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je pense que ma question n'est pas forcément inédite mais je n'ai pas trouvé de réponse claire pour l'instant. Désolé si les termes ne sont pas les bons mais je suis propriétaire débutant...
Voilà la situation : je suis propriétaire depuis 1 an de mon appartement, il comprend (entre autre !) une façade et 2 balcons.
Un ravalement de façade a été voté pendant l'Assemblée 2007, un devis a été fourni et il a été décidé de faire 3 appels de fonds. Je n'étais pas propriétaire à l'époque, j'ai payé lors des appels de fond (un peu plus de 2000€, ce qui correspond au devis, soit).
Pendant l'Assemblée 2008 (que j'ai loupée car je me suis planté dans mon emploi du temps) ces 3 appels de fonds ont été évoqués à nouveau, rien de neuf.
Par contre j'ai eu la surprise de recevoir environ 1 mois plus tard un appel de fonds supplémentaire de plus de 1000 € pour la réfection des garde-corps.
Je ne comprends pas vraiment pourquoi les garde-corps sont dissociés de la façade (ce sont des parties privatives ?) et surtout pourquoi on m'envoie une facture "surprise" sans devis...
Mes questions sont donc : - effectuer ces travaux sans me demander mon avis, sans m'envoyer de devis, c'est normal (je comprends que l'Assemblée puisse prendre des décisions pour la copropriété, mais cela ne devrait pas figurer dans le compte rendu ?)? - de même est-ce normal de demander un 4ème appel de fond alors qu'aucun compte rendu de l'Assemblée n'en fait mention (je les ai épluchés consciencieusement et on n'y parle jamais de réfection des garde-corps, d'appel de fond supplémentaire etc.) ?
Mes questions sont sans doute naïves, mais je suis totalement neuf sur ces histoires de copropriété...
Merci d'avance pour vos réponses ou pour vos pistes sur ce sujet !
car si aucune résolution n' a été votée, le syndic peut toujours essayé de faire passer en force un appel de fonds, il ne pourra pas obliger un copropriétaire à payer ...ni le poursuivre!
avez vous bien lu le PV de 2007 et celui de 2008 ?
Alors le PV 2007 présente la décision à prendre concernant la réalisation et la gestion des travaux : - décision de procéder au ravalement des facades - autorisation pour le Syndic à procéder à 3 appels de fonds (30% 40% 30%)
Le PV 2008 ne parle en fait pas du tout des travaux (par contre de manière assez amusante on constate qu'un des conseillers syndicaux s'appelle comme l'entreprise de peinture...).
Le dernier appel de fonds pour travaux récapitule les 3 appels "Ravalement de façade" (numérotés 1/3,2/3,3/3), indique mon versement unique de la somme totale et ajoute un 4ème appel "Réfection des gardes corps Appel 1/1".
La date d'exigibilité est du 15/06/2008.
J'ai demandé un détail des travaux, que la personne de la société de gestion m'a envoyé. Ce document s'appelle "Devis" et est daté du 10 juin 2008 (après l'assemblée et après les travaux également...)
Une première remarque est que la décision relative aux appels de fonds doit comporter les dates d'exigibilité mais également les montants globaux et non un pourcentage. Une créance n'est liquide que si son montant est exprimé.
Pour les travaux supplémentaires (ou privatifs ????), il faut une réponse du syndic à votre question.
Revoyez quand même la ou les convocations des assemblées qui en ont traités, ainsi que les les documents joints, que vous n'avez peut être pas lus de très près. Il n'emp^che qu'il faut bien une décision pour ces 1000 €
J'ai qd même bossé un peu et j'ai fait deux choses : - suis allé parler à un co propriétaire présent à l'assemblée - ai appelé mon conseil juridique de mon assurance
Le conseil juridique m'a en gros répété ce que vous m'avez indiqué (jusque là pas de surprise).
Ma voisine d'en face m'a expliqué que pour les balcons : - les copropriétaires avaient le choix de les faire refaire par une autre entreprise (marqué nulle part) - personne n'a reçu de devis malgré les relances (sauf moi qui en ai demandé un, j'ai du avoir du bol) - "il n'y a pas tout d'écrit dans les Procès verbaux" (là je dis que c'est quand même du foutage de gueule si je puis m'exprimer ainsi)
Je vais donc pour l'instant suivre le conseil de mon conseil juridique : envoyer un courrier avec AR demandant "innocemment" dans quel procès verbal figure le vote pour ce quatrième appel de fond (d'ailleurs les 3 premiers ne figurent qu'en pourcentage !) et en signalant qu'il n'y a ni les aspects d'entretien usuel ou d'urgence qui pourraient autoriser le syndic à décider des travaux unilatéralement.
Ravalement de facade, gardes corps et devis
Forum fermé
Posté - 05 août 2008 : 14:07:54
