant.
Fais-tu référence à cet article du Code des postes et des communications électroniques, vu sur legifrance.gouv.fr :
L 32-1, paragraphe 1, alinéa 3 (où est définie la fonction de régulation du secteur des communications électroniques ? ),
ou, un peu plus bas, paragraphe 2, alinéa 14 ?
Etant donné que je vois mal un ministre venir une pelle à la main planter un poteau, ai-je raison de supposer que l'"Autorité de régulation des communications électroniques et des postes" est france telecom ?
Ou alors as-tu en tête une autre loi ?
De retour dans la cambrousse cet aprèm, j'ai l'intention de m'arreter dans l'agence ft d'albi, celle dont on dépend donc et de discuter entre quatre yeux. Je pense que sortir un article comme celui ci-dessus, ou le tien s'ils sont différents, devrait les aider à entrer en action.
Petite nouvelle de free, mail à 3h24 ce matin (on se demande où ils bossent), un ènième ticket gamot a été ouvert semble-t-il, après de copieux propos sur les capacités intellectuelles de mon interlocuteur du service technique. Je lui ai quand même soufflé cette démarche, comme quoi ils savent lire, c'est déjà bien.
Désolé si des allusions dérangent certains lecteurs ; elles sont à mettre sur le compte de l'exaspération.
Il y a eu passage spontané au tutoiement, j'espère que cela ne pose pas de pb non plus... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2008 : 09:12:51
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Citation :
Initialement posté par pierre3131
Merci pour ces précisions.
Citation :
Initialement posté par larocaille
Vous pouvez mettre en demeure à la fois Free et FT de réparer la boucle locale car la loi reconnaît votre droit à mettre en cause un concessionnaire sous-traitant (FT) si votre contractant (Free) est défaillant.
Fais-tu référence à cet article du Code des postes et des communications électroniques, vu sur legifrance.gouv.fr :
L 32-1, paragraphe 1, alinéa 3 (où est définie la fonction de régulation du secteur des communications électroniques ? ),
ou, un peu plus bas, paragraphe 2, alinéa 14 ?
Etant donné que je vois mal un ministre venir une pelle à la main planter un poteau, ai-je raison de supposer que l'"Autorité de régulation des communications électroniques et des postes" est france telecom ?
Ou alors as-tu en tête une autre loi ?
De retour dans la cambrousse cet aprèm, j'ai l'intention de m'arreter dans l'agence ft d'albi, celle dont on dépend donc et de discuter entre quatre yeux. Je pense que sortir un article comme celui ci-dessus, ou le tien s'ils sont différents, devrait les aider à entrer en action.
Petite nouvelle de free, mail à 3h24 ce matin (on se demande où ils bossent), un ènième ticket gamot a été ouvert semble-t-il, après de copieux propos sur les capacités intellectuelles de mon interlocuteur du service technique. Je lui ai quand même soufflé cette démarche, comme quoi ils savent lire, c'est déjà bien.
Désolé si des allusions dérangent certains lecteurs ; elles sont à mettre sur le compte de l'exaspération.
Il y a eu passage spontané au tutoiement, j'espère que cela ne pose pas de pb non plus...
si vous pouvez expliquer ce qu'est un "ticket gamot"........ |
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pierre3131
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 juil. 2008 : 09:26:40
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Vous ne le savez pas ? milles excuses...
C'est un dossier ouvert par un opérateur autre que ft à destination de ft concernant un incident sur une ligne précise. L'opérateur demande par cette procédure à ft de vérifier l'état de la ligne en question et, le cas échéant, de réparer. FT fait alors son boui-boui puis répond soit qu'il n'y a pas de pb, soit que le pb a été réglé.
Pour notre cas, il y a déjà eu 2 tickets : le 1er amenant le technicien à mettre un de leur "domino" pour rétablir la connexion, le 2nd l'amenant à se laver le smains puisqu'il trouvait la connexion satisfaisante au niveau de la prise de tel intérieure et refus d'approndir la source du pb.
Je ne connais plus la définition du sigle, mais en gros, c'est cela. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 juil. 2008 : 12:26:52
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| l'autorité de régulation n'est pas France Télécom : c'est l'ARCEP, accessible à cette adresse |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pierre3131
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 août 2008 : 20:33:10
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bonsoir,
alors deux éléments nouveaux :
- on croyait gentillement que suite à un coup de fil de leur part, ce serait ft qui serait venu aujourd'hui pour voir les choses de plus près. Que neni point du tout, il s'agissait d'un gars de scopelec venu refaire (c'était le même les 3 dernières fois) une réparation provisoire. Donc, après un mois et demi d'interruption complète et bien...5 ou 6 tickets gamot, on a toujours une ligne susceptible de se bousiller au prochain passage de véhicule.
D'après ce gars-là, ft va botter en touche sur le fait de remettre le poteau ou d'enterrer aux normes dans la mesure où la ligne est en terrain privé et que ce sera à nous de supporter des frais d'un éventuel déplacement de la ligne, c'est-à-dire une suppression pure et simple de cette servitude....ben voyons 
Il nous a dit aussi qu'il fallait peut-etre écrire à un adresse de ft sur lyon pour faire régler ce pb, mais en allant sur leur site, je n'arrive pas à trouver une adresse de service, ni à lille (entendu ailleurs) ni à lyon.
Quelqu'un aurait des tuyaux vis-à-vis de cela ?
Il me semble que la loi n'est pas faite que pour protéger les malfrats et les gens de mauvaise foi, me trompe-je ? |
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