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Un copropriétaire dans notre copropriété cherche à vendre son appartement. Il aurait trouvé un acheteur mais cette acheteur veut agrandir une fenetre existante qui donne sur une autre copropriété.
Le vendeur demande au syndic et à l'ensemble des copropriétaires de donner leur accord par écrit à cet agrandissement de la fenetre. L'acheteur devra ensuite obtenir l'accord de la mairie et de la copropriété voisine.
Personnellement, je souhaite aider le vendeur à vendre son bien et je serais pour lui donner mon accord. Mais je souhaiterais aussi que notre accord n'entraine pas la copropriété par la suite dans des problèmes avec l'acheteur ou les voisins ou autre..... Je ne souhaiterais pas qu'il y ait des poursuites par la suite parce que la copropriété aurait oublié quelque chose. Doit on convoquer une AG et statuer sur la demande du vendeur ? A quoi faut il faire attention ? Comment peut on s'assurer que cela n'aura pas de répercussions néfastes pour la copropriété par la suite. Les travaux modifiant la structure du batiment doivent ils être supervisés par un architecte ? Cet accord donné par les copropriétaires aura t'il une valeur ? Est ce juste un avis ? A quelle majorité cet accord se rattache t'il ? Unanimité ? Autre ? En vous remerciant par avances pour vos réponses.
donner son accord uniquement pour "faire plaisir" à un copropriétaire n'est pas la solution,surtout si celui-ci vend et ne regarde que son intérêt et pas celui de la copropriété!!
Un accord écrit même de tous les copropriétaires ne vaut pas "un clou" il peut être remis en cause à n'importe quel moment;y compris par une personne ayant donné son accord.
article 25 Loi de 1965 < Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant: b)l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble,et conformes à la destination de celui-ci >
Cet accord doit obligatoirement être donné en AG!
Cette autorisation n'engage que la copropriété pas les autorités municipales ou autres,ni les copropriétaires de l'autre copropriété ni d'ailleur l'acheteur qui,lui,n'étant pas copropriétaire ne peut,pour l'instant, rien demander
Pour éviter les éventuels problèmes futurs il est souhaitable de laisser le vendeur se "débouiller" avec son "éventuel" acheteur!!!!
Demande pour agrandir une fenetre
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2008 : 15:23:10
