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Dans une copropriété à Paris, le CS (moi en l'occurence) a donné une entreprise obligatoire à consulter dans tous les appels d'offres. Ceci a été envoyé par fax au syndic, qui l'a accepté par fax également.
En AG, le syndic fait passer travaux sans consultation entreprise en question sur une réparation de fenêtres simple vitrage dans la cage d'escalier. Vote mandat de sélection au conseil syndical. Il n'y a jamais eu de votez du CS juste une feuille circulée entre 2 membres du CS, induits en erreur par le syndic.
5 mopis après, avant les travaux, j'envoie un fax diasnt : - Appel d'offre ne repectant pas normes édictées et acceptées - Montant délirant 5000€ pour réparer 3 feneêtre simple vitrage les changer en double-vitrage pour la meme somme!!!! - Stopper travaux réguliers
Le syndic passe outre et fait les travaux en janvier 2008.
Dans ces conditions : - puis je refuser les charges vu les élements ? - Quelles sont mes moyens d'actions (AG non contestée, mon associé n'a pas lu le PV!) ? - Comment faire au jour le jour pour lutter contre les appels d'offre truqués ou très incomplets ?
ARdL, il semble qu'il y ait pour le moins un pb de communication entre CS et syndic sous forme de réunion notamment. Pour le passé, je ne vois pas ce qu'il reste possible de faire. Rien sans doute ... sauf payer les charges ! le syndic est obligé de vous les réclamer.
Pour l'avenir, demandez les devis au syndic très tôt avant l'AG (6 mois), en cas de doute, demandez les vous-mêmes à certaine entreprise, faîtes une réunion de CS avec syndic pour la mise au point de l'ordre du jour de l'AG, demandez à voir la convocation avant qu'elle parte, ainsi, vous aurez verrouillé le processus.
A la prochaine AG, rappelez aux copropriétaires les conditions de la réparation de la fenêtre et essayez de les convaincre de ne plus voter sans discernement.
Quand l'appel d'offre ne respecte pas les normes et que je suis lee seul à m'opposer en AG Il ne reste que l'annulation d'AG ? Pas possible de refuser les charges ?
C'est le festival du slip en permanence, et malgré mes courriers (amiables au départ!) cela continue n'importe comment Aucun autre recours que justice et contestation comptes, et régularité votes AG ?
J'ai dans mon dossier: - Fax du syndic promettant de consulter telle entreprise à chaque marché (jamais fait!) - Décision AG non valide (choix CS dans résolution mais CS non consulté correctement!!)
Quand l'appel d'offre ne respecte pas les normes et que je suis lee seul à m'opposer en AG Il ne reste que l'annulation d'AG ? Pas possible de refuser les charges ?
C'est le festival du slip en permanence, et malgré mes courriers (amiables au départ!) cela continue n'importe comment Aucun autre recours que justice et contestation comptes, et régularité votes AG ?
J'ai dans mon dossier: - Fax du syndic promettant de consulter telle entreprise à chaque marché (jamais fait!) - Décision AG non valide (choix CS dans résolution mais CS non consulté correctement!!)
Et il fait n'importe quoi se sentant protégé
il s'agit de l'annulation d'une résolution éventuellement...pas de l'AG
n'oubliez pas que le CS ne décide pas, il rend un avis
Citation :Dans une copropriété à Paris, le CS (moi en l'occurence) a donné une entreprise obligatoire à consulter dans tous les appels d'offres. Ceci a été envoyé par fax au syndic, qui l'a accepté par fax également.
A la limite, cela n'engage en rien le syndic envers le syndicat, cela prouve simplement au syndicat que le syndic ne tient pas ses promesses, et qu'il mérite de ne pas être réélu. Au syndicat de décider et de voter en conséquence.
Citation :En AG, le syndic fait passer travaux sans consultation entreprise en question sur une réparation de fenêtres simple vitrage dans la cage d'escalier. Vote mandat de sélection au conseil syndical. Il n'y a jamais eu de votez du CS juste une feuille circulée entre 2 membres du CS, induits en erreur par le syndic
Que lest le réglement du CS? Quelle est la résolution en AG? Le montant indiqué en AG a t'il été respecté?
Citation :5 mopis après, avant les travaux, j'envoie un fax diasnt : - Appel d'offre ne repectant pas normes édictées et acceptées - Montant délirant 5000€ pour réparer 3 feneêtre simple vitrage les changer en double-vitrage pour la meme somme!!!! - Stopper travaux réguliers
Que ce soit au titre de copropriétaire ou a celui de membre du CS vous n'avez aucune qualité pour exiger ceci du syndic. Si le syndic exécute chaque demande de chaque copropriétaire, imaginez la zizanie.
Citation :- puis je refuser les charges vu les élements ?
Non, il n'y a pas d'élément d'abord, et ensuite, ovus ne pouvez refuser de payer les charges.
Citation :- Quelles sont mes moyens d'actions (AG non contestée, mon associé n'a pas lu le PV!) ?
Aucun. Aller en justice et plaider que le membre élu CS ne sait pas ou ne veut pas lire va paraitre farfelu.
Citation :- Comment faire au jour le jour pour lutter contre les appels d'offre truqués ou très incomplets ?
Vous ne pouvez pas sans argumenattion sur le triuquage, amis je pense que votre qualificatrif de truquage est non pertient dans votre cas.. Si vous n'avez pas confiance dans le syndic, vous faites voter son non renouvellement; Si vous perdez, vous apprenez la dure loi de la majorité.
En conclusion, il me semble que vous luttez contre le syndic, alors que vous devriez féderer vos copropriétaires; En revanche, si tous sont d'accord pour payer les travaux deux fois le prix, sauf vous, vous devrez payer deux fois le prix, point. [/quote]
Travaux irréguliers: refuser les charges ? sinon ?
Forum fermé
Posté - 06 août 2008 : 21:52:17
