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Ma maison a été construite sur un terrain en pente à 7% en moyenne. J'aimerais redisposer la terre retirée à l'arrière de la maison pour l'amener devant.Cela occasionne un remblaiement d'environ 1 mètre par rapport au TN. Ceci n'apparait pas au PC car nous n'y avions pas pensé au moment de le déposer . D'autre part, sur la partie basse de mon terrain en limite de propriété, un chemin privé d'accès au terrain de mes voisins a été décaissé d'environ 1,1m. Mes questions sont les suivantes: -Ai-je le droit de remblayer sachant que cela n'apparait pas au PC? -Jusqu'à quelle distance par rapport à la limite de propriété ai-je le droit de remblayer sans mettre de pare-vue? -Enfin,le voisin n'a t'il pas l'obligation de faire un mur de soutènement sachant que cela présente un risque sécurité pour mes enfants.Quel est la réglementation à ce sujet?
Vous avez le droit de remblayer sans aménagement particulier jusqu'à 1,90m de la limite séparative. Si vous voulez remblayer à moins de 1,90m de la limite, vous devez installer un pare-vue.
Votre voisin doit soutenir votre terrain si son décaissement le rend instable. Par contre il n'a aucune obligation de "sécuriser" ce décaissement. C'est à vous de poser une clôture pour éviter que les enfants ne tombent.
Commencez par vérifier si les exhaussements de terrain sont admis par le POS/PLU de votre commune. Si votre maison est achevée (DAACT déposée) respectez simplement le POS/PLU. Si votre maison n'est pas achevée (DAACT non déposée), faite un PC modificatif qui sera instruit en fonction de ce POS/PLU.
Sur le POS de la commune est indiqué dans le paragraphe "Article UB2 -Occupations et et Utilisations du sol interdites" 1/Affouillements et exhaussements de sol . 2/Terrains de camping etc...
Dois-je comprendre qu'il est interdit de remblayer alors que c'est un village positionné sur un coteau et qu'il est difficile d'aménager le terrain sans affouiller ou exhausser? D'ailleurs, mon PC a été accordé alors que ma maison est par endroit en dessous du TN (de 0.6m par endroit). Existe-t'il des tolérances sachant que je ne serai pas le 1er à le faire? Dernière question, si je construis un mur de soutènement pour retenir la terre en limite de propriété, je dois donc mettre un pare-vue?
Le RDC peut être au dessus ou au dessous du TN! Cela n'a rien a voir. Il faut "simplement" que le niveau du terrain autour des constructions ne soit pas modifié.
A partir du moment ou vous exhaussez votre terrain dans la bande des 1.90m le long de la propriété privée voisine, vous devez mettre un pare vue de 1.90m de haut par rapport au nouveau niveau du terrain.
Je me suis mal exprimé, ma maison est en dessous du TN effectivement mais apparait également sur le plan de masse du POS un talus sur l'arrière et sur les côtés de la maison à environ 3m autour de la construction. Ces talus sont-ils considérés comme "affouillement". Sinon,pour ma question au sujet du POS avez-vous un avis? Au sujet du décaissement de mon voisin, il a décaissé juste en limite de propriété ce qui m'oblige à reculer de 50 cm ma clôture pour qu'elle tienne correctement. Cela induit donc une perte de terrain non négligeable (sur 30m de large), n'aurait-il pas du décaisser à une distance mini de la limite?
Décaissement et mur de souènement
Forum fermé
Posté - 03 août 2008 : 16:39:46
