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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 14 sept. 2008 : 15:39:21
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| pour agir en annulation d'une résolution il faut être soit opposant ( c'est à dire avoir voté contre le sens de la résolution adoptée) soit défaillant (= être absent lors du vote de cette résolution) |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 17:01:20
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nefer et gedehem : que devient l'article 42 dans le cas de mjl, ou les opposants conteste le PV falsifié par le syndic, qui a transformé des CONTRE en POUR ??? Plus d'opposants, plus de contestation possible (j'ai bien lu que mjl était opposant sur le PV)
mjl : votre juriste doit revoir les lois de 1965 et 1967, comme le dit nefer!! |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 14:13:17
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Bonjour.
Si j'ai bien lu, le PV détenu par le syndic, signé en AG, comporte bien le nom des opposants et défaillants ?
Il doit sur demande remettre une copie certifié conforme. Donc si j'ai bien lu, je ne vois pas de problème pour contester. Par ailleurs, le PV fait foi jusqu'à pruve du contraire. Donc, si le pb est si profond, vous n'aurez pas de difficulté à démontrer que vous avez voté contre.
Le PV diffusé est il signé du Pdt de seance ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 21:34:09
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"Je précise que le président de séance a signé la liste de présences mais pas le PV rédigé par le syndic lors de l'assemblée."
Ce syndic va avoir beaucoup de mal à présenter au juge le PV original signé du pdt de séance ou même une copie "certifiée conforme" pour l'opposer à l'action en annulation des vrais opposants ... surtout si le pdt de séance atteste de l'irrégularité de ce PV ! 
Accessoirement, le Pdt de séance peut lui même rédiger le PV officiel, qu'il signera avec les scrutateurs, aucun texte ne précisant qui doit établir le PV ni que le monopole en reviendrait au secrétaire fut-il syndic ....
A vos stylos ! ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 21:53:27
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Citation :
Initialement posté par gédehem
"Je précise que le président de séance a signé la liste de présences mais pas le PV rédigé par le syndic lors de l'assemblée."
mais oxymore n'a pas lu les messages...
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 22:08:28
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Accessoirement, le Pdt de séance peut lui même rédiger le PV officiel, qu'il signera avec les scrutateurs, aucun texte ne précisant qui doit établir le PV ni que le monopole en reviendrait au secrétaire fut-il syndic ....
A vos stylos ! ...
Il est même d'usage et de bonne courtoisie, lorsque le syndic est secrétaire de séance, et bien que la grosse du PV a été signé par les scrutateurs et le pdt de scéance qui par usage se trouvent généralement être respectivement des membres du CS le pdt du CS, que le syndic envoie d'abord une copie du PV au pdt de séance et aux scrutateurs pour approbation avant que le syndic n'envoie la copie du PV à l'ensemble des copropriétaires. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 23:23:28
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.. Ca, c'est dans les copropriétés où chacun est passé maître dans le rond de jambe et le baise main fait aux dames !
Dans les autres, c'est AK47 et 105SR sur le prmier qui sort du rang !!
Plus sérieusement : PV signé par tous, il n'y a plus rien à vérifier !
S'il y avait des choses à vérifier c'était AVANT signatures, signature du pdt qui donne "force probante" des décisions prises ....
C'est la raison pour laquelle, certes en contradiction avec les textes, que je prône la signature du PV dans le calme et la sérénité ... dans les jours qui suivent l'AG.
La validation des décisions à la va vite dès la fin de l'AG ne va pas du tout dans l'interet du syndicat dans les copropriété où les ronds de jambes sont inconnus !
L'absence de signature le soir même n'entache pas de nullité les décisions.
De plus, la validation du PV dans les jours qui suivent n'est pas sanctionnée, et ce d'autant plus que la signature au moins du pdt de séance n'est nécessaire QUE lors d'un litige et le recours au juge !
A regarder les choses de très près, hors d'une action en contestation ou d'une production, on n'a que faire de la signature du PV, alors qu'on en fait tout un plat !
Alors la signature à la va vite entre 2 portes, qui plus est sans même avoir copie de ce que l'on signe, non, vraiment non !
Bon, mais s'il y a courbette et baise-main, on peut voir venir ....
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n/a
deleted
72 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 23:46:54
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dame gédehem, faut aller se coucher !
c'est pas parce qu'on est en retraite qu'il faut stresser les autres |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 09:51:50
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Bonjour.
Je cite MJL
Actuellement, le syndic malgré l'envoi d'une lettre recommandée, refuse de nous fournir copie de l'original du pv signé par le Président de l'ag qui nous a bien précisé que sur le pv original les comptes n'étaient pas approuvés et le quitus non voté. et :Je précise que le président de séance a signé la liste de présences mais pas le PV rédigé par le syndic lors de l'assemblée."
Donc j'ai bien lu les échanges et c'est en fonction de cette remarque que je demande si le PV diffusé a été signé ou non ! Même si Je voulais savoir ce qui avait été véritablement signé par le Pdt de seance parce que ce n'est pas clair
Celà étant, GEDEHEM a raison, le PV peut être rédigé par le pdt de seance, un scrutateur, voire un huissier. Ce n'est effectivement pas le monopole du secretaire de seance |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 10:45:48
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Oups ! J'ai sauté ce point :
"le syndic (....) refuse de nous fournir copie de l'original du PV signé par le Président de l'ag, qui nous a bien précisé que sur le PV original les comptes n'étaient pas approuvés et le quitus non voté."
Donc un PV 'original' a bien été établi signé du pdt, le syndic en diffuse un autre qui ne rapporte pas les bonnes décisions !
On peut effectivement contester le PV notifié par le syndic.
