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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 août 2008 :  20:30:52  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Fredjack

Monsieur X a voté pour lui il a 208 tantièmes.(je ne comptabilise pas)
Ce Monsieur X avait procuration pour:
l'appart de A qui a 2 appart soit 211 tantièmes
l'appart de B un appart soit 135 tantièmes
l'appart de c un appart soit 80 tantièmes
Donc il représente 426 tantièmes
Il y avait 6959/10000 tantièmes généraux.





vous ne lisez pas les messages précédents!




peu importe les tantièmes puisqu'il n'avait que 3 pouvoirs!!!!
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 02 août 2008 :  22:51:04  Voir le profil  Voir la page de JPM


Pour Fredjack,

Votre M. X a trois pouvoirs. Ses voix plus celles des mandants font 634 / 10 000.

C'est plus de 5% des voix de tous les copropriétaires. Peu importe puisqu'il n'a que trois pouvoirs.

On n'applique la règle des 5 % que pour celui qui détient plus de trois pouvoirs, qu'il soit copropriétaire ou non.

Avec ses 208 / 10 000, M. X aurait pu avoir 5 pouvoirs avec pour chacun 55 voix : 208 + (55 x 5) = 483 voix.

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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 03 août 2008 :  15:25:19  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Flap

Citation :
Initialement posté par Fredjack

Merci,
Je vais vérifier si cela n'exède pas 5%


Pas besoin, c'est 3 pouvoirs OU 5%.
Donc s'il a 3 pouvoirs (3 personnes différentes) qui font 20% des voix, c'est bon.


Bonjour.. ce sujet m'amène à poser une qusetion à propos des pouvoirs..
notre président de CS,qui est aussi président d'une ASL qui fédère les éléments communs de 5 copros, vote 2 fois: à titre perso, et à ce titre récupère 3 pouvoirs; ET au titre de "propriétaire" - en tant que président de l'ASL, elle même propriétaire- de la maison du gardien , qui est physiquement dans notre copro, et a aussi 3 pouvoirs.. donc chaque vote du président du CS, fait 8 voix..
est ce "normal"????
merci pour vos avis
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Fredjack
Contributeur vétéran

188 réponses

Posté - 05 août 2008 :  18:54:48  Voir le profil
Je reviens vers vous je n'avais pas précisé que M X avait 208 tantièmes mais 2 appartements
Donc il parait que j'ai tords que les 5 % ne se comptabilise pas pour lui?
Je reprécise :

Monsieur X a voté pour lui il a 208 tantièmes.(je ne comptabilise pas)
Ce Monsieur X avait procuration pour:
l'appart de A qui a 2 appart soit 211 tantièmes
l'appart de B un appart soit 135 tantièmes
l'appart de c un appart soit 80 tantièmes
Donc il représente 426 tantièmes
Il y avait 6959/10000 tantièmes généraux.
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Louis92
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 05 août 2008 :  21:18:06  Voir le profil
Fredjack, il faut compter aussi les tantièmes de celui qui a les pouvoirs. Votre M. X avait 211+426 = 637 tantièmes, la règle des 5% correspond à 500 tantièmes pour 10.000 en tout. M. X devait renoncer à des pouvoirs pour repasser sous 500.
Cdlt. Louis92
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 août 2008 :  23:01:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Fredjack

Je reviens vers vous je n'avais pas précisé que M X avait 208 tantièmes mais 2 appartements
Donc il parait que j'ai tords que les 5 % ne se comptabilise pas pour lui?
Je reprécise :

Monsieur X a voté pour lui il a 208 tantièmes.(je ne comptabilise pas)
Ce Monsieur X avait procuration pour:
l'appart de A qui a 2 appart soit 211 tantièmes
l'appart de B un appart soit 135 tantièmes
l'appart de c un appart soit 80 tantièmes
Donc il représente 426 tantièmes
Il y avait 6959/10000 tantièmes généraux.





ENCORE UNE FOIS



il est autorisé d'avoir 3 (TROIS) pouvoirs ou 5% des voix!!!!!


Donc votre copropriétaire a le droit d'avoir les pouvoirs de A,B et C.....sans qu'il soit necessaire de compter les tantièmes!!!




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Fredjack
Contributeur vétéran

188 réponses

Posté - 06 août 2008 :  05:55:44  Voir le profil
Bonjour,
J'ai vraiment des difficultés a comprendre. Louis92 me dit que monsieur X devait renoncer a des pouvoirs ce que je pense aussi vu le calculs.
(Nefer Il est autorisé d'avoir 3 pouvoirs? Pour moi il a 4 pouvoirs en effet l'appartement A c'est 2 appart donc pour A ;2 pouvoirs,pour B ;1 pouvoir, pour C ;1 pouvoir)
M X avait 208 tantièmes à lui( deux lots 2 pouvoirs)
Il représente
l'appart de A qui a 2 lots (2 pouvoirs)soit 211 tantièmes
l'appart de B un appart soit 135 tantièmes
l'appart de c un appart soit 80 tantièmes
Donc ce doit être les 5% comme me le dit Louis92 qui doivent compter!
Merci croyez bien que lorsque l'on est copropriétaire pour la prmeière fois, il faut du temps pour comprendre la subtilité du fonctionnement de la copropriété.

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Louis92
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 06 août 2008 :  07:31:48  Voir le profil
Toutes mes excuses à Fredjack et nefer. A, B et C sont 3 copropriétaires mandants, M. X a donc 3 pouvoirs. On ne compte pas les lots.
Les pouvoirs de M. X sont donc valides.
Désolé. Louis92.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 août 2008 :  08:32:45  Voir le profil
1 pouvoir = 1 entité juridique copropriétaire !!!!!


donc le copropriétaire X peut tout à fait avec ses 3 pouvoirs représenter 80% des voix (c'est un exemple)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 août 2008 :  08:33:32  Voir le profil
Pour Louis92 : excuses acceptées




Edité par - nefer le 06 août 2008 08:33:54
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 06 août 2008 :  08:47:14  Voir le profil
Citation :
M X avait 208 tantièmes à lui( deux lots 2 pouvoirs)
ce ne sont pas 2 pouvoirs car se sont SES appartements et SES tantièmes dont il dispose à titre personnel
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Fredjack
Contributeur vétéran

188 réponses

Posté - 06 août 2008 :  13:41:13  Voir le profil
Merci à vous tous
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