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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 02 août 2008 : 20:30:52
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Citation :
Initialement posté par Fredjack
Monsieur X a voté pour lui il a 208 tantièmes.(je ne comptabilise pas)
Ce Monsieur X avait procuration pour:
l'appart de A qui a 2 appart soit 211 tantièmes
l'appart de B un appart soit 135 tantièmes
l'appart de c un appart soit 80 tantièmes
Donc il représente 426 tantièmes
Il y avait 6959/10000 tantièmes généraux.
vous ne lisez pas les messages précédents!
peu importe les tantièmes puisqu'il n'avait que 3 pouvoirs!!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 août 2008 : 22:51:04
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Pour Fredjack,
Votre M. X a trois pouvoirs. Ses voix plus celles des mandants font 634 / 10 000.
C'est plus de 5% des voix de tous les copropriétaires. Peu importe puisqu'il n'a que trois pouvoirs.
On n'applique la règle des 5 % que pour celui qui détient plus de trois pouvoirs, qu'il soit copropriétaire ou non.
Avec ses 208 / 10 000, M. X aurait pu avoir 5 pouvoirs avec pour chacun 55 voix : 208 + (55 x 5) = 483 voix.
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 03 août 2008 : 15:25:19
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Citation :
Initialement posté par Flap
Citation :
Initialement posté par Fredjack
Merci,
Je vais vérifier si cela n'exède pas 5%
Pas besoin, c'est 3 pouvoirs OU 5%.
Donc s'il a 3 pouvoirs (3 personnes différentes) qui font 20% des voix, c'est bon.
Bonjour.. ce sujet m'amène à poser une qusetion à propos des pouvoirs..
notre président de CS,qui est aussi président d'une ASL qui fédère les éléments communs de 5 copros, vote 2 fois: à titre perso, et à ce titre récupère 3 pouvoirs; ET au titre de "propriétaire" - en tant que président de l'ASL, elle même propriétaire- de la maison du gardien , qui est physiquement dans notre copro, et a aussi 3 pouvoirs.. donc chaque vote du président du CS, fait 8 voix..
est ce "normal"????
merci pour vos avis
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 18:54:48
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Je reviens vers vous je n'avais pas précisé que M X avait 208 tantièmes mais 2 appartements
Donc il parait que j'ai tords que les 5 % ne se comptabilise pas pour lui?
Je reprécise :
Monsieur X a voté pour lui il a 208 tantièmes.(je ne comptabilise pas)
Ce Monsieur X avait procuration pour:
l'appart de A qui a 2 appart soit 211 tantièmes
l'appart de B un appart soit 135 tantièmes
l'appart de c un appart soit 80 tantièmes
Donc il représente 426 tantièmes
Il y avait 6959/10000 tantièmes généraux. |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 21:18:06
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Fredjack, il faut compter aussi les tantièmes de celui qui a les pouvoirs. Votre M. X avait 211+426 = 637 tantièmes, la règle des 5% correspond à 500 tantièmes pour 10.000 en tout. M. X devait renoncer à des pouvoirs pour repasser sous 500.
Cdlt. Louis92 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 23:01:02
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Citation :
Initialement posté par Fredjack
Je reviens vers vous je n'avais pas précisé que M X avait 208 tantièmes mais 2 appartements
Donc il parait que j'ai tords que les 5 % ne se comptabilise pas pour lui?
Je reprécise :
Monsieur X a voté pour lui il a 208 tantièmes.(je ne comptabilise pas)
Ce Monsieur X avait procuration pour:
l'appart de A qui a 2 appart soit 211 tantièmes
l'appart de B un appart soit 135 tantièmes
l'appart de c un appart soit 80 tantièmes
Donc il représente 426 tantièmes
Il y avait 6959/10000 tantièmes généraux.
ENCORE UNE FOIS
il est autorisé d'avoir 3 (TROIS) pouvoirs ou 5% des voix!!!!!
Donc votre copropriétaire a le droit d'avoir les pouvoirs de A,B et C.....sans qu'il soit necessaire de compter les tantièmes!!!
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 05:55:44
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Bonjour,
J'ai vraiment des difficultés a comprendre. Louis92 me dit que monsieur X devait renoncer a des pouvoirs ce que je pense aussi vu le calculs.
(Nefer Il est autorisé d'avoir 3 pouvoirs? Pour moi il a 4 pouvoirs en effet l'appartement A c'est 2 appart donc pour A ;2 pouvoirs,pour B ;1 pouvoir, pour C ;1 pouvoir)
M X avait 208 tantièmes à lui( deux lots 2 pouvoirs)
Il représente
l'appart de A qui a 2 lots (2 pouvoirs)soit 211 tantièmes
l'appart de B un appart soit 135 tantièmes
l'appart de c un appart soit 80 tantièmes
Donc ce doit être les 5% comme me le dit Louis92 qui doivent compter!
Merci croyez bien que lorsque l'on est copropriétaire pour la prmeière fois, il faut du temps pour comprendre la subtilité du fonctionnement de la copropriété.
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 07:31:48
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Toutes mes excuses à Fredjack et nefer. A, B et C sont 3 copropriétaires mandants, M. X a donc 3 pouvoirs. On ne compte pas les lots.
Les pouvoirs de M. X sont donc valides.
Désolé. Louis92. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 08:32:45
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1 pouvoir = 1 entité juridique copropriétaire !!!!!
donc le copropriétaire X peut tout à fait avec ses 3 pouvoirs représenter 80% des voix (c'est un exemple) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 08:33:32
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Pour Louis92 : excuses acceptées
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Edité par - nefer le 06 août 2008 08:33:54 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 08:47:14
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Citation :
M X avait 208 tantièmes à lui( deux lots 2 pouvoirs)
ce ne sont pas 2 pouvoirs car se sont SES appartements et SES tantièmes dont il dispose à titre personnel
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
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