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Bonjour à tous ; Le locataire ( qui occupe la maison mitoyenne ) est dresseur de chiens . Il veut installer un chenil sur la propriété ( construction mobile et terrain cloturé ) à ses frais , il veut aussi cloturer l'ensemble de la propriété pour avoir le loisir d'y dresser ses chiens de temps à autre , cela aussi à ses frais . Ce projet ne me dérange pas , ni le fait qu'il installe un chenil , ni qu'il balade ses chiens sur la propriété ou cloture , mais sera-t-il un jour en droits de demander la récupération des sommes qu'il aura versées ( même si il n'en a pas l'intention aujourd'hui ) ? aura-t-il un quelconque droit sur mes terres ? Quel arrangement peut-on trouver pour que je lui prête gratuitement cet endroit pour le chenil tant que dure la location , pour qu'il puisse cloturer à ses frais si il le désire sans pouvoir réclamer une quelconque somme plus tard , ou un quelconque droit sur mes terres ? Merci pour votre réponse
peut etre pourriez-vous essayer du coté du pret à usage ou commodat en prévoyant les obligations du preneur(votre locataire) de manière très détaillée ainsi que le terme précis de ce pret (par exemple s'il donne congé pour la maison il doit laisser les terrains aussi). bien verrouiller le contrat et le rédiger le plus précisément possible. l'important pour vous c'est de ne réclamer aucun paiement pour les terrains ni en argent ni en nature qui pourrait de fait lui ouvrir un droit à bail rural par exemple si son statut d'éleveur est officiel. un notaire pourrait utilemnt vous conseiller sur le commodat.
cloture faite par le locataire
Forum fermé
Posté - 09 août 2008 : 19:15:35