La difficulté sera que le pdt de séance ne peut produire ce 'PV original' n'en ayant pas gardé copie ..... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 18:18:17
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gedehem : Citation :
Donc un PV 'original' a bien été établi signé du pdt, le syndic en diffuse un autre qui ne rapporte pas les bonnes décisions !
On peut effectivement contester le PV notifié par le syndic.
La difficulté sera que le pdt de séance ne peut produire ce 'PV original' n'en ayant pas gardé copie .....
Gedehem: il faut faire un effort pour lire les posts, et non sauté comme un cabri sur votre clavier.
votre réponse précédente Citation :
Un PV d'AG doit rapporter après chaque vote le nom des copropriétaires qui se sont opposés à la décision (D.art.17)
Ce sont ces copropriétaires 'opposants' mentionnés au PV qui sont seuls recevables d'une action en contestation selon L.art.42.
D'où leur mention nominative !
Quand le syndic falsifie et "jette aux orties" le PV signé lors de l'AG, en modifiant les contre pour des pour, il n'y a plus d'opposants !!!! mjl doit donc faire établir des attestations auprès des scrutateurs, et des copropriétaires pour pouvoir contester ce PV.
On ne parle plus de signatures ou non, mais de FAUX PV rédigé par un syndic, indélicat !! à la poubele l'article 42 !!
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 19:34:52
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Phillipe388, mjl nous dit sur son premier Post: [b]"Aujourd'hui, nous recevons le pv et nous sommes stupéfiés de voir que celui-ci ne corespond pas aux décisions votés, c'est à dire :
- les comptes et le quitus sont approuvés à une voix près[/b]" donc si c'est a une voix prés, il y a forcément des opposants non ?
Au fait mjl, faites vous partie des opposants sur l'un des ces PV ?
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 21:16:15
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Citation :
Initialement posté par philippe388
Gedehem: il faut faire un effort pour lire les posts, et non sauté comme un cabri sur votre clavier.
Part chez nous, on dit, sauter comme une biquette dans un pré vert
Ceci dit, en d'autres circonstances le commentaire de Gédehem semble assez pertinant :
Citation :
C'est la raison pour laquelle, certes en contradiction avec les textes, que je prône la signature du PV dans le calme et la sérénité ... dans les jours qui suivent l'AG.
La validation des décisions à la va vite dès la fin de l'AG ne va pas du tout dans l'interet du syndicat dans les copropriété où les ronds de jambes sont inconnus !
L'absence de signature le soir même n'entache pas de nullité les décisions.
De plus, la validation du PV dans les jours qui suivent n'est pas sanctionnée, et ce d'autant plus que la signature au moins du pdt de séance n'est nécessaire QUE lors d'un litige et le recours au juge !
A regarder les choses de très près, hors d'une action en contestation ou d'une production, on n'a que faire de la signature du PV, alors qu'on en fait tout un plat !
Alors la signature à la va vite entre 2 portes, qui plus est sans même avoir copie de ce que l'on signe, non, vraiment non !
De mon côté, je préfère tout de même "le rond de jambe et le baise main fait aux dames !"... Mais je sais aussi dégainer lorsque c'est nécessaire (certes le FAMAS n'est point autorisé, et heureusement) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 00:24:18
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Non, mais l'AK47 est en vente libre et on en trouve au coin des rues (enfin, de certaines !) (Pour ceux qui ne savent pas, l'AK47 c'est la célèbre Kalachnikof, du nom de son inventeur.)
Ceci dit, le baise mains aux dames, OK, mais au vieux pdt d'AG grincheux, on fait quoi ? |
Edité par - gédehem le 18 sept. 2008 00:25:09 |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 17:44:25
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Bonjour,
Comme suite à la demande des copropriétaires d'une instance à l'encontre de notre syndicat des copropriétaires par assignation signifiée à notre syndic devant la tribunal de grande instance pour annuler notre pv, notre syndic nous répond ceci :
" Dire et juger qu'en application de l'article 10/1 de la loi du 10 juimet 1965, les demandeurs seront dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires".
Pourriez-vous m'expliquer car je ne comprends pas très bien le sens de cette phrase. Je pensais que seuls les demandeurs supportaient les frais de justice ?
Merci
MJL |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 20:22:32
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| en cas de condamnation financière du syndicat des copropriétaires, le copropriétaire qui aura gagné ne participera pas aux frais de la condamnation |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 18:35:47
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mjl, le syndicat fautif est condamné !
Il est donc normal que les copropriétaires qui sont soit auteurs soit complices de la faute par leur silence, leur laxisme, voire leur volonté, supportent seuls les frais dont il s'agit !
Reste à voir s'il s'agit d'une condamnation en raison :
- d'une faute du syndicat lui-même (syndicat 'auteur' de la faute),
- d'une faute personnelle du syndic (syndicat 'complice' de la faute).
Car dans ce dernier cas, si c'est bien le mandant/syndicat qui est condamné en raison d'une faute du mandataire/syndic, ce mandant/syndicat peut demander réparation du préjudice au mandataire/syndic.
Selon L.art.14, le syndicat doit assumer la réparation d'un préjudice causé par son syndic.
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Edité par - gédehem le 19 oct. 2008 18:39:58 |
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mjl
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 19:07:24
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Bonjour,
pourriez-vous avoir la gentillesse de m'expliquer ? Cela fait la troisième fois que notre procés est renvoyé malgré les injonctions de conclure ? Quel est est le maximum de renvois possibles de la part de la justice ? Le syndic cherche t il à gagner du temps pour arriver à la date de la prochaine ag afin que son contrat de l'année 2008 ne soit pas annulé ? Merci |
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PV falsifié par le syndic
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