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bonjour, est il possible qu'un coproprietaire ayant moins de 25% des tantiemes puisse demander la convocation d'une AG extraordinaire pour faire droit a sa demande de travaux ( transformation d'un grenier en habitation) Le syndic bénévole peut il etre contraint de convoquer une AG? merci d'avance pour vos réponses
Merci de nous citer l'article qui le prévoit.......
car l'article 8 du décret de 67 dit:
"Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. "
Nefer .... on ne parle pas d'obligation de droit ici (comme cité plus haut par l'article 8) mais n'importe quel copro peut demander au syndic de convoquer une AG pour une autorisation à recevoir du syndicat, à condition qu'il prenne TOUS LES FRAIS à sa charge (de convocation, du temps du syndic etc, etc ....)
si vous relisez, Mammita parle bien de "demander" ! et pas d'exiger !!!
Réfléchissons 2 minutes et soyons un tant soit peu logiques ... un copro qui a besoin d'une autorisation du syndicat devrait attendre 1 an (ou plusieurs mois) pour poser sa question et qu'elle soit votée ????
citez-moi l'article qui interdirait à un copro minoritaire de demander au syndic de convoquer une AG à ses frais uniquement ... !!!!!!!!!!!!!!!!
convocation AG par copro minoritaire
Forum fermé
Posté - 05 août 2008 : 15:31:52
