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Je viens à vous pour obtenir une réponse concernant les servitudes..
Je suis en vue d'achetter une maison dans une petite commune, seulement voila, j'ai appris qu'il y avait une servitude pour le voisin qui passe devant la maison.
Historiquement cette servitude fut créee en 1944 Deux soeur habitaient dans une seule grande maison et usaient d'une écurie, et d'une porcherie en commun situé en bout de terrain le long de la facade de la maison actuelle ( que je souhaite achetter ).
Suite à une mauvaise entente entre elles deux, la maison à été divisée en deux. Appelons les Maison A et Maison B Le terrain etant la propriéte de la maison B que je souhaite acquerir, une servitude à donc été établie ( en 44 )( acte notarié ) pour permettre à la soeur ( maison A ) d'acceder aux ecuries et porcherie.
Aujourd'hui cette servitude n'a plus de raison d'étre, puisque écurie et porcherie n'éxistent plus et que les deux soeurs sont décédés, ce sont leurs enfants qui ont hérité.
En ce qui concerne la maison A , un monsieur de 80 ans y habite , ( le fils ), et pour la maison b les trois enfants veulent vendre la maison ,
Seulement voila, je ne m'engaerais pas sur une maison dans cette situation avec une servitude qui sommeille.
Nous avans essayé d'obtenir rendez vous avec le proprietaire de la maison A ( deux rendez vous annulés au dernier moment , celui ci habitant visiblement à Bordeaux en maison de repos )
Je suis passé au notaire cet aprés midi pour eclaircir la situation, et j'ai appris que le proprietaire de la maison A avait envoyé un courrier au notaire qui disait trés clairement qu'il ne cederait en aucun cas à la servitude.
De l'autre coté , les proprietaires de la maison B ont obtenu des attestaions sur l'honneur de voisins et amis de la maman decédé comme quoi cette servitude n'as plus été utilisée depuis 1978, et qu'un portail a été posé à cette date, Portail fermé à clé.
J'en viens alors à ma question,, Est ce que ces attestations suffiraient à prouver qu'elle n'est plus utilisée et à lever la servitude sous prescription trentenaire ? Sous quel procédé ? Est ce qu'il fudrait en passer par le tribunal?
Quels sont les droits du proprietaire de la maison A?
Ou puis je m'adresser pour en savoir plus ? un avocat?
J'éspére avoir avoir été clair et si vous n'avez pas compris quoi que ce soit n'hésitez pas a me le faire savoir..
oui, une servitude s'éteint par non usage trentenaire, la difficulté étant de le démontrer.
quels sont précisément les termes de l'acte instaurant la servitude ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
S'agissant d'une servitude discontinue, il appartiendra au fonds dominant de prouver qu'il l'a effectivement utilisée au cours des 30 dernières années. Cette preuve étant généralement sous forme de témoignage, le fonds servant peut se défendre également par voie de témoignage, mais en cas de doute, le juge laissera les choses en l'état et la servitude subsistera. L'idéal pour le fonds servant consiste à prouver l'impossibilité physique d'usage (servitude obstruée, fonds dominant qui s'est clôturé, etc.). Ainsi, quoi qu'en disent les témoins (ex: "j'ai vu Mx sur le chemin il y a 10 ans"), le juge retiendra que les choses n'étaient pas en état de permettre l'usage de la servitude.
lever une servitude par prescription trentenaire
Forum fermé
Posté - 06 août 2008 : 22:56:17
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