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maelle974
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 07 août 2008 :  16:29:11  Voir le profil
J'ai emmenagé avec mon conjoint il y a plusieurs mois.
Le cautionnaire souhaite se retirer. Il a apparemment signé pour 3 (voire 6 ans). Il nous demande de changer de cautionnaire.
Est-ce possible?
Si oui, mon conjoint peut-il se porter cautionnaire à sa place?sachant que nous n'avons jamais eu de problème pour payer nos loyers et qu'il perçoit le smic. Sachant aussi qu'à l'entrée dans l'appartement, l'agence exigeait que le cautionnaire ait un salaire de 3 fois le montant du loyer, soit 1500 euros.

Merci d'avance !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 août 2008 :  17:27:07  Voir le profil
le conjoint est de fait solidaire du paiement du loyer puisqu'il s'agit du logement du couple!

il ne peut pas se porter caution solidaire!

la personne qui s'est porté caution solidaire est engagé pour toute la durée de sa caution: il ne peut pas se retirer
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 août 2008 :  21:08:32  Voir le profil
la durée de sa cuation étant indiquée sur l'acte manuscrit de cautionnnement, en géénral un bail, ou bien un bail et un renouvellement,; ou un bail et deux renouvellements; il est en effet engagé pour cette durée sans pouvoir se dédire.

Votre bailleur vous a accepté comme locataire avec CETTE caUtion. M$ême si vous en présentez une autre en remplacement, il n'est pas obligé d'accepter;
C'est un contrat, il a été adopté et signé par toutes les parties. L'une de ces parties ne peut pas unilatéralement se dédire avant la fin.

Votre conjoint, comme le dit Nefer, ,n'est certainement pas une caution admissible.

Festina lente
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maelle974
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 août 2008 :  11:14:22  Voir le profil
Merci à vous deux pour vos réponses!
Si l'agence accepte le changement de cautionnaire, je ne comprend pas pourquoi mon conjoint ne pourrait le remplacer, à part bien sur à cause du salaire.
Mais si il gagnait + il aurait pu l'être dès le départ,non?

Le cautionnaire n'arrête pas de m'appeler pour savoir si j'en ai ENFIN trouvé un autre, c'est très embêtant comme situation! Selon lui, on ne peut pas l'"obliger" à être cautionnaire alors qu'il ne veut plus, en gros on passe pour les méchants!

merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 août 2008 :  11:40:54  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement posté par maelle974

Merci à vous deux pour vos réponses!
Si l'agence accepte le changement de cautionnaire, je ne comprend pas pourquoi mon conjoint ne pourrait le remplacer, à part bien sur à cause du salaire.
Mais si il gagnait + il aurait pu l'être dès le départ,non?

Le cautionnaire n'arrête pas de m'appeler pour savoir si j'en ai ENFIN trouvé un autre, c'est très embêtant comme situation! Selon lui, on ne peut pas l'"obliger" à être cautionnaire alors qu'il ne veut plus, en gros on passe pour les méchants!

merci



expliquez lui calmement qu'il se trompe ... cette démarche ne peut pas venir de vous ! voici des éléments de réponse à lui soumettre pour le convaincre:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16124.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2859.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12178.xhtml
et autres sujets sur ce thème;

SEUL le bailleur pourrait accepter et je dois vous dire qu'en tant que bailleur, je n'accepterai pas de changer même si vous proposiez une autre personne caution; comme dit plus haut, le contrat est conclu et valable ... on ne change pas en cours de route;

si votre conjoint vit avec vous, il NE PEUT PAS se porter caution !!!! et il n'aurait jamais pu l'être quels que soient ses revenus.

Rassurez votre ami, engagez-vous à lui rembourser toute somme qu'il serait appelé a payer pour vous, il est peut-être inquiet pour une raison ou une autre ....



Cordialement,
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maelle974
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 août 2008 :  07:02:16  Voir le profil
Merci beaucoup Joulia de m'avoir répondu. c'est un peu plus clair maintenant. J'éspère qu'il comprendra, il nous avait déjà dis de DEMENAGER! mais je ne compte pas déménager si je n'ai aucun problème pour payer le loyer!

merci, bonne journée
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maelle974
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 août 2008 :  21:25:32  Voir le profil
Bonsoir!
juste pour vous donner quelques nouvelles :
l'agence a accepté de faire un changement de cautionnaire et de le remplacer par mon conjoint + ma mère. j'ai rdv le 26.
C'est vraiment tant mieux parce qu'il nous avait menacé (on a d'ailleurs déposé une main courante à la police)
donc voilà cette histoire semble s'arranger!

merci à vous
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