| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alexap75
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 31 juil. 2008 : 11:41:04
|
Bonjour
Ma grand mere loue dans le Jura les murs d'une pharmacie + un laboratoire + un appart T3 pour 1700€/trim. On n'a jamais pu augmenter le loyer.
Seulement la locataire demande des travaux de renovation (électricité et refaire les fenetres) ce qui va engendrer beaucoup de frais. A la suite de ces travaux, est-ce qu'une hausse du loyer sera possible et sur quelle base?
Je ne sais pas si j'ai été bien claire.
Merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 13:52:37
|
Pourquoi n'avez-vous jamais pu augmenter le loyer, aucune indexation ni clause d'augmentation triannuelle n'a été mise dans le bail?
Depuis combien de temps court le bail? QUans celui-ci vient à échéance?
En géénral, en abil commercial, les travaux sont mis à la charge du locataire, surtotu si il y a des clauses pénalisantes pour le bailleur (non indexation=. Qu'est-il prévu dans votre bail?
L'intérêt de prendre les travaux a sa charge peut être précisément, si c'est un abil de neuf ans, de demander une forte augmnetation de loyer au renouvelleemnt. |
Festina lente |
Signaler un abus  |
|
|
alexap75
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 10:25:32
|
Le bail court depuis plus de 15 ans je crois. Il faut que je vérifie dans les dossiers. Ce que je sais par contre c'est qu'il n'a pas été renouvelé. Donc la location se fait sans bail commercial.
On n'a jamais pu augmenter le loyer car c'est notre notaire qui nous l'a dit. Nous sommes complétement perdues face à cela. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 20:31:27
|
Ca ne nous donne pas objectivement la raison.
Il importe si vous voulez prendre votre affaire en main de comprendre ce qui se passe. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 22:11:01
|
la premiere chose à faire est de relire le bail
ensuite si le bail a plus de 12 ans vous pouvez engager le déplafonnement de loyer!
il faudrait consulter un juriste spécialisé en baux commerciaux! |
| Signaler un abus |
|
|
alexap75
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 15:50:59
|
Je me suis repenchée sur le bail.
En fait ler dernier bail (de 9 ans) qui a été fait, a expiré le 30/09/1996.
Le 29/03/1996, il y a eu changement de gérance.
Le renouvellement du bail ( qui devait se faire au 30/09/01996) avec les nouveaux gérants n'a jamais était fait.
En effet, la requérante (ma grand-mere) entendait subordonner le renouvellemnet à certaines modifaications à introduire dans le nouveau bail. Les modifications portaient sur l'augmentation du loyer et de séparer la location en 2 c'est-à-dire:
1/ locaux pharmacie+ laboratoire+arriere-magasin
2/ l'appartement communiquant à la pharmacie.
Ces demandes de modifacations n'ont jamais été acceptées (je ne sais plus pour quelles raisons).
1ere question: sommes nous en tort car la location court sans bail commercial?
2eme question: est-ce l'ancien bail, avec ses différentes modalités, qui est toujours valable? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 16:36:43
|
Citation :
Initialement posté par alexap75
Ces demandes de modifacations n'ont jamais été acceptées (je ne sais plus pour quelles raisons).
qu'avez vous comme document pour prouver les démarches de la propriétaire? |
| Signaler un abus |
|
|
alexap75
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 17:45:13
|
Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par alexap75
Ces demandes de modifacations n'ont jamais été acceptées (je ne sais plus pour quelles raisons).
qu'avez vous comme document pour prouver les démarches de la propriétaire?
J'ai une copie du congé avec offre de renouvellement datant du 29/03/1996 fait par un huissier de justice. C'est tout. |
| Signaler un abus |
|
|
pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 12:33:39
|
Bonjour,
Je suppose que le congé avec offre de renouvellement signifié en mars 96 l'a été pour le 1er Octobre 1996 et qu'après cette periode, rien n'a été fait dans le délai de deux ans.
Votre locataire dispose donc d'un bail commercial de neuf ans venant à expiration au 1er Octobre 2005.
Attendez le 1er octobre 2008 pour entamer quoique ce soit afin de bénéficier du déplafonnement indiqué par Monsieur NEFER.
Pour les travaux, sans le bail originaire nous ne pourons pas vous êter d'une grande utilité.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
alexap75
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 21:04:23
|
Bonsoir
Pour revenir aux travaux de rénovation que la locataire demande, voici deux clauses du bail.
Je cite: -le preneur entretiendra en bon état les lieux loués; il y fera à ses frais les réparations locatives et autres qui seront nécessaires pendant la durée du bail. Il les rendra en bon état à la fin du bail, sauf l'usure naturelle.
-Le preneur déclare tres bien connaitre les lieux loués, les avoir bien visités, s'etre bien renseigné à leur sujet et il les prend tels qu'ils sont avec leurs avantages et leurs inconvénients. Il s'est rendu compte de tous les vices de construction de l'immeuble, de la vétusté de certaines parties, des risques d'humidités, d'inondation et d'accidents qui existent ou qui peuvent se produire et il accepte le tout tel quel et à ses risques et périls.
Je voudrai savoir si vous comprenez la meme chose que moi.
Merci d'avance |
| Signaler un abus |
|
|
pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 23:23:54
|
Bonsoir,
Votre locataire réclame la réfection complète de l'électricité ?
Votre locataire réclame le changement complet des fenêtres ?
Est il possible de retranscrire, si possible fidèlement, le texte exact du bail commercial.
Je vous présente d'ores et déjà toutes mes excuses pour ce travail mais sans cela personne ne peut vous répondre.
Pour que vous compreniez cette question, nous chercherons dans ce bail une quelquonque référence à l'article 605 du code civil ou aux articles 1724 et suivants.
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 08:02:47
|
Citation :
la locataire demande des travaux de renovation (électricité et refaire les fenetres)
En effet, tel que retransmise, la demande est trop vague pour pour puisse comprendre. Il doit y avoir une raison à cette demande.
Outre la copie de la partie du courrier relative à cette demande, pouvez-vosu nous préciser la forme (huissier, lettre), la date (avant ou apres le congé signifié par votre grand-mère) et les autres éléments du courrier relatives au renouvellement du bail.
Y'a t'il eu demande préalable relative au mauvais état de ces deux postes? La demande est-elel uniquement faite au moment du renouvellement? |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
travaux et loyer
Forum fermé
