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l'eau n'est par définition pas une dépense fixe; cependant à titre d'exemple, pour suivre dans le détail depuis 15 ans les consommations des lots d'un immeuble, je constate que les consommations sont relativement stables si ce n'est -la naissance d'un enfant (environ 50 m3 d'eau de plus la, ou les 2 premières années) - des consommations très variables pour les mêmes lots et le même nb d'occupants; visiblement les habitudes sont bien ancrées ... -en revanche les relevés servant de base annuelle pour les imputations individuelles varient de 10 à 14 mois et il est quasiment impossible d'en déplacer les dates -payer aux tantièmes les provisions tant d'EF que d'ECS peut s'avérer très inéquitable en fonction de la disparité des tantièmes, qui, de plus, peuvent se révèler inversement proportionnels aux consommations relevées
par ailleurs, en cas de vente, la Loi ne précisant pas l'obligation de relever les compteurs, de nouveaux problèmes peuvent surgir suivant la bonne ou mauvaise foi/volonté des vendeurs. l'ensemble des sommes concernées dans chacun des cas n'est pas neutre...
De océan "-en revanche les relevés servant de base annuelle pour les imputations individuelles varient de 10 à 14 mois et il est quasiment impossible d'en déplacer les dates"
Dans la pratique il est difficile de faire coincider la date du relevé du compteur général servant à la facturation avec la date des relevés individuels. Il faut donc alors faire un relevé du compteur général à la date des relevés individuels, calculer les consommations non facturées par le prestataire et en tenir compte en facture non parvenue.
"par ailleurs, en cas de vente, la Loi ne précisant pas l'obligation de relever les compteurs, de nouveaux problèmes peuvent surgir suivant la bonne ou mauvaise foi/volonté des vendeurs."
Il s'agit d'un problème entre vendeur et acheteur, qui ne concerne pas le syndicat, et qui sera le même quelle que soit la méthode employée (Tantièmes ou consommations antérieures).
Nous sommes bien d'accord mais il n'empêche qu'un nouveau copropriétaire qui se retrouve à devoir payer plus de 100 m3 d'ECS (à près de 11 euros/m3) du vendeur bien trop content de laisser la note à l'aquéreur, ce n'est pas pour arranger les choses en copropriété. il me semble que c'est une grosse lacune de la Loi et que ce soit rappelé en cas de vente préciserait les choses... exemple vécu dernièrement, l'acquéreur était bien à l'AG de juin, aucun détail des comptes individuels, comme par hasard notre "loustic" vendeur connu pour ce genre de comportements (absence répétées etc se retrouve de nouveau avec une conso 2007 conséquentes mais surtout sa conso d'oct 2007 à juin 2008 a doublé et l'acquéreur ne le saura qu'en juin 2009; je doute qu'il apprécie la douloureuse...
je reviens vers vous. Comme je le disais plus dans mon "projet" d'appel de charges :
Citation :Initialement posté par fguigui
donc on peut faire ça ?: - charges générales (tg) ..... xxx€ - charges chauffage (tc) ..... yyy€ - charges ascenseur (ta) ..... zzz€ - provision eau (tg) ..... mmm€
je souhaite sortir l'eau des charges générales. Cette charge étant répartie à la consommation (bien qu'une part utilisée pour les parties communes est répartie aux tantièmes généraux). Le syndic me rétorque :
Citation :Toutefois, dans la mesure ou les consommations d’eau font partie des CHARGES GENERALES – poste 6210 du relevé détaillé des dépenses, il n’y a pas de raison comptable, pas plus que juridique, de créer une catégorie de CHARGES SPECIALES appelée « CONSOMMATION EAU ».
L'eau est-elle donc une charge générale ou spéciale ?
normalement, les charges d'eau sont incluses dans le budget en charges générales et chauffage,( mais rien n'empêche de les identifier).... pour être ensuite réparties au réel à l'arrété des comptes à titre d'exemples : - sur une copro totalement occultées des provisions : résultat une sous-estimation budgétaire de près de 25 à 30 K€ qui va poser problème d'autant que les consommations peuvent être inversement proportionnelles aux tantièmes de charges générales. - un syndic d'une autre copro sort du budget général, les côuts d'eau chaude pour appeler les provisions au réel sur ce poste; il est donc possible suivant le bon-vouloir du syndic et des possibilités de son logiciel de le faire - 2 autres copros suivent le processus normal d'appel de charges pour l'eau et régularisent l'ECS en fin d'année sur les comptes
Toutefois, dans la mesure ou les consommations d’eau font partie des CHARGES GENERALES – poste 6210 du relevé détaillé des dépenses, il n’y a pas de raison comptable, pas plus que juridique, de créer une catégorie de CHARGES SPECIALES appelée « CONSOMMATION EAU ». donc à condition que les montants soient bien budgétés dans les charges générales, votre syndic a raison, mais rien ne l'empêche de peaufiner les comptes et les appels de fonds; tout dépend du montant global, des tantièmes et de la disparité des consommations réelles, qui peuvent réveler de réelles "injustices entre provisions et réel : c'est ainsi que nous avons ensuite des régularisations fort importantes pour certains dépassant les 1000 euros, et fonctionnant sur la trésorerie des autres .......;
j'ai fait voté un résolution concernant les forfaits en cas d'inacessibilité des locaux ou de consommations manifestement "truquée" (par exemple 1m3 d'Ef pour un logement)
Bonjour, Fin 2009, afin de dissuader les habitants (propriétaires et locataires) de ne pas ouvrir leur porte, je souhaite faire voter une résolution concernant le forfait d’eau froide en cas d'inaccessibilité des locaux. J'envisage de proposer au syndic la rédaction suivante : « Le relevé des consommations d’eau froide a lieu depuis l’extérieur de l’appartement, selon le système du radio-relevé. Cependant, la société mandatée par le syndic pour l’entretien des compteurs de radio-relevé d’eau froide a besoin d’entretenir les compteurs situés dans les appartements, notamment en changeant périodiquement les piles. Cette intervention est annoncée plusieurs jours à l’avance par affichage dans le hall d’entrée, pour que les habitants puissent s’organiser et éventuellement confier leurs clés à un voisin. En cas d'inaccessibilité d’un logement rendant impossible le radio-relevé d’eau froide, il sera désormais facturé par le syndic un montant forfaitaire correspondant à 80 m3 d’eau froide pour les habitants qui ne permettent pas à cette société d’accéder à leur compteur. La régularisation aura lieu sur la base du radio-relevé d’eau froide suivant ». Qu'en pensez-vous ? et 80 m3, est-ce bien comme forfait ? Merci
Provision eau avant répartition à la consommation
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2008 : 15:16:20
