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risquetout
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 03 août 2008 :  11:56:01  Voir le profil
Il y a un an lorque nous avons fait construire nous avons posé une cloture de grillage mitoyenne en limite de propriété du terrain. Le voisin à participer financièrement à hauteur de 50% du cout de la cloture. Aujourd'hui nous souhaitons mettre un brise vue sur ce grillage car la haie met trop de temps à pousser. Dois je demander l'accord à mon voisin pour l'installer. De plus mon voisin à contruit un abris voiture à proximite de cette cloture, et n'a pas intallé de gouttières, donc toute l'eau de pluie est envoyée sur mon terrain. Que puis-je faire?

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Vincentius
Pilier de forums

497 réponses

Posté - 03 août 2008 :  17:54:48  Voir le profil
La clôture est bien érigée à cheval sur la limite séparative, plutôt que sur un seul terrain?
Vous ne pouvez y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de votre voisin: article 662 du code civil.
Votre voisin ne peut faire verser les eaux pluviales sur votre terrain: article 681 du même code. Envoyez lui une lettre LRAR.
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 03 août 2008 :  18:11:46  Voir le profil
Vous ne pouvez rien fixer sur un ouvrage mitoyen sans l'accord de votre voisin.
Votre voisin n'a pas le droit de déverser ses eaux de toiture chez vous.

Tout ceci ne me parait pas d'une extrème gravité. Il suffit vraisemblablement d'en parler calmement pour que tout s'arrange.

Dominique
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Vincentius
Pilier de forums

497 réponses

Posté - 03 août 2008 :  18:43:15  Voir le profil
Oui Dominique, vous avez raison, le plus important est de maintenir de bonne relation de voisinage et d'en discuter. Il faut que je relativise...
Il faut aussi veiller a ce qu'il n'y ai ni de débord de toit ni gouttière qui surplombe votre terrain...

Edité par - Vincentius le 03 août 2008 19:56:44
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