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Voilà, après 4 ans d'expatriation en Chine, la compagnie pour laquelle je travaille ayant quelques difficultés, mon contrat est terminé (3 mois de preavis) et on me renvoie en France.
Je loue en ce moment mon appartement (bail de 3 ans). J'ai lu quelque part que dans ce cas specifique, on pouvait recuperer son logement avec un preavis de 3 mois. Cependant, je n'ai trouve aucun article de loi/jurisprudence faisant état de cette situation.
Quelqu'un aurait-il plus d'information à ce sujet?
Je loue en ce moment mon appartement (bail de 3 ans).
J'ai lu quelque part que dans ce cas specifique, on pouvait recuperer son logement avec un preavis de 3 mois.
Cependant, je n'ai trouve aucun article de loi/jurisprudence faisant état de cette situation.
Quelqu'un aurait-il plus d'information à ce sujet?
il n'y a aucune législation ni JP, puisque cette possibilité n'existe pas. Comme dit btsimmo, il vous faut donner congé au locataire pour la prochaine écheance triénale, et ce, au moins 6 mois avant la fin du bail selon le formalisme dicté par l'art 15 de la loi de 89, formalisme dont on parle souvent ici.
si vous êtes parti il y a 4 ans et que vous avez loué directement l'appart à votre départ, le bail a donc été reconduit tacitement après 3 ans et est dans sa 1ere année du renouvellement ... il vous reste donc a attendre encore 2 ans ...
à moins de parler avec le locataire et de trouver arrangement financier pour qu'il parte avant ... Un tel accord serait possible bien sûr, mais ne dépendrait pas de la législation.
sonyc: votre lien attérit sur la page de tous les articles produits par UI ... un peu vague, non ?
Resiliation de bail
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2008 : 03:52:49
