****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous ! J'ai un problème actuellement avec des locataires qui sont entrés dans l'appart (F4 = 100m2)à 2 parents+3enf = 5 ,puis se sont retrouvés à 7 ,puis ont hébergé 2-3 mois leur fille mariée + 2 enf +le gendre sans job...Finalement ils se sont retrouvés à 5+2+4 = 10-11 et à leur départ se plaignant d'insalubrité (!!) j'ai pu constater des dégats importants d'humidité par condensation . Ils ont refusé bien entendu de signer l'EDL de sortie,je les ai fait convoquer par huissier,ils ne se sont pas présentés ,mais n'ayant pas remis les clés ,le bail se poursuit...indemnité etc... MA QUESTIONIl y a t il encore des critères formels de suroccupation ? Je sais que le motif de "suroccupation" pour refuser un bail ou le faire résilier a été annulé. Pourtant : 1/ le décret 120-2002 sur le logement décent dans son art.2 ;§5 parle de "besoins( de ventilation)d'une OCCUPATION NORMALE du logt" 2/dans la RM 10778 à François Hollande du 14/04/2003 le ministre indique "les critères d'occupation liés au nombre d'habitants ne figurent pas parmi les caractéristiques de la décence car le propriétaire-bailleur ne peut être tenu pour responsable du nb de personnes habitant effectivement le logt mis en location[
AUTREMENT DIT l'EDL d'entrée étant parfait (appt indiqué "remis à neuf")comment puis je plaider la responsabilité des locataires dans la condensation par suroccupation essentiellement devant le T.I. de Bastia très pro-locataires de façon quasi dogmatique (oeuf corse..!)
Comment définir une "occupation normale" pour me dégager, a contrario, de toute responsabilité ( à part qu'ils n'ont effectué aucune demande formelle de mise en conformité)?Il y a t il jurisprudence récente (non trouvée) ? Pas non plus de vétusté : 7 mois d'occupation.
Merci à toutes les "pointures" pour vos précieux conseils espérés. PIERRETTE47
ne partez pas sur ce débat de la suroccupation, concept théorique très glissant Parlez d'usure anormale du bien en 7 mois et demandez la remise à neuf
La suroccupation tout comme le theme de l'hebergement sont impratiquables. Il est plus facile d'evoquer manque d'entretien ou probleme d'hygiene pesonnelle que suroccupation. De plus ils n'ont jamais écrit pour parler d'un probleme donc IL N'Y A PAS DE PROBLEME!
Sinon les regles que vous demandez sont 12m² pour la première personne et 5 à 10m² par personne suivante
Je ne les connais plus exactement, mais poruvez que 10 personnes ont habité là c'est difficile objectivement que des témoignages, a moins que vous n'ayez des preuves administratives pais difficile à se procurer légalement (la demande d'allocs pour 6 enfants à la même adresse)
Vous allez vous faire accuser de racisme, ou le sujet peut être glissant, en fait toucher au tabou du choc des cultures et de l'inadaptation de nos lois aux pratiques communautaires de certains !!
Sinon cote normes, etes vous nickel ? Avez vous une aeration air neuf par pièce principale ou blanche ? (suivant taille de 6 à 25m3 heures) Vous savez les grilles sur les fenetres ou dans les murs ? Sans cela, vous etes legerement attaquable! car il y a de la condensation souvent si ce n'est pas respecté. Vous avez une VMC ?
J'ai deja eu un cas comme cela Personnel d'ambassade, 200m², au moins 5 femmes et 15 enfants (pour 1 homme bien sur), dans un pierre de taille cossu, place des Ternes A leur départ, la source nouvellement éclose de centaines de cafards avait disparu!
Vous avez combien de degats: nature et estimation ? en 7 mois ?
ARdL merci pour votre réponse que je trouve à mon retour de congés , et son précieux conseil de changer de motif.
Paradoxalement il n'y a pas "choc des cultures",ni risque d'inculpation loi Guyot dans ce cas car il s'agit de gens "bien de chez nous"...et oui !
Pour répondre à vos demandes de précisions ,l'appart a environ 40 ans et il y a des prises d'air H & B dans les pièces d'eau + cuisine seulement,grilles dans les murs.Pas de VMC. Mais pour les normes dans le cadre Loi + Décret de dec 2002 sur "logement décent",les normes admises (RM en ce sens )ne sont elles pas celles du moment de la construction sauf réclamation formelle du locataire auprès du bailleur invoquant un danger pour sa santé ou sa sécurité ? Ce qui ne fut pas le cas dans cette affaire.
De plus il venait d'être "refait à neuf" (enduits ,plâtres,peintures et je dispose d'un justificatif de travaux de plus de 6.000 € réalisés immédiatement avant leur entrée dans les lieux ,mention en étant faite en "observations" sur l'EDl d'entrée.
Malheureusement autant il est facile pour la défense du locataire de plaider la vétusté (avec les "grilles" et diverses jurisprudences contradictoires) ,autant il sera difficile pour le sulfureux bailleur que je suis de plaider avec succès l'"usure anormale en 7 mois",même en la justifiant parfaitement(par comparaison avec l' EDL de sortie réalisé par Huissier ,les locataires n'ayant pas répondu à sa convocation).
D'autant ,cerise sur le gâteau , qu'ils se sont plaints à une AS qui a transmis à la DDASS qui ne m' a même pas informée ,ni convoquée ,ni entendue.J'ai du leur adresser 1 ou 2 LRAR , bien pensées ,pour former opposition à leur "MeD" ,qui n'en était pas une formellement et ne pouvait l'être tant elle était cafouilleuse dans la procédure suivie et sa formulation (confusion entre décence et insalubrité...).Mais bien entendu le Juge du TI ne retiendra que celà dans le dossier...
Je ne renonce pas pour autant et les assignerai prochainement en indemnisation remise en état et privation de jouissance.
SUROCCUPATION
Forum fermé
Posté - 01 août 2008 : 11:33:13
