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Puis-je en tant que copropriétaire de + d'1/4 des 1000èmes demander au syndic de convoquer une AG? Si oui commnt? le syndic a-t'il un délai pour répondre à ma demande? Merci pour vos réponses
Quel serait le motif de cette AG supplémentaire ? Compte-tenu de l'organisation nécessaire et des coûts engendrés, le motif doit être valable et relativement urgent.
l'article 8 du décret de 67 prévoit : La convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est demandée.
La réponse à la question principale posée est OUI.
La réponse à la question accessoire est que le texte ne prévoit pas de délai précis à la suite de la demande initiale. La réaction normale du syndic est prendre en premier lieu contact avec le demandeur, ne serait-ce que pour accuser réception, subsidiairement pour éudier les modalités de détail et signaler ce qu'il y aurait d'incomplet dans votre demande.
Si le syndic reste silencieux pendant trois semaines ou un mois, il faut lui adresser une mise en demeure par LRAR. Ce n'est pas la demande initiale qui fait partir le délai de huit jours mais la mise en demeure.
Il faut aussi voir si votre demande présente un intérêt général ou un intérêt personnel (autorisation d'effectuer des travaux par exemple).
convocation AG
Forum fermé
Posté - 25 févr. 2009 : 22:53:59
