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Bonjour Si j'ai transformé une partie de ma maison en appartement pour pouvoir le louer (meublé) avec une entrée indépendante, dois-je déclarer ce changement au niveau foncier : - en changement de consistance sur un imprimé IL "changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties" - ou carrément sur une H2 construction nouvelle ?
-ou ne rien déclarer et juste indiquer mes revenus sur une 2042 complémentaire en BIC ?
1/ vous le louez en tant que partie de votre résidence principale, le locataire ne paye pas de taxe d'habitation, c'est vous qui payez pour tout, et ne pouvez lui reporter, le locataire ne peut pas avoir son porpre compteur edf ni son arrivée gaz séparée, ni son eau. Vous allez faire des charges forfaitaires logiquement. Vous n'avez rien à déclarer aux impots en terme de H2 nouveau, mais vous devez normalement par une H2 rectificative (attention, bien le spécifier) l'ajout de lavabo, de wc, de chauffage, de douche, etc, tout élément qui ajoute fortement à la valeur locative. Vous allez donc payer plus d'impot foncier, plus de taxe d'habitation et plus de TEOM. Seule la teom va pouvoir etre répercutée au locataire. Si votre prix de location est raisonnable, vous bénéficiez dans certaines mesures de réduiction ou de non-imposition
2/ Le logement est grand, et vous souhaitez avoir un propre compteur EDF (attention, il faut un consuel pour la nouvelle installation) une propre arrivée gaz (il faut pareil une conformité gaz), il faut alors séparer les deux logements faire un nouveau H2 rectificatif de votre partie (plsu petite, votre TH, votre TEOM et votre TF vont baisser) et un H2 nouveau pour le logement séparé. Dans ce cas, vous indiquez votre chiffre sur la 2042 C si c'est du microbic, et sur la 2031 et les 2033 puis la 2042C si c'est du bic réel.
Bonjour, je me permets de continuer ce sujet du fait que mon probleme est similaire. A la seule différence pres que la partie de mon habitation que je vais louer en meublé était déjà aménagée sans que les éléments de confort soient déclarés à l"administration fiscale. sur le bail signé il y a peu il est fait référence à un studio. je souhaiterais me mettre en conformité avec l'administration fiscale. du fait je le loue tout compris (eau + electricité etc...) car il y a un seul compteur pour mon habitation et le studio situé juste en dessous je me demande s'il sera qualifié en 2eme logement ou s'il sera considéré comme une partie de mon habitation que je loue. D'autre part confirmez vous que je puisse prendre rdv avec l'administration fiscale pour établir un nouveau formulaire H1 et discuter avec eux de la manière étant la plus avantageuse pour moi au niveau fiscal au niveau de la location (microbic ? reel ? etc...). Merci bcp pour votre aide.
bonjour. je viens de lire ce sujet qui colle avec la situation de ma soeur et mon beau-frère. ils ont en vue en premier achat,une maison de ville avec grand jardin. le propriétaire vend car il est parti à l'étranger pour des raisons professionnelles. il habitait le dernier et seul étage,en louant un studio indépendant en RDC. il avait commencé à faire quelques travaux afin de restaurer 2 autres studios,jusque-là,sans aucun compteur individuel. son locataire est parti de lui-même et la maison est donc à vendre,non occupée. dans le cas où ils achèteraient,ma soeur se demande de quels impôts et taxes,ils devront s'acquitter,au fur et à mesure des travaux à entreprendre. car dans un premier temps,ils occuperaient le premier étage(impeccable),sans louer le studio existant,pour ne gêner,ni le locataire,ni les artisans. puis le gros des travaux de rénovation des 2 autres studios étant fait,ils loueraient le studio existant. et enfin,ils loueraient les 2 nouveaux studios. en particulier,à quels impôts ou taxes échapperaient-ils,légalement,jusqu'à la déclaration de fin de travaux?
location d'une partie de sa résidence principale
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2008 : 15:36:36
